Retirer de l'épargne d'un régime enregistré d'épargne-invalidité

Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne à long terme. Les subventions et bons, qui visent à favoriser l'épargne, doivent demeurer au moins dix ans dans un REEI.

Quand un retrait est effectué d'un REEI, les subventions et les bons ou la partie des subventions ou des bons qui se trouvent dans le REEI depuis moins de dix ans doivent être remboursés au gouvernement. Vous devez rembourser 3 $ pour chaque dollar retiré, jusqu'à concurrence du montant total des subventions et des bons versés dans le REEI au cours de dix dernières années. Vous devrez d'abord rembourser au gouvernement du Canada les plus anciens bons et subventions versés dans le régime, puis les plus récents.

Pour en savoir plus sur les retraits d'un REEI, voir la page Quels types de paiements sont émis d'un REEI? du site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composer le 1–800–959–8281 (ATS : 1–800–665–0354).

Bénéficiaires avec une espérance de vie réduite

Le gouvernement du Canada offre de la souplesse aux personnes dont l'espérance de vie est réduite (espérance de vie de cinq ans ou moins) lorsqu'elles retirent de l'argent de leur REEI.

Les bénéficiaires dont l'espérance de vie est de cinq ans ou moins seront en mesure de retirer jusqu'à 10 000 $ par année en épargne imposable, sous réserve de certaines conditions. Ce montant comprend les subventions, les bons et les revenus de placement. De plus, les bénéficiaires peuvent retirer un montant calculé au prorata de leurs cotisations versées au régime. L'exigence de rembourser les subventions et les bons qui restent dans le régime et qui ont été versés au cours des dix années précédentes ne s'applique pas, et ce, jusqu'au décès du bénéficiaire.

Pour profiter de cette mesure, le ou les titulaires du régime doivent soumettre une demande, accompagnée d'une attestation médicale, auprès de leur institution financière. Celle-ci avisera alors Emploi et Développement social Canada du changement au régime en question.

Pour de plus amples renseignements sur cette disposition, veuillez vous adresser à un représentant de votre institution financière ou consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Fermeture d'un REEI

Les subventions et les bons investis dans le REEI depuis moins de dix ans, ou la juste valeur marchande des biens détenus dans le REEI, le montant le moins élevé prévalant, doivent être remboursés au gouvernement si :

Pour de plus amples renseignements au sujet de la perte de l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées et des résultats pour ce qui est de votre REEI, voir la page Fin de l'admissibilité au montant pour personnes handicapées ou décès du bénéficiaire du site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composer le 1-800-959-8281 (ATS : 1-800-665-0354).

Tous les autres fonds dans le régime, y compris les cotisations privées, les revenus de placement gagnés, et les subventions et les bons investis dans le REEI depuis plus de 10 ans, sont remis au bénéficiaire ou à sa succession.