Financement : Projets pancanadiens

Les projets pancanadiens mettent à l’essai et partagent les pratiques exemplaires observées d’un bout à l’autre du pays, et reproduisent les interventions qui ont abordé avec succès les questions touchant les aînés. L’appel de propositions pancanadien  2015-2016 focalisait sur les projets qui aident à réduire l’isolement social chez les aînés. Les demandes précédentes focalisaient sur une meilleure sensibilisation à la maltraitance des aînés, notamment l’exploitation financière. Les projets pancanadiens peuvent recevoir un financement pouvant aller jusqu’à 750 000 $ pour une période maximale de trois ans.

Admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

  • les organismes sans but lucratif;
  • les coalitions, réseaux et comités spéciaux;
  • les organismes à but lucratif*;
  • les administrations municipales;
  • les organismes et instituts de recherche;
  • les établissements d’enseignement (comme les universités, les collèges, les cégeps, les commissions et arrondissements scolaires)**;
  • les institutions de santé publique et de services sociaux**;
  • les organismes autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes).

* Les organismes à but lucratif sont admissibles, pourvu que la nature et l’intention de l’activité proposée ne soient pas commerciales, que l’activité ne génère aucun profit et qu’elle réponde aux objectifs et aux priorités du présent appel de propositions.

** Les établissements postsecondaires ainsi que les institutions de services sociaux ou de santé publique peuvent présenter une demande, pourvu qu’ils aient obtenu l’accord de leur gouvernement provincial ou territorial.

Activités admissibles

Les activités admissibles au financement qui sont conformes aux objectifs du PNHA comprennent les activités suivantes :

  • établir des partenariats pour inciter les nouvelles ou futures cohortes d’aînés, à participer activement à des activités communautaires;
  • adapter des approches (politiques et outils) afin d’attirer, de recruter et de maintenir en poste diverses cohortes de bénévoles, dont celles d’autres générations;
  • partager les connaissances, les compétences et les expériences des aînés avec d’autres personnes;
  • sensibiliser aux mauvais traitements envers les aînés;
  • rejoindre les aînés vulnérables, comme ceux qui sont isolés sur les plans social et géographique;
  • le bénévolat, le mentorat, la formation en leadership et le jumelage des compétences;
  • favoriser l’établissement de relations et d’apprentissage intergénérationnels et interculturels;
  • développer et partager des outils et des ressources;
  • échanger les pratiques exemplaires;
  • autres activités qui appuient les objectifs de la PNHA.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont considérées comme nécessaires à l’objet du financement. Elles comprennent les dépenses suivantes :

  • la rémunération et les autres charges sociales de l’employeur qui sont versées au personnel du projet;
  • les honoraires professionnels;
  • les coûts d’évaluation (p. ex. les sondages);
  • les honoraires;
  • les frais d’accueil;
  • les dépenses relatives aux participants (p. ex. vérifications de sécurité pour les bénévoles);
  • les frais d’impression, de publicité, de distribution et autres coûts liés aux communications;
  • les frais de déplacement au Canada;
  • les coûts de location, de réparation, de rénovation ou d’entretien des installations;
  • le coût d’achat ou de location d’équipement, de matériels et de fournitures;
  • les frais de transport d’équipement, de matériaux ou de fournitures;
  • les autres coûts nécessaires pour appuyer l’objet du financement approuvé par RHDCC.

Après la demande

Si vous avez déposé votre demande avant 11 h 59, HNE, le 10 juillet  2015 :

  • Vous recevrez un accusé de réception :
    • dans les 24 heures qui suivent votre demande par courriel;
      ou
    • dans un délai de 21 jours civils à compter de la date de clôture de l’appel, si elle est soumise par courrier ordinaire.
  • Tous les demandeurs seront informés de l’état de leur demande dans les 90 jours suivant la clôture de l’appel de propositions.

Les demandes envoyées après 11 h 59, HNE, le 10 juillet ne seront pas considérées.

Les propositions soumises dans le cadre de l’appel de propositions ne recevront pas toutes une approbation de financement. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires et à l’allocation du financement par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

La réception d’ une demande ne constitue pas en soi un engagement de la part d’ EDSC et vous devez attendre que l’ aide financière soit approuvée et qu’ une entente officielle soit signée par EDSC.

Présentation de rapports

Les organismes financés devront soumettre des rapports concernant les activités et les finances pendant la durée de leur entente. La présentation de rapports selon le délai accordé illustre une bonne gestion de projet. Si votre organisme ne soumet pas de rapports dans les délais prescrits, cela pourrait avoir une incidence sur la capacité de votre organisme à obtenir du financement du Ministère dans le futur.

Directives de passation de marchés

Les contrats de biens ou de services (y compris les services professionnels) de 25 000 $ ou plus en vertu d’une entente de contribution doivent être approuvés par le Ministère et soumis à un processus concurrentiel comportant un minimum de trois soumissions. Dans de rares cas, une justification pour l’utilisation d’un fournisseur unique peut être fournie par écrit au Ministère; ces demandes sont soumises pour examen et approbation.

Aliénation des immobilisations

Les organismes financés doivent avoir la permission écrite du Ministère pour l’achat d’immobilisations excédant 1 000 $ et doivent établir un plan visant l’aliénation de ces immobilisations.

Lorsque le projet prend fin, les organismes peuvent conserver l’immobilisation dont ils ont fait l’achat grâce au financement du PNHA et l’utiliser dans le cadre d’ autres activités communautaires ou en faire le don à d’autres organismes sans but lucratif au sein de la collectivité, pourvu que le Ministère accepte. Les organismes ne peuvent conserver ces objets à des fins personnelles.

Demande de renseignements

Pour en savoir plus sur les projets pancanadiens associés au PNHA, veuillez composer le 1-800-277-9914 et appuyer sur le 0 pour parler à un agent. On vous transférera au représentant du PNHA approprié pour discuter du programme. Également, vous pouvez soumettre vos commentaires en ligne en utilisant notre formulaire de contact.