Financement : Projets communautaires pour les aînés

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), les projets communautaires permettant aux aînés de partager leurs connaissances, leurs compétences et leurs expériences et d’aider leur collectivité à accroître sa capacité à régler certains problèmes locaux sont admissibles à une subvention pouvant atteindre 25 000 $ par année, par organisme.

Les projets doivent viser un ou plusieurs des cinq objectifs du programme :

  1. Promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations;
  2. Inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes;
  3. Accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière;
  4. Appuyer la participation et l'inclusion sociales des aînés;
  5. Fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Possibilités de financement à venir

Les renseignements sur les appels de propositions à venir seront publiés dès qu'ils seront disponibles.

Appel de propositions au Québec

Un protocole d'entente Canada-Québec a été conclu pour établir des mécanismes de collaboration favorisant la complémentarité du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et du gouvernement du Québec. Dans le cadre de ces discussions, les deux gouvernements collaborent à l'évaluation des projets communautaires.


Introduction

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) veille à ce que les aînés puissent profiter de la qualité de vie de leur collectivité et y contribuer par leur participation dans des activités sociales et leur vie active.

Les projets communautaires du PNHA appuient les initiatives locales partout au Canada. Les projets sont inspirés ou dirigés par les aînés, des bénévoles les animent et leur collectivité les appuie. Le PNHA réitère que les aînés constituent un atout précieux pour les collectivités. En habilitant les aînés et en les encourageant à mettre leurs connaissances, leurs compétences et leurs expériences au profit des autres, le PNHA permet d'accroître le bien-être collectif des aînés et la vitalité de la collectivité.

Le programme offre du financement pour des projets visant à encourager les aînés à jouer un rôle important dans leur collectivité en faisant du bénévolat, en menant des activités communautaires et en y participant. Le programme fournit également du financement pour aider les organismes à apporter des modifications ou faire des réparations nécessaires à leurs installations existantes, ou procéder à l'achat/remplacement d'équipement et de mobilier afin de permettre la poursuite de programmes et d'activités pour les aînés.

Il a été déterminé à différentes fins que l'on devient un aîné dès l'âge de 50 ans (par exemple, Association canadienne des individus retraités), de 60 ans (définition des aînés selon les Nations unies), de 65 ans (admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti). Ainsi, l'interprétation du terme « aîné » varie selon le contexte.

Demandeurs admissibles

  • les organismes sans but lucratif;
    • Des exemples d’organismes sans but lucratif : les Églises ou associations d’Églises, des organismes de bienfaisance, des clubs d’activités, des organismes bénévoles, des associations de professionnels, des musées, et parfois des organismes sportifs.
  • les coalitions, les réseaux et les comités spéciaux;
  • les administrations municipales;
  • les organismes et les instituts de recherche;
  • les établissements d’enseignement (tels que les universités, les collèges, les cégeps, les conseils/commissions scolaires et les arrondissements scolaires);
    • Les institutions financées par les provinces et les territoires sont admissibles sous réserve de l’accord du gouvernement de la province ou du territoire. Pour le présent appel, les établissements de l'Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, du Québec et de la Saskatchewan sont admissibles.
  • les institutions de santé publique et de services sociaux;
    • Les institutions financées par les provinces et les territoires sont admissibles sous réserve de l’accord du gouvernement de la province ou du territoire. Pour le présent appel, les établissements de l'Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, du Québec et de la Saskatchewan sont admissibles.
  • les organismes autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes);
  • les organismes à but lucratif.
    • Les entreprises à but lucratif sont admissibles pourvu que la nature et l’intention de l’activité proposée ne soient pas commerciales, que l’activité ne génère pas de profit et qu’elle réponde aux objectifs du programme.

Les organismes du même nom sont admissibles à présenter des demandes de financement dans les différentes collectivités, provinces et territoires à condition qu’ils aient un conseil d’administration distinct et fonctionnent indépendamment les uns des autres. Ces organismes seront traités comme des organismes distincts pour le financement.

Les organismes ont le droit de présenter des demandes de financement multiples. Toutefois, le total de toutes les demandes combinées ne peut pas dépasser la limite de 25 000 $ incluant les taxes applicables, par an et par organisme. Autrement, l’organisme devra retirer une des demandes afin de respecter la limite de financement.

Demandeurs inadmissibles

  • Individus;
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que leurs organismes; 
  • Les établissements d’enseignement, de même que les services sociaux et les institutions de santé publique sont inadmissibles sans l’accord du gouvernement provincial ou territorial. Pour le présent appel, les établissements de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve et du Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon sont inadmissibles.

Projets et activités admissibles

Critères généraux d’admissibilité pour les projets

N’hésitez pas à collaborer avec d’autres partenaires de votre collectivité pour cerner les besoins locaux et concevoir des projets visant à répondre à ces besoins. Le PNHA vise à financer des programmes ou des projets :

  • dont le vaste public peut profiter;
  • qui présentent une approche novatrice et créative afin de répondre à une préoccupation communautaire;
  • qui s’efforcent d’avoir un impact durable sur les collectivités;
  • qui font appel à la collaboration et aux partenariats;
  • qui utilisent les ressources de façon efficiente et efficace.

Un projet ne peut être financé qu'une seule fois; son financement ne peut pas être renouvelé. Si votre projet est de longue durée, vous devez penser aux ressources dont vous aurez besoin pour être en mesure de poursuivre le projet une fois les fonds du PNHA épuisés.

Les projets doivent :

  • être dirigés ou inspirés par des aînés. Si inspirés par les aînés, ces derniers doivent participer au développement ou à la mise en œuvre du projet de façon significative. Le rôle des aînés constitue un élément très important lorsque les projets du PNHA sont considérés pour du financement.
  • se dérouler à l’intérieur d’une période de 12 mois (52 semaines). Le PNHA peut uniquement financer les projets qui sont terminés au cours de cette période.

Pour les projets qui répondent principalement à l’un des quatre premiers objectifs du programme, les projets doivent :

  • viser des programmes et activités qui ne sont pas déjà mis en œuvre dans votre organisme*.
    • *Cela pourrait inclure la mise en œuvre de nouvelles activités, des activités destinées à une nouvelle clientèle comme les aînés isolés, les jeunes ou les nouveaux immigrants, ou encore l’adaptation d’activités dans le but de répondre aux besoins d’une nouvelle collectivité.

Pour les projets qui répondent principalement au cinquième objectif, les projets doivent :

  • viser les programmes et activités qui ne sont pas déjà mis en œuvre dans votre organisme*; ou
  • viser les programmes ou activités en cours qui sont à risque de ne pas se poursuivre si la rénovation ou l’achat d’équipements ne peuvent pas être financés. Ces programmes et activités en cours doivent également répondre à l’un des quatre premiers objectifs du programme.

Projets admissibles

Afin d’être admissibles, les activités du projet doivent être dirigées par les aînés, ou les aînés doivent jouer un rôle significatif au sein du projet (la planification ou la livraison des activités). Les activités admissibles au financement peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux exemples suivants :

  • les aînés développent des approches afin d’encourager de nouvelles cohortes et cohortes émergentes d’aînés à participer plus activement à des activités communautaires;
  • avoir recours aux approches (politiques et outils) permettant de mieux attirer, recruter et de retenir les diverses cohortes de bénévoles, incluant ceux d’autres générations;
  • favoriser le partage des connaissances, des compétences et l’expérience des aînés avec d’autres personnes;
  • réaliser des activités de promotion et de sensibilisation visant à lutter contre les mauvais traitements à l’égard des aînés, y compris l’exploitation financière;
  • les aînés établissent un service d’approche aux personnes âgées vulnérables, tel que celles qui sont isolées socialement ou géographiquement;
  • les aînés font du bénévolat, du mentorat, de la formation en leadership et du jumelage de compétences;
  • programmes et activités intergénérationnelles et interculturelles avec les aînés;
  • les aînés développent et partagent des outils et ressources;
  • les aînés partagent des bonnes pratiques;
  • l’achat ou le remplacement de l’équipement pour les programmes et les activités destinés aux aînés;
  • rénover et réparer des établissements pour les programmes et les activités destinés aux aînés.

Rappel : Lorsque votre organisme planifiera les activités relatives au projet, il devra déterminer s’il a besoin d’autorisations spéciales, d’assurances, d’exonérations, ou de l’appui d’organismes dirigeants, telles que la Résolution du conseil de bande, ou toutes autres autorisations nécessaires.

Projets et activités non admissibles

Les activités suivantes ne donnent pas droit à un financement de projets communautaires :

  • activités de base et courantes (les activités qui sont régulièrement ou normalement menées par votre organisme);
  • activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
  • projets qui élaborent ou dispensent de la formation accréditée primaire, secondaire ou postsecondaire;
  • activités de levée de fonds, prix de présences ou cadeaux;
  • des projets qui fournissent un service de santé de base ou de services sociaux aux individus (p. ex. service un à un ou accompagnement individuel, les projets qui portent principalement sur les interventions de la santé, incluant la création d’un service de livraison de repas pour les individus);
    • Le PNHA n’a pas pour but de financer les projets qui consistent à offrir un service de santé ou un service social essentiel. La prestation d’un service consiste à tenir des activités conçues pour répondre aux besoins élémentaires dans les domaines, comme les soins de santé, les aliments ou la nutrition (incluant les services de livraison de repas, soupe populaire, etc.), les refuges, le transport ou le soutien du revenu. On considère le service de livraison de repas comme étant des services sociaux aux individus puisqu’il s’agit d’un service qui livre des repas nutritifs aux personnes qui ont besoin d’aide pour demeurer en santé et autonome chez elles. Cependant, ces organismes pourraient être admissibles pour un projet spécial tel que le développement d’un programme pour offrir de l’information sur la sensibilisation aux mauvais traitements des aînés ou développer une façon novatrice pour recruter des aînés bénévoles.
  • programmes ou services relevant d’autres ordres de gouvernement.

Coûts de projets admissibles

Les coûts de projets doivent être liés au projet et peuvent comprendre :

  • les salaires et les charges sociales liés à l’emploi du personnel affecté au projet;
    • La somme des salaires et des charges sociales liés à l’emploi du personnel du projet ne peuvent pas excéder 25 pour cent du montant total demandé. Cette limite témoigne de la nature du programme qui est axé sur le bénévolat.
  • les services professionnels (p. ex. les conférenciers, formateurs, animateurs, chercheurs, etc.);
  • les personnes de métier, entrepreneurs en construction, installateurs, techniciens, etc.;
  • les coûts d’évaluation (p. ex. sondages à être distribués aux participants lors d’événements);
  • les honoraires et les frais d’accueil;
  • les vérifications de sécurité pour les bénévoles;
  • les frais de déplacement au Canada, incluant les frais de transport pour aider les aînés à participer aux activités du projet;
    • Les excursions d’une journée pourraient être admissibles. Ces coûts sont examinés au cas par cas en fonction de la direction des aînés, le but de la « visite » et de son impact sur la collectivité. Le voyage doit répondre clairement à l’un des quatre premiers objectifs du programme tels que :
      1. le bénévolat
      2. le mentorat
      3. la sensibilisation aux mauvais traitements
      4. la participation et l’inclusion sociale
    • Voici des exemples de projets qui pourraient être acceptables :
      • visite d’un village d’antan où les aînés vont encadrer un groupe de jeunes.
      • les aînés voyagent dans une autre communauté afin de présenter une pièce de théâtre sur la maltraitance des aînés.
  • l’achat de matériel et de fournitures;
  • l’impression et la distribution de documents liés au projet;
  • la location et l’entretien de l’équipement;
  • la location de locaux ou d’autres installations;
  • les services publics;
  • les frais de livraison/d’expédition de matériel et d’équipement;
  • les frais de ramassage et d’élimination;
  • les rénovations ou les réparations;
  • les coûts en immobilisation nécessaires pour entreprendre le projet (p. ex. les équipements pour les participants, les mobiliers et les accessoires;
    • Les immobilisations sont des produits durables ou des ensembles d’articles semblables dont la valeur s’élève à au moins 1 000 $ avant les taxes. Un exemple d’un ensemble d’articles semblables consisterait en un système de sonorisation pour des événements destinés aux aînés, composé d’un amplificateur (600 $), de deux haut-parleurs (150 $ l’unité), d’un microphone (150 $), d’un pied de micro et des câbles (100 $), puisque la valeur totale est de 1 150 $. Ces articles étant conçus pour fonctionner ensemble. Les produits durables sont ceux dont disposera encore l’organisme après la période de financement du programme, comme les équipements, le matériel électronique, le mobilier et les accessoires fixes.
  • les taxes applicables.

Les coûts du projet seront évalués et certains éléments pourraient ne pas être acceptés dans les demandes de financement.

Limite de coûts :

  • Un ordinateur (y compris l’écran), ou un ordinateur portatif vont être considérés jusqu’à une valeur maximale de 750 $ (avant les taxes applicables). Si votre demande de financement dépasse cette valeur, votre demande sera réduite en conséquence. Par exemple, un ordinateur portable et un ordinateur avec un écran (soit deux nouveaux ordinateurs) seront considérés jusqu’à un maximum de 1 500 $. Cela n’inclut pas les équipements périphériques tels que les scanneurs, les imprimantes ou les logiciels.

Coûts non admissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles au financement :

  • les coûts de fonctionnement généraux de votre organisme qui ne sont pas liés à ce projet (p. ex. frais réguliers de téléphone et de chauffage, loyer, services publics, taxes foncières, les assurances, l’équipement du personnel, les frais de vérification, etc.);
    • Équipement pour le personnel est inadmissible en vertu des organismes à but lucratif. Cependant, il pourrait être considéré admissible pour les organismes sans but lucratif en fonction de la justification du besoin fournie dans la demande (p. ex. démontre un avantage pour l’organisme et la collectivité en lien direct avec les activités du projet).
  • les frais engagés pour remplir la demande;
  • les dépenses de nature personnelle/médicale comme les fauteuils roulants/scooters, le matériel de secourisme, tensiomètre automatique, défibrillateur, chambre « Snoezelen », tensiomètre automatique, défibrillateur, chambre « Snoezelen », les appareils auditifs;
  • les études de faisabilité nécessaires pour les travaux physiques, y compris les évaluations environnementales;
  • le transport pour livrer un service personnel aux aînés (c’est à dire, qui n’est pas relié directement à l’augmentation de l’inclusion sociale des aînés, former des conducteurs aînés pour mettre en œuvre un service de transport rural aux aînés, les projets dont le but est de transporter les aînés aux rendez-vous);
  • les coûts de projet engagés avant la signature de l’accord par le Ministère;
  • l’achat de terrains ou d’immeubles, incluant une nouvelle construction;
  • des travaux de rénovation ou de réparation à un immeuble que votre organisme n’occupe pas encore;
  • coûts de décoration/d’embellissement (p. ex. peinture ou l’aménagement paysager pour l’esthétique);
  • le dépassement de coûts. (Les coûts du projet sont plus élevés à la mise en œuvre qu’à l’estimation);
    • La valeur d’une subvention communautaire pour le PNHA ne peut pas augmenter une fois approuvée et signée par le Ministère. Si les coûts sont plus élevés dans la mise en œuvre du projet que le montant budgété, il est de la responsabilité de l’organisme demandeur de se procurer les fonds manquants pour mener à bien le projet.
  • les coûts imprévus ou de contingence qui sont les coûts ajoutés en surplus de la valeur estimé du projet pour payer les frais imprévus.

Remarque : Le financement maximum disponible est de 25 000 $ incluant les taxes applicables, par année, par organisme. Les projets ne peuvent avoir une durée de plus d’un an et le financement ne peut être renouvelé. Les demandes de financement dont le montant total dépasse 25 000 $ seront éliminées.

Après la demande

Procédure d'examen des demandes

La procédure d'examen des demandes comprend trois étapes :

Présélection

Les demandes envoyées à la date limite, le cachet de la poste en faisant foi, sont examinées par le Ministère afin de s'assurer qu'elles répondent aux critères d'admissibilité du Programme. Les demandes seront rejetées à l'étape de la présélection pour l'une des raisons suivantes :

  • la demande a été présentée en retard (soit après la date limite, le cachet de la poste en faisant foi);
  • la demande est incomplète ou n'est pas signée par les représentants autorisés de l'organisme;
  • les annexes requises n'ont pas été jointes – par exemple, il manque :
    • au moins une lettre témoignant de l'appui de la collectivité à l'égard de votre projet; ou
    • des documents qui confirment la légitimité et la structure de gouvernance de votre organisme (p. ex. un document fiscal sur lequel figure le numéro d'entreprise ou d'enregistrement de votre organisme auprès de l'ARC);
  • le projet ne répond à aucun des objectifs du programme;
  • les activités proposées font déjà partie des activités de base, courantes ou continues de votre organisme;
  • les activités proposées n'incluent pas un rôle important des aînés dans la planification ou la mise en œuvre du projet;
  • les coûts indiqués dans le budget dépassent la limite de financement admissible (p. ex. les demandes de financement individuelles dont le montant total excède la limite de 25 000 $).

Évaluation

Une fois le processus de sélection terminé, les demandes admissibles sont examinées et évaluées en collaboration avec le Comité régional de votre province ou territoire. Les membres du comité incluent des personnes qui jouent un rôle actif dans les questions liées aux aînés et aux collectivités. Les comités incluent normalement des représentants des gouvernements fédéral, provincial ou territorial. Au Québec, le Comité conjoint de gestion est constitué de représentants du gouvernement du Québec et d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), conformément avec le protocole d'entente Canada-Québec pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Si des irrégularités ont été observées en lien avec les projets financés précédemment par le Ministère, EDSC se réserve le droit de rejeter votre demande sans l'évaluer tant que vous n'aurez pas remédié aux irrégularités.

Les demandes sont évaluées selon un certain nombre de facteurs, y compris :

  • la portée de l'appui communautaire pour le projet;
  • les répercussions positives prévues sur les aînés ou leur collectivité (par exemple, l'importance de leur rôle à titre de leaders dans la communauté);
  • la rentabilité du projet;
  • la possibilité que les activités se poursuivent après la période de financement, le cas échéant;
  • l'existence dans la même collectivité d'autres projets financés par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés; ou
  • les résultats de tout projet pour lequel votre organisme a déjà reçu un financement d'EDSC.

Considérant l'intérêt important pour le financement d'aide à l'immobilisation, le nombre de demandes de financement reçu est plus grand que ce qui peut être financé. Par conséquent, les demandes de rénovations prévues et de remplacement des équipements et les activités qui démontreront clairement le lien avec au moins un des quatre autres objectifs du programme seront plus susceptibles de recevoir un financement. Des critères supplémentaires pourraient être également considérés lors de l'évaluation des propositions, telles que la salubrité et la sécurité des lieux où se déroulent les activités ou l'état des équipements qui pourraient compromettre la sécurité des aînés.

Afin de maximiser l'impact possible pour les aînés et leurs collectivités, les comités régionaux examineront les types d'élément suivants lors de l'évaluation des demandes :

  • la mesure dans laquelle les projets impliquent les aînés, incluant des aînés autochtones, à la conception et la livraison du projet;
  • la mesure dans laquelle les projets misent sur le leadership et les capacités des personnes âgées et facilitent la contribution des aînés au sein de leur collectivité;
  • l'emplacement des activités proposées et en particulier les personnes âgées vivant en régions rurales et éloignées;
  • le nombre de personnes âgées à être touchées, tout comme leur diversité. Par exemple, les projets qui incluent les aînés de tous âges, ainsi que les collectivités ethnoculturelles, les autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes âgées de toutes orientations sexuelles et ceux ayant une déficience;
  • la mesure dans laquelle les projets reflètent les sensibilités culturelles et linguistiques de la province ou du territoire;
  • les groupes communautaires qui n’ont pas bénéficié d’un financement de subvention dans le cadre du PNHA. La nature des collectivités pourrait être géographique, culturelle, linguistique ou religieuse ou pourrait se concentrer sur les nouveaux immigrants;
  • l'impact durable d'un projet ou une contribution durable à une collectivité.

Décision finale

Les comités régionaux ainsi que le Comité conjoint de gestion font des recommandations à EDSC, puis le Ministère prend la décision finale.

Vous serez avisés de la décision par écrit. La décision écrite du Ministère vous parviendra au début de 2016 (normalement avant la fin mars).

Si approuvée, votre demande tiendra lieu d'accord de subvention.

Veuillez noter que les décisions de financement sont finales et qu'il n'y a aucun processus d'appel.

Le dépôt direct est le véhicule de paiement préféré par le Ministère, et deviendra la seule option pour les paiements dans le futur.

Vous pouvez communiquer avec le programme Nouveaux Horizons pour les aînés au 1-800-277-9915 (faites le « 0 » pour parler à un agent). Vous serez dirigés vers un représentant du PNHA.

Étape suivante

Suivi

Accusé de réception

Vous serez informé par courriel ou par courrier (seulement si vous n'avez pas d'adresse courriel) de la réception de votre demande.

Au haut de la lettre d'accusé de réception, on vous fournira un numéro de projet que vous devez utiliser comme référence lors de communications subséquentes concernant cette demande.

Les lettres d'accusé de réception seront envoyées dans les 21 jours civils suivant la date de clôture de l'appel. Si vous n'avez pas reçu cette lettre dans un délai de 5 semaines après la date de clôture de l'appel, veuillez communiquer avec nous au 1 800 277-9915 et appuyer le « 0 » pour parler à un agent. Vous serez dirigé vers un représentant du PNHA qui pourra discuter de votre demande.

La réception d'une demande ne constitue pas en soi un engagement de la part d'EDSC et vous devez attendre que l'aide financière soit approuvée et qu'une entente officielle soit signée par EDSC. EDSC vous avisera par écrit du résultat de l'évaluation de votre demande.

Appels de suivi

Pour tous changements qui se produisent dans votre organisme ou le projet, après sont approbation, veuillez contacter le représentant du PNHA indiqué dans la lettre d'accusé de réception immédiatement (p. ex. l'adresse postale ou courriel, le numéro de téléphone, le nom de la personne ressource, les activités ou s'il y a des délais).

Rapport final

Les organismes financés doivent soumettre un rapport final dans les 30 jours suivant la date de fin du projet spécifiée dans l'entente et le faire parvenir au bureau de Nouveaux Horizons pour les aînés de leur province ou territoire. Le gabarit modèle du rapport final sera fourni dans la trousse d'approbation envoyée aux demandeurs retenus les avisant de la décision du Ministère.

La remise du rapport final selon le délai accordé illustre une bonne gestion de projet. Si votre organisme ne soumet pas de rapport final dans les délais prescrits, cela pourrait avoir une incidence sur la capacité de votre organisme à obtenir du financement du Ministère dans le futur.

Aliénation des immobilisations

Lorsque le projet prend fin, les organismes peuvent conserver l'immobilisation dont ils ont fait l'achat grâce au financement du PNHA et l'utiliser dans le cadre d'autres activités communautaires ou en faire le don à d'autres organismes sans but lucratif au sein de la collectivité, pourvu que le Ministère accepte. Les organismes ne peuvent conserver ces objets à des fins personnelles. Si votre projet est approuvé, on demande ainsi aux organismes d'informer le Ministère de la façon dont elles prévoient aliéner les immobilisations.

Dans les cas où l'achat d'immobilisations n'est financé qu'en partie dans le cadre du PNHA, les différents bailleurs de fonds devront s'entendre sur la méthode à prendre afin de procéder à l'aliénation.