Allocation au survivant

L’Allocation au survivant est une prestation offerte aux personnes vivant au Canada qui ont un faible revenu et dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé.

Vous êtes admissible à l’Allocation au survivant si vous répondez à toutes les exigences suivantes :

  • vous êtes âgé de 60 à 64 ans (cela comprend le mois de votre 65e anniversaire);
  • vous êtes citoyen canadien ou résident autorisé;
  • vous habitez au Canada et y avez habité pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ansNote de bas de page 1;
  • votre époux ou conjoint de fait est décédé et vous ne vous êtes pas remarié ou n’avez pas commencé à vivre en union de fait;
  • votre revenu annuel est inférieur au seuil annuel maximal.

Nous réviserons votre admissibilité à l’Allocation au survivant chaque année en fonction des renseignements concernant votre revenu qui sont inscrits sur votre déclaration fédérale de revenus et de prestations. Si vous êtes toujours admissible, vos prestations seront automatiquement renouvelées. En juillet, vous recevrez une lettre vous informant de l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • vos prestations seront renouvelées
  • le versement de vos prestations cessera
  • vous devez nous envoyer les renseignements concernant votre revenu

Le versement de l’Allocation au survivant cesse le mois suivant votre 65e anniversaire, lorsque vous pouvez devenir admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.

Immigrants parrainés

Si vous êtes un immigrant parrainé et que vous avez vécu au Canada pendant moins de 10 ans après l’âge de 18 ans, vous n’êtes pas admissible à une prestation de la SV fondée sur le revenu (Supplément de revenu garanti, Allocation ou Allocation au survivant) durant votre période de parrainage, à moins que votre répondant :

  • déclare une faillite personnelle
  • soit emprisonné pour une période de plus de six mois
  • soit reconnu coupable d’abus à votre égard
  • décède

Immigrants non parrainés

Si vous êtes un immigrant non parrainé, vous pourriez être admissible à l’Allocation au survivant en fonction du nombre d’années où vous avez habité au Canada après l’âge de 18 ans.

Si vous avez habité au Canada pendant moins de 10 ans après l’âge de 18 ans, mais que vous avez vécu ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, vous pourriez être admissible à une pension partielle. Vos prestations augmenteront graduellement pour chaque année où vous continuerez d’habiter au Canada, jusqu’à un maximum de 10 ans. Pour plus de renseignements, consultez la section Personnes ayant vécu ou vivant à l’étranger .

Montant que vous pourriez recevoir

Le montant que vous recevrez sera établi en fonction de votre revenu de l’année précédente. Consultez la page sur les revenus et les retenues pour savoir ce que vous devez déclarer.

Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2016, le montant maximal que vous pouvez recevoir est de 1 297,99 $. Consultez le tableau des montants des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour connaître les taux de prestations actuels.

Si l’une de ces deux situations se produisait, communiquez avec nous car le montant de votre Allocation au survivant pourrait changer :

  • votre revenu a diminué en raison d’une retraite, de la réduction ou la cessation d’un revenu de pension (dans ce cas, nous pouvons calculer vos prestations d’Allocation au survivant à partir d’une estimation de votre revenu pour l’année en cours plutôt qu’en fonction de votre revenu de l’année précédente)
  • vous vous remariez ou vous vous engagez dans une union de fait.

Une autre personne peut-elle communiquer avec Service Canada en mon nom?

Si vous voulez autoriser une personne à communiquer avec Service Canada en votre nom, vous devez imprimer le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP1603OAS), le remplir et nous l’envoyer par la poste au bureau de Service Canada indiqué sur la page Retourner le formulaire.

Ce formulaire n’autorise pas la personne à faire une demande de prestations en votre nom, à changer l’adresse à laquelle vos paiements sont versés ou à demander ou modifier des retenues d’impôts.

Si une personne est incapable de gérer ses propres affaires, une autre personne ou encore une agence (p. ex.,  un fiduciaire) peut être nommée pour agir au nom de cette personne. Communiquez avec nous pour obtenir la documentation nécessaire.

Présenter une demande

Vous devez faire votre demande d’Allocation au survivant de 6 à 11 mois avant votre 60e anniversaire.

Vous devez faire une demande par écrit pour obtenir l’Allocation au survivant. Remplissez et postez le formulaire intitulé Déclaration de revenus pour le renouvellement du Supplément de revenu garanti, de l’Allocation ou de l’Allocation au survivant (ISP-3026) pour l’année de paiement désirée ainsi que le formulaire intitulé Demande d’Allocation ou d’Allocation au survivant (ISP-3008), accompagnés des copies certifiées de toute la documentation requise. Vous trouverez ces formulaires sur la page des formulaires de la Sécurité de la vieillesse.

Pour savoir où envoyer vos formulaires, consultez la page Retourner le formulaire.

Vous étiez incapable de faire votre demande au moment où vous êtes devenu admissible

Si vous aviez l’intention de demander votre pension plus tôt et qu’en raison de votre état de santé vous ne pouviez le faire ou demander à quelqu’un de le faire pour vous, veuillez communiquer avec nous pour obtenir le formulaire intitulé Déclaration d’incapacité. En remplissant et retournant ce formulaire, vous pourriez recevoir votre prestation plus tôt.

Une fois votre demande présentée

Service Canada vous informera par écrit de l’acceptation ou du refus de votre demande, ou encore de la nécessité de fournir d’autres renseignements ou documents qui lui permettront de rendre une décision concernant votre demande.

À quel moment le versement de l’Allocation au survivant commencera-t-il?

L’Allocation au survivant commencera à être versée à partir du mois qui survient en dernier parmi les suivants :

  • le mois suivant le décès de votre époux ou conjoint de fait;
  • le mois suivant la date à laquelle vous répondez aux critères d’admissibilité;
  • le mois suivant votre 60e anniversaire;
  • jusqu’à 11 mois avant la date à laquelle nous avons reçu votre demande (si vous avez fait votre demande après votre 60e anniversaire)

Le versement de l’Allocation au survivant peut-il cesser?

Oui, le versement de l’Allocation au survivant cessera si :

  • vous ne produisez pas de déclaration de revenus et de prestations des particuliers auprès de l’Agence du revenu du Canada avant le 30 avril, ou si nous ne recevons pas, au plus tard à la fin juin de chaque année, les renseignements concernant votre revenu net de l’année précédente;
  • vous quittez le Canada pendant plus de six mois consécutifs;
  • votre revenu net est supérieur au seuil maximal établi pour l’année;
  • vous êtes incarcéré dans un pénitencier fédéral pour purger une peine de deux ans ou plus;
  • vous avez eu 65 ans (le versement cessera le mois suivant votre 65e anniversaire, lorsque vous pourrez être admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse);
  • vous vous remariez ou vivez en union de fait depuis plus de 12 mois;
  • vous décédez (il est important que quelqu’un nous informe de votre décès pour éviter les trop-payés).

Que faire si je suis en désaccord avec une décision?

Si vous êtes en désaccord avec la décision de Service Canada concernant votre demande de pension ou de prestations de l’Allocation au survivant, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier. Vous devez faire une demande par écrit dans les 90 jours suivant la réception de l’avis de décision.

l’Allocation au survivant - Pendant que vous recevez la pension de la Sécurité de vieillesse

L’Allocation au survivant est une prestation offerte dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse. Consultez la page Ce que vous devez savoir quand vous recevez une pension de la Sécurité de la vieillesse pour obtenir des renseignements sur les dates et les montants des paiements, sur l’impôt sur le revenu et sur le moment auquel vous devez communiquer avec Service Canada.

Si vous n'avez pas habité au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans, mais que vous avez vécu ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, vous pourriez être admissible à une prestation partielle. Pour consulter la liste des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, visitez la section Personnes ayant vécu ou vivant à l'étranger.

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