Finance sociale

Approche

La finance sociale est une approche qui consiste à mobiliser des capitaux privés assurant un dividende social et un rendement économique en vue d’atteindre des objectifs sociaux et environnementaux. Elle permet aux investisseurs de financer des projets au profit de la société et aux organismes communautaires d’avoir accès à de nouvelles sources de financement.

Lire le message de la Ministre

Dans le cadre de l'engagement de notre gouvernement à habiliter les personnes et les collectivités de façon à mieux relever les défis d'ordre social, nous avons annoncé, dans le Plan d'action économique de 2012, que nous examinerions des possibilités relativement à la finance sociale.

La finance sociale comporte un potentiel énorme pour ce qui est de trouver de nouvelles sources de capitaux et de nouvelles façons de penser en vue d'améliorer les résultats d'ordre social et économique pour les Canadiennes et les Canadiens.

Jusqu'ici, nos travaux ont porté principalement sur l'établissement de nouveaux partenariats avec des organismes sans but lucratif, des organisations caritatives, des entreprises et des fondations en vue d'examiner les obstacles à l'innovation sociale et de voir comment nous pouvons mieux habiliter les entrepreneurs sociaux.

En lançant l'appel d'idées sur la finance sociale, j'invitais les organisations et les particuliers de partout au pays à aider notre gouvernement à passer à l'étape suivante en nous faisant part de leurs meilleures idées. L'objectif consistait à nous aider à trouver de futurs partenaires et à nous indiquer comment nous pouvons modeler nos programmes actuels de façon à mieux soutenir l'innovation sociale.

Notre gouvernement ne peut obtenir des résultats différents - et meilleurs - pour les contribuables canadiens si nous ne changeons pas nos façons de procéder.

Je suis emballée à l'idée de poursuivre sur la lancée relative à la finance sociale, et je tiens à remercier ceux et celles qui nous ont fait part de leurs idées. J'ai d'ailleurs hâte de découvrir les différentes pistes de solutions qui ont été proposées. Enfin, j'espère que nous trouverons ensemble de nouvelles façons d'accroître encore davantage la vigueur du Canada et de nos collectivités.

L'honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Les particuliers ou les organismes peuvent investir dans :

  • des projets d’habitation abordable;
  • des entreprises sociales, comme un café qui embauche des jeunes à risque;
  • des fonds d’investissement social;
  • des obligations à impact social.
Définition d’une obligation à impact social (OIS)

Il existe plusieurs modèles d’OIS, dont l’un est un contrat entre un gouvernement et un organisme externe. Dans ce contrat, le gouvernement détermine les résultats sociaux souhaités et s’engage à verser à l’organisme externe un montant convenu au préalable si ces résultats sont obtenus. En général, les investisseurs fournissent l’argent à un organisme pour qu’il offre un service. Si les résultats convenus sont obtenus, les investisseurs peuvent recevoir jusqu’à la totalité de l’investissement initial, ainsi qu’une contrepartie financière. Si les résultats ne sont pas obtenus, le gouvernement ne paie pas.

Action du gouvernement

Dans le budget de , le gouvernement s’est engagé à continuer d’appuyer les initiatives de finance sociale en examinant de nouveaux mécanismes dans ce domaine, comme les obligations à impact social (OIS).

Les problèmes sociaux et économiques, comme l’itinérance, la criminalité chez les jeunes, la pauvreté chronique, les pénuries de main-d’œuvre qualifiée et le chômage persistant, sont toujours présents au Canada, malgré les diverses initiatives entreprises pour les régler. Il faudra de nouvelles pistes de réflexion ainsi que de nouveaux partenariats, outils et méthodes pour réaliser des progrès.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) s’affaire à modifier ses façons d’appuyer les organismes communautaires afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens sur les plans économique et social. C’est pourquoi EDSC mène des projets pilotes comportant l’utilisation de dispositions novatrices en matière de financement, telles que :

  • récompenser les organismes qui se distinguent en mettant en place des ententes de paiement au rendement qui apportent de nouvelles approches pour régler les problèmes sociaux;
  • combiner l’argent des contribuables aux contributions non gouvernementales pour renforcer le pouvoir des organismes sans but lucratif;
  • faciliter l’accès pour les organismes communautaires au financement du gouvernement.

Appel d'idées (maintenant terminé)

L’Appel national d’idées sur la finance sociale consistait à demander aux Canadiens comment les organismes à but lucratif, les organismes sans but lucratif, les organisations caritatives, les fondations et les particuliers peuvent financer des programmes visant à venir en aide aux familles, aux aînés et aux personnes à risque au Canada. Les idées recueillies pourraient servir à lancer de futurs appels de propositions pour une initiative de finance sociale et à repérer des partenaires éventuels pour un projet pilote d’innovation sociale. EDSC peut maintenant examiner de meilleures façons de répondre aux besoins complexes des personnes, des familles et des collectivités à risque.

Un rapport sommaire des résultats est disponible. Toutes les idées reçues ont été présenté dans leur intégralité lorsque le rapport final sera publié. Cela pourrait motiver les bailleurs de fonds et les investisseurs non gouvernementaux à étudier davantage les idées et à mener leurs projets.

Si vous avez des questions au sujet du présent processus de consultation, veuillez communiquer avec nous.