Financement : Fonds pour l'accessibilité

Le Fonds pour l'accessibilité est un programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à faciliter l'accessibilité et la sécurité des installations pour les personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail au Canada.

Le Fonds pour l'accessibilité vise à permettre aux Canadiens handicapés de contribuer à la vie et à l'économie de leur collectivité, qu'il s'agisse de l'installation de lecteurs d’écran, de systèmes de boucle auditive, d'ouvre-portes automatiques, de la construction d'un bureau de conception universelle ou du réaménagement d'une salle de toilettes équipée d'une toilette et d'un lavabo accessibles et de barres d'appui.

Depuis sa création en 2007, le programme a financé plus de 2 300 projets partout au pays et il a amélioré l'accessibilité pour des milliers de Canadiens. Pour obtenir de l'information sur les projets financés dans le passé, veuillez consulter la liste des projets approuvés.

Le programme comprend les deux volets suivants :

Accessibilité en milieu de travail

Le volet de l'accessibilité en milieu de travail offre du financement aux bénéficiaires admissibles pour la réalisation de projets visant à améliorer l'accessibilité des milieux de travail partout au Canada, notamment :

  • la construction, la rénovation ou le réaménagement de milieux de travail où il serait possible de maintenir ou de créer des possibilités d'emploi pour les personnes handicapées;
  • la modification de véhicules à moteur utilisés pour le travail;
  • la mise en place de technologies de l'information et des communications utilisées pour le travail.

Pour être jugés admissibles au financement offert, les projets doivent être directement liés à la création et au maintien de possibilités d'emploi pour les personnes handicapées. Tous les projets doivent également répondre aux critères d’admissibilité déterminés lors des appels de propositions, notamment l'appui de la collectivité pour le projet.

Accessibilité dans les collectivités

Le volet de l'accessibilité dans les collectivités est conçu pour offrir du financement aux bénéficiaires admissibles pour la réalisation de projets visant à améliorer l'accessibilité dans les collectivités partout au Canada, notamment :

  • la rénovation, le réaménagement ou la construction d’installations communautaires où des programmes et/ou des services sont ou seront offerts aux personnes handicapées;
  • la modification de véhicules à moteur utilisés à des fins de transport dans la collectivité;
  • la mise en place de technologies de l’information et des communications dans la collectivité.

Pour être jugés admissibles au financement offert, les projets doivent être directement liés à l’élimination des obstacles à l’accessibilité et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les collectivités canadiennes. Tous les projets doivent aussi rencontrer les critères d’admissibilité déterminés lors des appels de propositions, notamment l'appui de la collectivité pour le projet.

Renseignements sur les demandes

Nous n’acceptons aucune demande de financement en ce moment.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité comprennent :

  • les organismes à but non lucratif;
  • les organismes à but lucratif;
  • les administrations municipales;
  • les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les organismes découlant de l'autonomie gouvernementale); et,
  • les gouvernements territoriaux.

Les critères d'admissibilité sont définis lors des appels de propositions.

Suivi après la présentation de votre demande

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande dans les 21 jours suivant sa soumission. De plus, vous serez informés de l'état de votre demande dans les 90 jours suivant la date de clôture de l'appel de propositions.

Les propositions soumises en réponse au présent appel de propositions ne seront pas toutes retenues. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires du Fonds pour l'accessibilité et d'Emploi et Développement Social Canada (EDSC), ainsi qu'à l'attribution de fonds par le Parlement.

Il est à noter que les décisions sont définitives et qu’il n’y a pas de processus d’appel.

Date de début du projet

Les bénéficiaires ne doivent pas débuter leur projet tant qu’ils n’ont pas reçu une lettre d’approbation d'EDSC et qu’une entente n’a pas été signée par un représentant d'EDSC.

Demandes de renseignements

Pour de plus amples renseignements au sujet du Fonds pour l’accessibilité, veuillez communiquer avec nous.