Cotisations au Régime de pensions du Canada

À quelques exceptions près, toute personne de plus de 18 ans qui travaille au Canada à l’extérieur du Québec et dont le revenu annuel est supérieur à un montant minimum déterminé (3 500 $ par année) doit cotiser au Régime de pensions du Canada. Si vous avez un employeur, vous devez payer la moitié des cotisations, et votre employeur paie l'autre moitié. Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez payer la totalité des cotisations.

Peu importe le nombre de fois où vous changez d'emploi et l'endroit où vous travaillez au Canada, vos cotisations vous permettront, ou permettront à votre famille, d'être admissible aux prestations suivantes :

À l'âge de 70 ans, vous cessez de cotiser, même si vous n'avez pas arrêté de travailler.

Remarque : Régime de rentes du Québec

Le Régime de pensions du Canada est en vigueur partout au Canada, sauf au Québec, où les prestations sont offertes par le Régime de rentes du Québec (RRQ).

Quel est le montant de mes cotisations?

Le montant de vos cotisations dépend de votre salaire.

Vous versez seulement des cotisations sur ce que l'on appelle les « gains ouvrant droit à pension ». Il s'agit de votre revenu annuel compris entre un montant minimum et un montant maximum déterminés. Le montant minimum est fixé à 3 500 $. Le montant maximum est fixé en janvier de chaque année, d'après les augmentations du salaire moyen au Canada.

En 2016, le montant maximal est de 54 900 $. Le taux de cotisation sur ces gains ouvrant droit à la pension est de 9,9 %, divisé en parts égales entre vous et votre employeur. Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez verser la cotisation complète. La cotisation maximale pour l’employeur et l’employé en 2016 est de 2 544,30 $ chacun.

Si vous êtes travailleur autonome, votre cotisation maximale sera de 5 088,60 $. Ce montant est établi à partir de votre revenu net d'entreprise (après dépenses). Les revenus de placement et autres types de revenus n'entrent pas en ligne de compte. Si, au cours d'une année, vous avez trop versé de cotisations ou avez reçu des gains inférieurs au montant minimum déterminé, vous recevrez un remboursement lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Visitez le site de l’Agence du revenu du Canada pour en savoir plus sur les taux de cotisations au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions.

Pourquoi mes cotisations sont-elles importantes?

Le Régime de pensions du Canada utilise vos cotisations pour déterminer si vous ou votre famille êtes admissibles à des prestations et pour en calculer le montant.

Le nombre d’années que vous cotisez et le montant de vos cotisations sont des facteurs importants. Afin de recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada, vous devez avoir travaillé et effectué une cotisation au Canada (à l’extérieur du Québec). Normalement, plus vos gains sont élevés et plus vous cotisez au Régime de pensions du Canada au cours des années précédant votre demande de pension de retraite, plus élevée sera la pension, et ce, parce que vous aurez accumulé plus de crédits de pension.

Vos crédits de pension du Régime de pensions du Canada peuvent être touchés si vous vous divorcez ou vous vous séparez de votre époux ou si votre relation avec votre conjoint de fait prend fin.

Comment puis-je savoir si toutes mes cotisations sont prises en compte?

L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec (pour les travailleurs du Québec) fournissent à Service Canada tous les détails concernant vos gains et vos cotisations. Service Canada les consigne également dans un document qui s'appelle l'état de compte du cotisant. Vous pouvez vérifier ce document et nous signaler tout montant qui vous semble erroné.

Vous ne versez pas de cotisations lorsque vous recevez des prestations d'invalidité ni durant les périodes pendant lesquelles vous n'avez pas de revenu d'emploi ou gagnez moins que le montant minimal de 3 500 $.

Remarque : Prestation après-retraite

Si vous travaillez et cotisez au Régime de pensions du Canada tout en recevant une pension de retraite du Régime de pensions du Canada, vous verserez des cotisations applicables à la prestation après-retraite.

Qu'arrive-t-il si j'ai vécu ou travaillé à l'étranger?

Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec de nombreux pays. Ces accords peuvent vous rendre admissible à des pensions ou à des prestations du Canada ou d’autres pays si :

  • vous avez travaillé au Canada et vous avez effectué au moins une cotisation valide au Régime de pensions du Canada;
  • vous avez des périodes valides dans un pays partenaire qui sont admissibles aux termes de la législation de ce pays.

Par exemple, si vous n’avez pas vécu ou travaillé dans un autre pays assez longtemps pour être admissible aux prestations en vertu de ses règles, vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada ou vos périodes de résidence au Canada en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse pourraient être combinées à vos périodes qui sont admissibles dans le pays partenaire. La combinaison peut vous aider à répondre aux exigences minimales d’admissibilité concernant les pensions ou les prestations de l’autre pays.

De même, si vous ne répondez pas aux exigences minimales en matière de cotisation pour être admissible aux prestations d’enfant, d’invalidité ou de survivant en vertu du Régime de pensions du Canada, un accord de sécurité sociale peut vous y rendre admissible en vous permettant de combiner vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada à vos périodes qui sont admissibles aux termes de la législation d’un pays partenaire. Veuillez noter que, bien qu’un accord de sécurité sociale puisse vous permettre d’être admissible à certaines prestations du Régime de pensions du Canada, le montant des paiements sera fondé sur vos cotisations au Régime de pensions du Canada.

Les exigences sont différentes d’un accord de sécurité sociale à l’autre. Il est donc important de vérifier les détails de l’accord qui vous concerne.

En quoi consiste la période de cotisation et à quoi sert-elle?

Votre période de cotisation commence dès que vous atteignez l'âge de 18 ans (ou le 1er janvier 1966 si vous avez atteint l'âge de 18 ans avant cette date) et se termine le mois avant celui où vous commencez à recevoir votre pension de retraite du Régime de pensions du Canada, quand vous atteignez l'âge de 70 ans ou à votre décès (selon la première éventualité).

La période de cotisation sert à calculer le montant des prestations du Régime de pensions du Canada auxquelles vous pourriez avoir droit.

Les périodes de revenu nul ou faible sont prises en compte dans la détermination du montant de votre pension. Certaines des années pendant lesquelles vous avez touché de faibles revenus pourraient être automatiquement exclues du calcul des prestations en application de la « clause d'exclusion générale  ».

De plus, si votre revenu était nul ou faible au cours d'une période donnée parce que vous éleviez vos enfants en tant que principal responsable, vous pouvez demander l'application de la « clause pour élever des enfants ». 

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