Améliorer la clarté

Améliorer la clarté, la transparence et la reddition de comptes dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

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Afin d’accroître la clarté et la transparence, on a procédé à une réorganisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour en faire deux programmes distincts. Cela a permis de réduire la confusion et de mettre davantage en évidence les principales différences entre les divers volets.

En savoir plus

Le PTET sera formé uniquement des volets au titre desquels les travailleurs étrangers pourront entrer au Canada à la demande des employeurs suivant l’approbation de la nouvelle étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le nouveau Programme de mobilité internationale (PMI) comprendra des volets au titre desquels les travailleurs étrangers ne font pas l’objet d’une EIMT et dont l’objectif principal est de défendre les intérêts économiques et culturels globaux du Canada plutôt que de pourvoir des postes en particulier. Ces nouvelles catégories permettront d’améliorer la reddition de comptes. Emploi et Développement social Canada est le ministère responsable du PTET, et Citoyenneté et Immigration Canada est le ministère responsable du PMI.

Programme des travailleurs étrangers temporaires Objectif :
Dernier ressort pour les employeurs qui veulent pourvoir des emplois pour lesquels ils ne trouvent pas de Canadiens qualifiés
Programmes de mobilité internationale Objectif :
Défendre les intérêts économiques et culturels globaux du Canada
Basé sur les demandes des employeurs visant à pourvoir des emplois particuliers Ne sont pas basés sur les demandes des employeurs
Unilatéral et discrétionnaire Dépendent largement d'accords multilatéraux/bilatéraux avec d'autres pays (p. ex ALENA, AGCS)
Les travailleurs doivent d'abord faire l'objet d'une étude d'impact sur le marché du travail (anciennement l'AMT) Une étude d'impact sur le marché du travail n'est pas nécessaire.
EDSC est le ministère responsable. CIC est le ministère responsable.
Aucune réciprocité Dépendent largement de la réciprocité
Les permis de travail sont pour un employeur particulier (le TET est lié à un employeur unique). En général, ce sont des permis ouverts (les participants ont une plus grande mobilité).
Ce sont en majorité des emplois peu spécialisés (c.-à-d. des travailleurs agricoles). Ce sont en majorité des emplois spécialisés/à salaire élevé.
Utilisation limitée et en dernier ressort quand on ne trouve pas de Canadiens Les travailleurs et la réciprocité sont jugés être dans l'intérêt national économique et culturel.
Les travailleurs viennent principalement des pays en développement. Les travailleurs viennent principalement des pays hautement développés.

Afin de favoriser une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes, les données publiques sur le PTET et le PMI ont été réorganisées pour que les Canadiens puissent comparer avec exactitude les statistiques des dix dernières années relatives à ces deux programmes. Des 221 273 ressortissants étrangers qui sont entrés au Canada en 2013, 62 % (137 533) sont venus au pays dans le cadre du PMI. Le reste des ressortissants, soit 38 % (83 740), l’ont fait dans le cadre du PTET.

Le tableau ci-dessous présente des données antérieures (2003-2013) sur le nombre de ressortissants étrangers qui ont travaillé au Canada selon les volets du programme.

Canada – Entrées* de résidents temporaires** non assujettis à une étude d’impact sur le marché du travail, par sous-état - ***
Annuellement par sous-état 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Programme de mobilité internationale
ALENA 13 422 11 680 11 517 11 877 13 359 14 083 15 567 14 986 17 500 18 557 19 868 19 806
Autres ALE 385 265 288 308 357 375 517 469 507 657 735 777
Accords internationaux 2 829 3 189 4 871 1 461 1 698 2 108 2 681 2 312 1 313 972 841 776
Accords provinciaux 0 0 0 0 0 0 0 359 1 571 2 519 4 353 6 429
AGCS 1 684 617 502 434 521 636 602 370 358 326 282 285
Travailleurs – Ententes internationales – Total partiel 18 320 15 751 17 178 14 080 15 935 17 202 19 367 18 496 21 249 23 031 26 079 28 073
Réciprocité en matière d’emploi 19 100 20 944 24 790 31 413 34 173 35 964 44 623 48 944 54 275 59 208 63 586 58 939
Avantages en matière d'emploi 7 643 7 882 7 841 8 173 9 951 10 113 10 850 10 074 13 405 14 514 15 453 15 730
Époux/conjoint de fait 2 804 3 491 4 389 5 194 6 314 8 158 9 856 9 249 9 130 10 776 12 253 15 251
Recherche et études 3 465 3 373 3 460 3 650 4 017 5 171 6 221 6 626 7 022 9 712 11 294 15 791
Autres intérêts canadiens11 4 716 1 311 1 135 1 778 1 624 1 486 1 436 1 536 1 808 1 959 2 231 2 145
Travailleurs – Intérêts canadiens – Total partiel 37 728 37 001 41 615 50 208 56 079 60 892 72 986 76 429 85 640 96 169 104 817 107 856
Autres titulaires d’un permis de travail sans AMT – Total paritel2 4 734 985 1 064 886 945 1 302 1 149 1 344 1 025 875 1 522 1 604
Programmes de mobilité internationale – Total 60 782 53 737 59 857 65 174 72 959 79 396 93 502 96 269 107 914 120 075 132 418 137 533
Étudiants internationaux – Total 76 290 69 215 65 512 67 404 71 379 73 770 79 264 84 870 95 257 98 394 104 829 111 841
Au Canada pour des raisons humanitaires – Total 34 696 32 607 26 138 20 427 23 798 29 592 37 953 34 194 24 965 26 547 21 417 10 992
Total 171 768 155 559 151 507 153 005 168 136 182 758 210 719 215 333 228 136 245 016 258 664 260 366

1 Les personnes dans la catégorie « intérêts canadiens » sont des résidents temporaires ayant un permis de travail sans AMT. Le terme « intérêts canadiens » est utilisé pour décrire certaines catégories de travailleurs dont on considère qu’ils procurent un avantage social culturel ou économique au Canada.

2 Les données dans cette catégorie comprennent les demandeurs de résidence permanente au Canada. Cette catégorie comprend le nombre croissant de personnes ayant un permis de travail ouvert qui attendent l’approbation de leur demande de résidence permanente par l’intermédiaire de la catégorie PAFR et un permis de travail ouvert transitoire.

Canada – Entrées* de travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail, par sous-état, 2002-2013***
Annuellement par sous-état 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Travailleurs des technologies 830 1 050 1 298 1 760 2 130 2 971 3 190 2 687 2 867 612 213 29
Autres travailleurs spécialisés avec AMT3 23 254 21 969 22 453 24 049 26 201 30 042 31 992 26 414 22 471 23 889 28 084 27 643
Travailleurs spécialisés – Total 24 084 23 019 23 751 25 809 28 331 33 013 35 182 29 101 25 338 24 501 28 297 27 672
Programme des aides familiaux résidants 4 664 5 007 6 624 7 103 9 050 12 930 11 848 8 740 7 521 5 878 6 242 4 671
Programmes des travailleurs agricoles saisonniers 18 622 18 698 19 049 20 282 21 253 22 571 24 188 23 386 23 933 24 693 25 710 27 566
Programme pilote des travailleurs peu spécialisés – Agriculture primaire4 123 341 430 877 2 231 3 170 4 513 4 844 5 161 6 209 6 632 7 099
Programme pilote des travailleurs peu spécialisés – Autres 2 145 1 985 2 355 2 892 4 298 12 139 21 147 14 167 8 961 8 763 13 709 16 315
Programme pilote des travailleurs peu spécialisés – Total partiel 2 268 2 326 2 785 3 769 6 529 15 309 25 660 19 011 14 122 14 972 20 341 23 414
Autres travailleurs peu spécialisés avec AMT5 1 2 0 2 1 6 4 1 3 2 1 0
Travailleurs peu spécialisés – Total 25 555 26 033 28 458 31 156 36 833 50 816 61 700 51 138 45 579 45 545 52 294 55 651
Autres – Total 6 192 142 161 223 323 299 349 225 222 345 373 417
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Total 49 831 49 194 52 370 57 188 65 487 84 128 97 231 80 464 71 139 70 391 80 964 83 740

3 Les autres travailleurs spécialisés avec AMT comprennent certains travailleurs du Programme des aides familiaux résidants et du Programme des travailleurs agricoles saisonniers

4 Emploi envisagé : CNP 8431, 8432, 8611, 8251, 8252, 8254, 8256

5 Les autres travailleurs peu spécialisés avec AMT comprennent certains travailleurs des technologies de l'information

6 Ce groupe comprend les travailleurs qui n’entrent pas dans la catégorie des emplois spécialisés ou peu spécialisés

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, MDR, données préliminaires de 2013

*Les entrées comprennent les entrées initiales et les retours

**Ce tableau ne présente pas les données sur les visiteurs généraux ou sur les étrangers dispensés du permis de travail qui peuvent travailler au Canada (p. ex. visiteurs commerciaux, diplomates, militaires en visite, clergé, etc.) et à qui l’on n’a pas remis un dossier de visiteur à leur entrée au Canada.

*** Les données pour 2013 sont des estimations préliminaires et pourraient changer. Pour 2002-2012, il s’agit de données mises à jour qui diffèrent des Faits et chiffres 2012.

Tout résident temporaire à qui l’on a accordé le statut de résident permanent à la date d’observation (1er décembre) ou avant n’est pas comptabilisé, et ce, à partir de la date où son statut lui est accordé. Les résidents temporaires sont regroupés selon la raison principale pour laquelle ils résident au Canada pendant l’année civile.

Canada – Résidents temporaires* non assujettis à une étude d’impact sur le marché du travail, présents** le 1er décembre, sous-état 2002-2013***
Annuellement par sous-état 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Programmes de mobilité internationale
ALENA 11 532 11 161 11 462 12 172 13 224 14 229 15 974 16 318 19 251 21 748 23 927 25 192
Autres ALE 341 314 308 356 412 452 603 628 632 786 959 1 059
Accords internationaux 2 014 2 337 3 125 1 828 2 209 3 124 4 053 3 973 2 100 1 417 1 078 1 022
Accords provinciaux 0 0 0 0 0 0 0 1 120 5 417 9 935 11 502 12 985
AGCS 2 328 1 219 629 448 448 532 511 414 334 263 246 229
Travailleurs – Ententes internationales – Total partiel 16 215 15 031 15 524 14 804 16 293 18 337 21 141 22 453 27 734 34 149 37 712 40 487
Réciprocité en matière d’emploi 16 377 18 635 23 544 28 457 30 854 32 747 40 941 52 837 59 690 64 892 68 121 68 298
Avantages en matière d’emploi 6 563 7 215 8 111 9 122 11 045 11 765 12 709 13 325 15 325 24 494 37 557 48 961
Époux/conjoint de fait 5 484 8 126 10 544 12 682 14 767 17 974 21 178 23 310 23 520 26 014 29 424 35 647
Recherche et études 5 321 5 838 6 648 7 817 9 625 12 015 15 764 22 835 28 719 36 202 44 761 58 106
Autres intérêts canadiens1 1 882 1 130 1 076 1 190 1 405 1 518 1 429 1 438 1 408 1 490 1 820 1 925
Travailleurs – Intérêts canadiens – Total partiel 35 627 40 944 49 923 59 268 67 696 76 019 92 021 113 745 128 662 153 092 181 683 212 937
Autres titulaires d’un permis de travail sans AMT – Total partiel2 735 1 487 1 919 1 962 1 976 2 507 2 149 2 239 2 305 3 551 5 491 6 166
Programmes de mobilité internationale Total 52 577 57 462 67 366 76 034 85 965 96 863 115 311 138 437 158 701 190 792 224 886 259 590
Étudiants internationaux – Total 150 287 159 419 164 506 166 846 169 812 175 642 177 645 195 760 217 882 239 044 265 414 293 503
Au Canada pour des raisons humanitaires – Total 120 866 126 231 117 887 102 629 92 601 90 729 103 916 113 087 108 911 103 717 95 875 79 013
Total 323 730 343 112 349 759 345 509 348 378 363 234 396 872 447 284 485 494 533 553 586 175 632 106

1 Les personnes dans la catégorie « intérêts canadiens » sont des résidents temporaires ayant un permis de travail sans AMT. Le terme « intérêts canadiens » est utilisé pour décrire certaines catégories de travailleurs dont on considère qu’ils procurent un avantage social culturel ou économique au Canada.

2 Les données dans cette catégorie comprennent les demandeurs de résidence permanente au Canada. Cette catégorie comprend le nombre croissant de personnes ayant un permis de travail ouvert qui attendent l’approbation de leur demande de résidence permanente par l’intermédiaire de la catégorie PAFR et un permis de travail ouvert transitoire.

Canada – Travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail, présents** le 1er décembre, par sous-état, 2002-2013***
Annuellement par sous-état 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Programme des travailleurs étrangers temporaires
Travailleurs des technologies 1 310 1 391 1 652 1 981 2 327 3 064 3 571 3 557 3 889 1 777 761 218
Autres travailleurs spécialisés avec AMT3 15 018 16 566 17 713 19 552 22 222 29 374 38 199 38 102 29 420 27 383 32 652 41 488
Travailleurs spécialisés – Total 16 328 17 957 19 365 21 533 24 549 32 438 41 770 41 659 33 309 29 160 33 413 41 706
Programme des aides familiaux résidants 11 972 13 854 17 372 20 350 24 379 33 675 38 423 39 559 36 364 28 519 23 109 16 927
Programmes des travailleurs agricoles saisonniers 18 594 18 696 18 909 20 250 21 259 22 454 24 070 23 442 23 969 24 669 25 789 27 889
Programme pilote des travailleurs peu spécialisés – Agriculture primaire4 112 339 422 405 1 075 1 849 2 826 3 414 3 722 4 448 5 430 6 056
Programme pilote des travailleurs peu spécialisés – Autres 1 192 1 239 1 443 1 872 3 232 11 488 26 730 33 813 25 317 21 209 24 539 33 757
Programme pilote des travailleurs peu spécialisés – Total partiel 1 304 1 578 1 865 2 277 4 307 13 337 29 556 37 227 29 039 25 657 29 969 39 813
Autres travailleurs peu spécialisés avec AMT5 159 12 1 1 0 3 3 3 5 5 2 1
Travailleurs peu spécialisés – Total 32 029 34 140 38 147 42 878 49 945 69 469 92 052 100 231 89 377 78 850 78 869 84 630
Autres – Total6 152 103 128 199 265 260 334 319 277 303 368 480
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Total 48 509 52 200 57 640 64 610 74 759 102 167 134 156 142 209 122 963 108 313 112 650 126 816

3 Les autres travailleurs spécialisés avec AMT comprennent certains travailleurs du Programme des aides familiaux résidants et du Programme des travailleurs agricoles saisonniers

4 Emploi envisagé : CNP 8431, 8432, 8611, 8251, 8252, 8254, 8256

5 Les autres travailleurs peu spécialisés avec AMT comprennent certains travailleurs des technologies de l’information

6 Ce groupe comprend les travailleurs qui n’entrent pas dans la catégorie des emplois spécialisés ou peu spécialisés

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, MDR, données préliminaires de 2013

*Ce tableau ne présente pas les données sur les visiteurs généraux ou sur les étrangers dispensés du permis de travail qui peuvent travailler au Canada (p. ex. visiteurs commerciaux, diplomates, militaires en visite, clergé, etc.) et à qui l’on n’a pas remis un dossier de visiteur à leur entrée au Canada.

** Ces statistiques mesurent le nombre de résidents temporaires ayant un document valide le 1er décembre de l’année observée.

*** Les données pour 2013 sont des estimations préliminaires et pourraient changer. Pour 2002-2012, il s’agit de données mises à jour qui diffèrent des Faits et chiffres 2012.

Tout résident temporaire à qui l’on a accordé le statut de résident permanent à la date d’observation (1er décembre) ou avant n’est pas comptabilisé, et ce, à partir de la date où son statut lui est accordé. Les résidents temporaires sont regroupés selon la raison principale pour laquelle ils résident au Canada pendant l’année civile.

Tableau 5 : Pourcentage des travailleurs étrangers temporaires par rapport à la population active au Canada
État de la situation % de la population active au Canada (19 m)
Dispense AMT
ALENA 19 806 0,10
Autre ALE 777 0,004
Accords internationaux 776 0,004
Accords provinciaux 6 429 0,03
AGCS 285 0,001
Ententes de réciprocité en matière d’emploi 59 939 0,31
Avantages en matière d’emploi 15 730 0,08
Époux ou conjoint de fait 15 251 0,08
Lié à la recherche et aux études 58 791 0,31
Autres intérêts canadiens 2 145 0,01
Autres travailleurs sans AMT 1 604 0,008
Travailleurs dispensés d'AMT – Total 137 533 0,72
AMT exigé
Programme des aides familiaux résidants 4 671 0,02
Programme des travailleurs agricoles saisonniers 27 566 0,14
Programme pilote pour les travailleurs peu qualifiés 23 414 0,12
Autres travailleurs avec un AMT 27 762-- 0,14
AMT exigé – Total 83 740 0,44
Total des travailleurs étrangers 386 406 1,16

Rendre publiques une plus grande quantité de données

Dans le souci d’accroître la transparence et la reddition des comptes, EDSC s’est engagé à rendre public trimestriellement, depuis l’automne 2014, le nombre de travailleurs étrangers temporaires approuvés au titre du PTET et à diffuser le nom des entreprises ayant reçu une EIMT favorable.

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