Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du volet agricole – Aperçu

1. Aperçu

Le Volet agricole permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET) pour une période maximale de 24 mois, lorsqu'aucun canadien ni résident permanent n'est disponible pour exécuter le travail.

Pour se qualifier à ce volet, les employeurs doivent respecter 2 critères :

  1. la production doit être dans des secteurs spécifiques
  2. l'activité doit être liée à l'agriculture primaire effectuée sur la ferme

Remarque : Les employeurs du Québec qui désirent embaucher des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans le cadre du Volet agricole doivent se reporter aux informations fournies par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Les exigences et le processus à suivre varient dans cette province.

Liste nationale de secteurs agricoles

  • produits apicoles
  • fruits, légumes (y compris la mise en conserve/transformation de ces produits si ces derniers sont cultivés à la ferme)
  • champignons
  • fleurs
  • arbres de pépinière cultivés y compris les arbres de Noël, les serres/pépinières
  • semences de colza pédigrées
  • gazonnières
  • tabac
  • bovins
  • produits laitiers
  • canards
  • chevaux
  • visons
  • volailles
  • moutons
  • porcs

Agriculture primaire

En vertu du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, article 315.2, l'agriculture primaire est définie comme un travail qui est effectué dans les limites d'une ferme, pépinière ou une serre et implique :

  • soit l'utilisation de machinerie agricole;
  • soit l'hébergement, les soins, la reproduction, l'hygiène ou d'autres activités liées à l'entretien des animaux — autres que les poissons — visant l'obtention de produits animaux pour leur commercialisation, de même que les activités liées à la collecte, à la manutention et à l'évaluation de ces produits;
  • la plantation, l'entretien, la récolte ou la préparation des cultures, des arbres, du gazon de placage ou d'autres plantes pour leur commercialisation.

Activités exclues :

  • les activités de l'agronome et de l'économiste agricole;
  • l'architecture de paysage;
  • la préparation de fibres végétales à des fins textiles;
  • les activités liées à la chasse et au piégeage commerciaux;
  • les activités vétérinaires.

Remarque : Dans le cadre du Volet agricole, les TET embauchés dans des professions spécialisées comme la gestion ainsi que les emplois techniques et professionnels sont admissibles à la résidence permanente, tant qu'ils respectent toutes les exigences d'immigration établies par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou celles du Programme des candidats de provinces.

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