Subventions et bons

Vous pouvez soumettre une demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ou de Bon canadien pour l'épargne-invalidité après avoir ouvert un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI).

Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité

Au moyen de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité, le gouvernement vous aide à économiser en déposant de l'argent dans votre REEI. Le gouvernement verse une subvention de contrepartie pouvant atteindre 300 p. 100, selon le montant de la cotisation et le revenu familial du bénéficiaire. Le montant maximal annuel de la subvention est de 3 500 $, et la limite à vie est fixée à 70 000 $. Les subventions sont versées dans le REEI jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 49 ans.

  • Admissibilité à la subvention

    Pour déposer une demande de subvention après l'ouverture d'un REEI, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

    • être âgé de 49 ans ou moins (si vous avez 49 ans, vous devez déposer une demande avant la fin de l'année civile au cours de laquelle vous avez atteint l'âge de 49 ans);
    • être un résident canadien;
    • posséder un numéro d'assurance sociale (NAS);
    • être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées);
    • verser des cotisations à votre REEI; et
    • pour les bénéficiaires âgés de plus de 18 ans :
      • produire vos déclarations de revenus des deux dernières années et celles de toutes les années d'imposition à venir afin d'avoir droit aux subventions de contrepartie s'élevant à 200 p. 100 ou à 300 p. 100 des cotisations versées;
    • pour les bénéficiaires âgés de moins de 18 ans :
      • les parents ou les tuteurs doivent produire leurs déclarations de revenus des deux dernières années et celles de toutes les années d'imposition à venir, et demander la prestation fiscale canadienne pour enfants afin d'avoir droit aux subventions de contrepartie s'élevant à 200 p. 100 ou à 300 p. 100 des cotisations versées.
  • Soumettre une demande de subvention

    La demande de subvention doit être déposée auprès de l'institution financière où votre REEI a été ouvert.

    Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le formulaire de demande avant de rencontrer un représentant de votre institution financière.

  • Montant de la subvention

    Les seuils de revenu familial des bénéficiaires indiqués sont ceux de l'année 2013. Ils sont indexés annuellement en fonction du taux d'inflation.

    Si le revenu familial du bénéficiaire est égal ou inférieur à 87 123 $ :

    • Pour les premiers 500 $ versés en cotisations dans le REEI chaque année, le gouvernement déposera 3 $ pour chaque dollar versé, jusqu'à concurrence de 1 500 $ par année.
    • Pour les prochains 1 000 $ versés en cotisations dans le REEI chaque année, le gouvernement déposera 2 $ pour chaque dollar versé, jusqu'à concurrence de 2 000 $ de plus par année.

    Si le revenu familial du bénéficiaire est supérieur à 87 123 $ :

    • Pour les premiers 1 000 $ versés en cotisations dans le REEI chaque année, le gouvernement déposera 1 $ pour chaque dollar versé, jusqu'à concurrence de 1 000 $ par année.
  • Exemple de subvention

    Le revenu familial du bénéficiaire de Marie est de 37 000 $. Elle verse deux cotisations à son REEI en 2010 :

    Marie contribut :

    • 500 $ dans son REEI en mars 2010; et
    • un montant additionnel de 400 $ en août 2010, ce qui porte ses cotisations totales à 900 $.

    Pour sa première cotisation de 500 $, elle reçoit une subvention de contrepartie de 300 p. 100 :

    • 500 $ x 300 p. 100 = 1 500 $

    Pour sa deuxième cotisation de 400 $, elle reçoit une subvention de contrepartie de 200 p. 100 :

    • 400 $ x 200 p. 100 = 800 $

    Le montant total des subventions que Marie reçoit en 2010 est de :

    • 1 500 $ + 800 $ = 2 300 $

Bon canadien pour l'épargne-invalidité

Le Bon canadien pour l'épargne-invalidité est un montant que le gouvernement du Canada verse dans le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) des Canadiens à faible revenu et à revenu modeste. Si vous êtes admissible au bon, vous recevrez jusqu'à 1 000 $ par année, selon votre revenu familial (voir revenu familial du bénéficiaire). La limite cumulative à vie du bon est établie à 20 000 $. Le Bon canadien pour l'épargne-invalidité est versé chaque année dans le REEI du bénéficiaire, jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle celui-ci atteint l'âge de 49 ans. Le bénéficiaire n'est pas tenu de cotiser au REEI pour recevoir le bon.

  • Admissibilité au bon

    Pour déposer une demande de bon après l'ouverture d'un REEI, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

    • être âgé de 49 ans ou moins (si vous avez 49 ans, vous devez déposer une demande avant la fin de l'année civile au cours de laquelle vous avez atteint l'âge de 49 ans);
    • être résident canadien;
    • posséder un numéro d'assurance sociale (NAS);
    • être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées);
    • avoir un revenu familial inférieur à 43 561 $ (ce montant est indexé annuellement en fonction du taux d'inflation);
    • pour les bénéficiaires âgés de plus de 18 ans :
      • produire vos déclarations de revenus des deux dernières années et celles de toutes les années d'imposition à venir;
    • pour les bénéficiaires âgés de moins de 18 ans :
      • les parents ou les tuteurs doivent produire leurs déclarations de revenus des deux dernières années et celles de toutes les années d'imposition à venir, et demander la prestation fiscale canadienne pour enfants.
  • Soumettre une demande de bon

    La demande de bon doit être déposée auprès de l'institution financière où votre REEI a été ouvert.

    Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le formulaire de demande avant de rencontrer un représentant de votre institution financière.

  • Montant du bon

    Les seuils de revenu indiqués sont ceux de l'année 2013. Ils sont indexés annuellement en fonction du taux d'inflation.

    Si le revenu familial du bénéficiaire est égal ou inférieur à 25 356 $ :

    • Le gouvernement dépose 1 000 $ chaque année dans le REEI.

    Si le revenu familial du bénéficiaire se situe entre 25 356 $ et 43 561 $ :

    • Le gouvernement dépose une partie des 1 000 $ dans le REEI chaque année. À mesure que votre revenu augmente, la valeur du bon versé dans votre REEI diminue.
  • Exemple de bon

    Marc s'est ouvert un REEI et son revenu familial est de 19 000 $ (voir revenu familiale du bénéficiaire). Puisque son revenu est inférieur à 25 356 $, le gouvernement dépose 1 000 $ dans son REEI.

Formulaires

Vous pouvez obtenir les formulaires de demande pour la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité auprès des institutions financières participantes ou, en cliquant sur les liens ci-dessous :

Subventions et bons inutilisés : « la mesure de report prospectif »

Vous pouvez réclamer vos droits à la subvention et au bon inutilisés des dix dernières années (débutant en 2008) si vous détenez déjà un REEI ou si vous avez ouvert un REEI en janvier 2011 ou par la suite.

Pour déposer une demande pour les droits inutilisés à la subvention et au bon, le bénéficiaire doit actuellement être admissible à la subvention et au bon. Les demandes peuvent être déposées jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans.

Le montant du bon et de la subvention auquel vous êtes admissible dépend du revenu familial du bénéficiaire au cours de ces années. Le montant de la subvention que vous recevez est également établi en fonction de votre cotisation au REEI. Le taux de contrepartie correspondra au taux qui aurait été appliqué si la cotisation avait été versée l'année au cours de laquelle le droit à la subvention a été acquis. Les taux de contrepartie pour les cotisations au REEI seront versés en utilisant d'abord tous les droits à la subvention à leur plus haut taux, puis tous les droits à la subvention à leurs taux plus bas.

Les montants des subventions et des bons seront versés en fonction des droits inutilisés, jusqu'à un maximum annuel de :

  • 10 500 $ pour les subventions;
  • 11 000 $ pour les bons.

Le montant maximal de la subvention payable durant toute la vie du bénéficiaire est de 70 000 $.

Le montant maximal du bon payable durant toute la vie du bénéficiaire est de 20 000 $.

Émetteurs de REEI, de la Subvention et du Bon

Des renseignements sont disponibles pour aider les émetteurs de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (Subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (Bon) à assumer leurs rôles et leurs responsabilités.