Promoteurs du REEE et PCEE

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'administration et de la prestation de certains incitatifs à l’épargne-études offerts aux bénéficiaires admissibles des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Le présent site contient des renseignements à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE). Si vous avez des questions ou commentaires au sujet du contenu de cette page, veuillez communiquer avec nous.

Formation

Demande de formation de groupe en personne

On est disposé à aider votre organisme en vous offrant une séance de formation. Cette séance peut être dispensée dans vos bureaux ou votre région. De plus, nous fournirons à vos formateurs des documents de formation qui pourront ensuite être utilisés au cours de vos propres séances de formation. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez que nous organisions une séance.

Apprentissage en ligne

Nous offrons également de la formation à rythme libre Apprentissage en ligne interactif en ligne disponible afin d'aider aux promoteurs en expliquant le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) et les incitatifs administrés par le PCEE.

Guides et publications

  • Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEE : Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE vise à aider l'industrie financière à mener à terme des transactions relatives au REEE et à les présenter au système du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE).
  • InfoCapsules : Il s’agit d’aide-mémoire d’une page dans lesquels sont expliqués le REEE et les incitatifs à l’épargne-études administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Bulletins d'information : Fournit de l’information sur les mises à jour et les changements sur le REEE et les incitatifs à l’épargne-études administrés par EDSC.
  • Subventions de l’Alberta – Faits en bref : Contient des renseignements sur l’admissibilité aux subventions du régime Alberta Centennial Education Savings et sur la façon de présenter une demande.
  • La SCEE et le BEC – Faits en bref : Fournit de l’information sur la Subvention canadienne pour l'épargnes-études (SCEE) et le Bon d'études canadien (BEC), et comment présenter une demande.

Documentations des systèmes

  • Comprendre les codes d'erreurs : Explique les codes d'erreurs générés en réponse aux transactions rejetées par le système du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) et fournit des directives sur la façon de les résoudre.
  • Comprendre les raisons de refus : Indique et explique pourquoi les raisons de refus sont générées par le système du PCEE pour les transactions de demande de subvention ou de bon qui ont satisfait à toutes les règles de formatage et qui ont été traitées mais qui n'ont pas reçues un paiement complet de subvention ou de bon.
  • Opérations et connectivité de l’interface des données : A pour objet de fournir de l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunication bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Guide du test de l’industrie : Souligne les lignes directrices et les procédures à suivre pour les fichiers des tests de l’industrie utilisée dans l’application du PCEE. Ce document devrait être lu en concomitance avec les Normes d’interface de données.
  • Normes d’interface de données : Comporte des données détaillées pour des échanges financiers et des transactions de contrat effectués électroniquement avec le PCEE.
  • Date limite du cycle de production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.

Formulaires

Version électronique des formulaires publiés par le PCEE et des formulaires de demande de subventions du régime Alberta Centennial Education Savings

Formulaires de demande

Formulaire de demande du PCEE (y compris la SEEAS)

Date d’entrée en vigueur : 5 juin 2013
Date d’adoption obligatoire : 1er décembre 2013

Le formulaire de demande du PCEE, qui comprend un formulaire principal et trois annexes, peut maintenant être utilisé pour demander la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire, le Bon d'études canadien (BEC) et la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS). Par ailleurs, il est possible de télécharger et de remplir les annexes séparément.

DEMANDE : Subvention canadienne pour l'épargne études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC) (SDE 0093)

Cette partie du formulaire (le formulaire principal) est utilisée par le souscripteur d'un REEE pour demander la SCEE de base, la SCEE supplémentaire et le BEC.

  • Si le souscripteur ou le cosouscripteur n'est pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire, l'ANNEXE B doit obligatoirement être remplie.
  • Si le souscripteur ou le cosouscripteur n'est pas le responsable du bénéficiaire, l'ANNEXE B doit être remplie pour faire une demande de SCEE supplémentaire et/ou le BEC.
  • Téléchargez la version PDF (134Ko) de la demande de subvention canadienne pour l'épargne études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC)
  • Téléchargez la version E-text (8Ko) de la demande de subvention canadienne pour l'épargne études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC)
ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires (SDE 0093-A)

Le parent ayant la garde ou le tuteur légal peut utiliser l’ANNEXE A, lorsque de multiples bénéficiaires sont désignés dans le même REEE.

  • S’il y a des cousins dans le REEE, chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal devra remplir une copie distincte de l’annexe pour son ou ses enfants.
  • Veuillez noter que pour recevoir la SCEE supplémentaire et/ou le BEC, tous les bénéficiaires désignés dans le REEE doivent être frères ou sœurs.
ANNEXE B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal (SDE 0093-B)

L’ANNEXE B doit être remplie quand le souscripteur n’est pas le responsable et/ou le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire.

S’il y a des cousins dans le REEE, chaque personne responsable de l’enfant et chaque parent ayant la garde ou le tuteur légal (le cas échéant) devra remplir une copie distincte de l’annexe pour son ou ses enfants.

  • Le parent ayant la garde ou le tuteur légal doit obligatoirement remplir cette annexe pour fournir les renseignements personnels du bénéficiaire (y compris le numéro d’assurance sociale) et pour consentir à l’utilisation de ces renseignements.
  • Le responsable doit remplir cette annexe pour faire une demande de SCEE supplémentaire et/ou le BEC. (Sans les renseignements du responsable, une demande pourrait être faite seulement pour la SCEE de base.)
ANNEXE C – DEMANDE : Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) (SDE 0093-C)

L’ANNEXE C est utilisée par le souscripteur pour demander la SEEAS pour les bénéficiaires qui sont résidents de la Saskatchewan.

  • De multiples bénéficiaires désignés dans le même REEE peuvent être inclus directement dans l’ANNEXE C. Cependant, si plus d’un bénéficiaire est désigné dans le REEE, tous les bénéficiaires doivent être frères ou sœurs, pour que la SEEAS soit payée.
  • Les bénéficiaires qui ont déjà un REEE, et pour lesquels on a déjà rempli un formulaire de demande du PCEE (y compris les anciennes versions) n’ont pas besoin de remplir le formulaire au complet une fois de plus. Seulement l’ANNEXE C est requise.

Voir l'annexe A du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE pour obtenir des instructions détaillées et des listes de contrôle pour remplir ce formulaire.

Formulaires de transferts

Tous les promoteurs de REEE impliqués dans le transfert des biens de REEE doivent utiliser et compléter les Parties IV et V du nouveau Formulaire de Transfert B pour échanger les renseignements nécessaires. De plus, les promoteurs ont deux options pour fournir le reste des renseignements. Elles sont :

  1. Utiliser l’ancien formulaire de transfert (SDE 0050) ou
  2. Utiliser la version du mois de décembre 2012 du Formulaire A (SDE 0088) et Formulaire C (SDE 0090). 
Formulaire A - Renseignements généraux (Souscripteur) (SDE 0088)
Formulaire B - Renseignements sur le transfert d'un compte ou d'un bénéficiaire (Promoteur cessionnaire) (SDE 0089)

Tous les promoteurs doivent compléter les Parties IV et V pour tous les transferts.

  • Téléchargez la version PDF (1 109ko) du Formulaire B - Renseignements sur le transfert d'un compte ou d'un bénéficiaire (Promoteur cessionnaire)
  • Téléchargez la version E-text (15Ko) du Formulaire B - Renseignements sur le transfert d'un compte ou d'un bénéficiaire (Promoteur cessionnaire)
Formulaire C - Renseignements sur le transfert d'un compte ou d'un bénéficiaire (Promoteur cédant) (SDE 0090)
Ancien Formulaire - Transferts entre Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) (SDE 0050)

Message important

Des nouveaux formulaires de transfert entre REEE ont été développés. Afin de s'assurer d'un processus uniforme au moment du transfert, d'un REEE à un autre, de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), du Bon d'études canadien (BEC) et des incitatifs provinciaux administrés par le Programme canadien pour l'épargne-études, l'utilisation de ces formulaires deviendra obligatoire à compter de l’hiver 2013-2014. Veuillez consulter les bulletins d’information suivants pour plus d'informations sur les nouveaux formulaires de transferts entre REEE.

Formulaires de l'Alberta

Mise à jour de la demande de la subvention du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES 1)

Ce formulaire doit être rempli par le souscripteur d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE), ou d'un régime d'épargne-études qui sera éventuellement enregistré, pour faire une demande de la subvention du régime Alberta Centennial Education Savings. Un formulaire doit être rempli pour chaque bénéficiaire et les demandes doivent être faites séparément pour chaque subvention de l’Alberta.

Message important : Le gouvernement de l'Alberta a révisé le formulaire de demande qui est maintenant en vigueur. Même si la version précédente de ce formulaire peut être utilisée jusqu'au , la version révisée de ce formulaire doit être utilisée à partir du .

Ancienne version de la demande de la subvention du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES1)

Ce formulaire doit être rempli par le souscripteur d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE), ou d'un régime d'épargne-études qui sera éventuellement enregistré, pour faire une demande de la subvention du régime Alberta Centennial Education Savings. Un formulaire doit être rempli pour chaque bénéficiaire et les demandes doivent être faites séparément pour chaque subvention de l’Alberta.

Message important : Le gouvernement de l'Alberta a révisé le formulaire de demande qui est maintenant en vigueur. Même si la version précédente de ce formulaire peut être utilisée jusqu'au , la version révisée de ce formulaire doit être utilisée à partir du .

Mise à jour de la demande d'examen ministériel - Subvention du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES 5)

Ce formulaire est prévu pour l'usage des souscripteurs (ou des promoteurs qui agissent au nom d'un souscripteur), qui souhaitent prévenir ou faire appel du rejet concernant leur demande de la subvention du régime Alberta Centennial Education Savings auprès du gouvernement de l'Alberta.

Message important : Le gouvernement de l'Alberta a révisé le formulaire d'examen ministériel qui est maintenant en vigueur. Même si la version précédente de ce formulaire peut être utilisée jusqu'au , la version révisée de ce formulaire doit être utilisée à partir du .

Ancienne version de la demande d'examen ministériel - Subvention du régime Alberta Centennial Education Savings (ACES 5)

Ce formulaire est prévu pour l'usage des souscripteurs (ou des promoteurs qui agissent au nom d'un souscripteur), qui souhaitent prévenir ou faire appel du rejet concernant leur demande de la subvention du régime Alberta Centennial Education Savings auprès du gouvernement de l'Alberta.

Message important : Le gouvernement de l'Alberta a révisé le formulaire d'examen ministériel qui est maintenant en vigueur. Même si la version précédente de ce formulaire peut être utilisée jusqu'au , la version révisée de ce formulaire doit être utilisée à partir du .

Formulaires additionnels

Avis de délégation de fonctions à un mandataire – PCEE (SDE 0060)

Lorsqu'un fiduciaire nomme un agent afin que ce dernier agisse en son nom, ce formulaire doit être utilisé pour aviser le ministre de ESDC de cette nomination et pour donner l'autorisation au ministre de traiter directement avec cet agent.

Ce formulaire doit être signé par le fiduciaire, l'agent et le tiers, s'il y a lieu, et on doit en soumettre une copie originale signée au directeur des Opérations du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE), ainsi que les extraits afférents au contrat entre le fiduciaire, l'agent et le tiers relatifs à la délégation des tâches susmentionnées.

Déclaration du souscripteur - Retrait d'un excédent de cotisation ne dépassant pas 4 000 $ (SDE 0074)

Confirmation de l'inscription au études postsecondaire (Instructions disponible en anglais seulement)

Liste des promoteurs

Voici la liste des promoteurs de REEE à titre de service d'information au public.

Faites partie de la liste :

Si vous n'êtes pas sur la liste et que vous désirez y être ajouté, il y a trois conditions à remplir : 

  1. Votre entreprise doit offrir un régime d'épargne-études qui est enregistré auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
  2. Vous devez être un promoteur en activité.
  3. Vous devez adresser votre demande d'inscription à : 
    • Programme canadien pour l'épargne-études
    • Emploi et Développement social Canada (EDSC)
    • 140, Promenade du Portage, Phase IV, Arrêt postal : Sac 4
    • Gatineau (Québec)
    • K1A 0J9
    • Télécopieur : (819) 953-6500
    • Contactez-nous : Programme canadien pour l'épargne-études

Vous devez fournir la raison sociale au complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de votre entreprise. La demande que vous adresserez au Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) sera considérée comme une autorisation de publier ces renseignements sur notre site. Veuillez prendre note que le PCEE se réserve le droit de supprimer les promoteurs inactifs de la liste.

Modifier vos renseignements

Nous invitons tous les promoteurs à vérifier régulièrement le contenu de la liste. Si les renseignements relatifs à votre entreprise ont changé entre-temps et que vous voulez les faire mettre à jour, veuillez adresser votre demande écrite au programme.