Prestation de décès

La prestation de décès du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement forfaitaire unique versé à la succession d'un cotisant au RPC décédé.

S'il y a succession, c'est l'exécuteur testamentaire ou la personne nommée par la cour pour administrer la succession qui demande la prestation de décès. L'exécuteur devrait faire la demande dans les 60 jours suivant la date du décès.

S'il n'y a pas de succession ou si l'exécuteur testamentaire n'a pas fait de demande pour la prestation de décès, le paiement pourrait être versé à d'autres personnes qui en ont fait la demande, dans l'ordre de priorité suivant :

  • la personne ou l'établissement qui a payé les frais funéraires de la personne décédée ou qui est responsable de les payer;
  • l'époux ou le conjoint de fait survivant de la personne décédée;
  • le plus proche parent de la personne décédée.

Admissibilité

Pour que nous versions la prestation de décès, la personne décédée doit avoir cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) pendant la plus courte des périodes suivantes :

Apprenez-en davantage sur les cotisations au Régime de pensions du Canada.

Les accords internationaux de sécurité sociale que le Canada a conclus avec d'autres pays peuvent servir afin qu'une personne réponde à ces exigences. Consultez la page Personnes ayant vécu ou vivant à l'étranger.

Montant que vous pourriez recevoir

Le montant de la prestation de décès dépend du montant et de la durée des cotisations au RPC. En janvier 2016, la prestation de décès moyenne s'élevait à 2 296,85 $ et le montant maximal de la prestation était de 2 500 $. Consultez le tableau des paiements du Régime de pensions du Canada (RPC).

Pour déterminer le montant de la prestation de décès, nous calculons d'abord le montant de la pension de retraite du RPC que reçoit le cotisant ou qu'il aurait reçu s'il avait été âgé de 65 ans au moment de son décès. La prestation de décès correspond à six mois de pension de retraite, jusqu'à concurrence de 2 500 $.

Qu'arrive-t-il si le cotisant décédé a vécu ou travaillé au Québec?

Le Régime de pensions du Canada (RPC) s'applique à l'échelle du Canada, sauf au Québec, où la Régie des rentes du Québec verse des prestations semblables en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ). Une personne peut cotiser à la fois au RPC et au RRQ, qui travaillent de concert pour s'assurer que tous les cotisants sont protégés, peu importe où ils habitent.

Au moment de calculer les prestations, nous combinons les cotisations versées aux deux régimes.

Vous devez communiquer avec la Régie des rentes du Québec si, au moment du décès, l'une des conditions suivantes s'applique également :

  • le cotisant décédé résidait à l'extérieur du Canada et sa dernière province de résidence était le Québec;
  • le cotisant décédé vivait au Québec au moment de son décès.

Présenter une demande

Vous devez remplir le formulaire Demande pour la prestation de décès du Régime de pensions du Canada (ISP1200), accompagné des copies certifiées de toute la documentation requise, puis l'envoyer au bureau de Service Canada le plus près de chez vous. Les adresses sont indiquées sur le formulaire.

Une fois votre demande présentée

Il faut compter de 6 à 12 semaines environ à partir de la date à laquelle Service Canada reçoit votre demande dûment remplie, avant de recevoir le paiement.

Si plus de 12 semaines se sont écoulées et que vous n'avez pas reçu de paiement de Service Canada, veuillez communiquer avec nous au 1-800-277-9914 (ATS : 1-800-255-4786). Des agents pourront vous aider de 8 h 30 à 16 h 30 heure locale (de 9 h à 17 h pour Terre-Neuve-et-Labrador).

Que faire si je ne comprends pas une décision ou que je suis en désaccord?

Pour toute décision que nous prenons ayant une incidence sur votre admissibilité ou sur le montant des prestations qui vous sont versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada, vous pouvez nous demander un réexamen de cette décision.

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