Ouvrir un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), transférer un REEI, faire un transfert dans un REEI

Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) aide à épargner pour la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée. Après avoir ouvert un REEI, vous pourriez être admissible à une subvention ou à un bon.

Ouvrir un REEI

Voici les trois étapes à suivre afin d’ouvrir un REEI:

Étape 1 : Désigner le bénéficiaire du REEI

Le bénéficiaire est la personne qui recevra les fonds à venir. Le bénéficiaire doit :

Il ne peut y avoir qu’un bénéficiaire par REEI et un REEI par bénéficiaire.

Étape 2 : Désigner le titulaire du REEI

Le titulaire du REEI est la personne ou l’organisme qui ouvre et gère le REEI.

  • Pour les bénéficiaires n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, le titulaire peut être un parent, un représentant juridique ou un ministère public.

    Remarque : Pour ouvrir un REEI, le bénéficiaire et le titulaire du régime doivent fournir leur NAS. Voir comment obtenir un NAS.

  • Pour les bénéficiaires ayant atteint l’âge de la majorité, le titulaire est généralement le bénéficiaire mais, dans certains cas, un tuteur, un représentant juridique ou un ministère public peuvent être admissibles à devenir le titulaire.

    Nota : Jusqu'à la fin de 2018, si un bénéficiaire adulte ne peut pas ouvrir un REEI en raison de préoccupations concernant sa capacité de conclure un contrat et qu'il n'a pas de représentant légal, certains membres de sa famille pourraient devenir titulaires et ouvrir un REEI en son nom. Un membre autorisé de la famille peut être l'époux, le conjoint de fait ou un parent du bénéficiaire. Si cela s'applique à un membre de votre famille, contactez une institution financière participante. Pour en savoir plus, visitez la page Ouvrir un REEI du site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composez le 1-800-959-8281 (ATS : 1-800-665-0354).

Remarque : L’âge de la majorité varie d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Étape 3 : Ouvrir un REEI.

Pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité, communiquez avec une institution financière participante.

Revenu familial du bénéficiaire

Le calcul du revenu familial du bénéficiaire du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) dépend de l’âge du bénéficiaire.

  • Bénéficiaire âgé de 18 ans et moins

    De sa naissance jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint 18 ans, le revenu familial du bénéficiaire est basé sur le revenu utilisé pour déterminer la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Les montants de la subvention et du bon qui seront versés durant l’année pour laquelle les formulaires de demande ont été présentés sont calculés à partir du revenu du particulier admissible pour le mois de janvier de l’année visée par la demande.

    Le particulier admissible pour le mois de janvier est soit :

    • la personne (habituellement un parent) qui est éligible pour les paiements de la PFCE au mois de janvier (ou sur le premier paiement fait l’année de la demande); ou
    • le ministère, l’organisme ou l’établissement qui reçoit la prestation payable en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

    Afin de fournir ces renseignements sur le revenu, la personne qui reçoit la PFCE en janvier de l’année précisée sur la demande (particulier admissible pour le mois de janvier) doit remplir la partie C du formulaire de demande de la subvention et du bon, et fournir son numéro d’assurance sociale (NAS) (voir Formulaires).

    Si le bénéficiaire est confié aux soins d’un ministère, d’un organisme ou d’un établissement pendant au moins un mois durant l’année précisée sur la demande, le ministère, l’organisme ou l’établissement qui reçoit la prestation payable en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants doit remplir la partie C du formulaire de demande de la subvention et du bon, et fournir son numéro d’entreprise (voir Formulaires).

  • Bénéficiaire âgé de 19 ans ou plus jusqu’à la fermeture du REEI

    Dès l’année où le bénéficiaire atteint 19 ans jusqu’à la fermeture du REEI, le revenu familial du bénéficiaire est basé sur son revenu et celui de son conjoint.

    Pour être admissible au bon et à la subvention de contrepartie de 3 $ ou de 2 $ par dollar versé en cotisation, le bénéficiaire doit produire ses déclarations de revenus des deux dernières années et à chaque année de la durée du REEI.

Institutions financières

Les institutions financières suivantes offrent le Régime enregistré d’épargne-invalidité, la subvention et le bon :

Transfert d’une institution financière à une autre

Vous pouvez transférer un REEI d’une institution financière participante à une autre en remplissant les documents prévus à cette fin. Étant donné qu’un bénéficiaire ne peut avoir plus d’un REEI à la fois, une demande de transfert doit être remplie pour que le transfert se fasse. Le transfert doit viser le montant complet existant du régime. Il est donc impossible de transférer une partie du régime seulement. C’est le titulaire du régime qui doit instiguer le transfert et s’assurer que les deux institutions financières concernées remplissent le formulaire requis.

Ces formulaires devront être complétés par les titulaires d’un REEI pour demander le transfert d’un REEI d’une institution financière à une autre, ou pour révoquer une demande de versement de la subvention et/ou du bon :

Remarque : Les institutions financières peuvent imposer certaines conditions et certains frais pour le transfert d’un REEI.

Transférer l'épargne-retraite dans un REEI

Si vous êtes le parent ou le grand-parent d'un enfant ou d'un petit-enfant handicapé qui est financièrement à votre charge, vous pouvez planifier le transfert (libre d'impôt) d'une partie ou de la totalité de votre épargne-retraite dans son REEI une fois que vous serez décédé.

Pour que vous soyez admissible à cette mesure, votre épargne-retraite doit être placée dans l'un des programmes suivants :

  • un régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
  • un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • un régime de pension agréé (RPA).

Le montant maximal du transfert est de 200 000 $. Ce montant sera réduit par toutes les cotisations et les transferts de roulement qui ont été faits pour un REEI.

Le montant transféré dans un REEI est déduit de la limite des cotisations cumulatives de 200 000 $. Par exemple, si les cotisations privées à un REEI s'élèvent à 50 000 $, le montant transféré d'un REER, d'un FERR et d'un RPA ne peut dépasser 150 000 $.

Le gouvernement du Canada ne versera pas de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité sur les montants transférés.

Pour obtenir plus de renseignements sur le transfert de l'épargne-retraite ou de l'épargne-études dans un REEI, voir la page Limite du REEI et transferts du site Web de l'Agence du revenu du Canada, ou composer le 1-800-959-8281 (les personnes qui utilisent un ATS doivent composer le 1-800-665-0354).

Calculatrice d'épargnes du REEI

La Calculatrice d'épargnes du REEI vous aidera à estimer l'évolution au fil du temps du capital investi dans un REEI. Elle permet d'estimer le montant d'argent que vous pourriez recevoir par l'entremise des subventions et de bons en fonction de vos cotisations au régime et de votre revenu familial annuel. Elle calcule aussi le montant des intérêts que vous pourriez accumuler.