Régime de pensions du Canada – Une fois votre demande présentée

6. Une fois votre demande présentée

Une fois votre demande remplie, vous pourrez présenter une demande pour diverses autres prestations et clauses du Régime de pensions du Canada (RPC) :

  • Partage des pensions Vous pourriez être admissible au partage de votre pension de retraite avec votre époux ou conjoint de fait.
  • Partage des crédits de pension Les cotisations au RPC que vous et votre époux ou conjoint de fait avez versées pendant votre période de vie commune peuvent être divisées en parts égales après votre divorce ou votre séparation.
  • Clause pour élever des enfants Vous pourriez bénéficier d’une augmentation de votre pension de retraite du RPC si votre revenu était nul ou faible parce que vous éleviez vos enfants, en tant que principal responsable.
  • Prestations étrangères Si vous avez habité ou travaillé au Canada et dans un autre pays, ou si vous êtes le survivant de quelqu’un qui a habité ou travaillé au Canada et dans un autre pays, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations du Canada, de l’autre pays ou des deux.
  • Prestations de survivant Si vous êtes la succession, l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant survivant d’un cotisant au RPC, vous pourriez avoir droit à des prestations de survivant en vertu du RPC.

Si vous avez présenté une demande en ligne, vous recevrez dans un délai d’un mois une lettre confirmant votre admissibilité, la date à laquelle vos paiements débuteront et le montant que vous recevrez. Si vous ne recevez pas de lettre, communiquez avec le Régime de pensions du Canada.

Si vous avez présenté une demande en format papier et que vous n’avez pas reçu de confirmation écrite de votre admissibilité trois mois avant votre date de début demandée, communiquez avec le Régime de pensions du Canada afin de savoir où en est votre demande.

Vous pouvez demander le réexamen d’une décision qui a une incidence sur votre admissibilité ou sur le montant des prestations du Régime de pensions du Canada.

Visualisez et mettez à jour vos renseignements sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse

Utilisez Mon dossier Service Canada pour visualiser et mettre à jour les renseignements sur le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) qui vous concernent.

Si vous recevez actuellement des paiements du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse, ou si vous êtes dans l’attente de recevoir votre premier paiement de la SV, vous pouvez utiliser Mon dossier Service Canada pour :

  • modifier votre adresse postale et votre numéro de téléphone
  • vous inscrire au dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires
  • visualiser l'information concernant vos paiements comme :
    • les dates des paiements
    • le montant de vos paiements mensuels

Si vous avez reçu une lettre d’avis (ISP-3009) et que vous ne souhaitez pas recevoir votre pension de la SV pour l’instant, vous pouvez utiliser Mon dossier Service Canada pour :

  • Retarder la réception de votre pension de la SV

Remarque

Il n'est pas possible de modifier votre adresse, l'endroit où sont versés vos paiements ni votre numéro de téléphone en ligne, si :

  • vos paiements sont ou ont déjà été versés à l'extérieur du Canada;
  • vous recevez des prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse en vertu d'une entente internationale;
  • vous êtes âgés de 18 à 25 ans et vous recevez des prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada.

communiquez avec le Régime de pensions du Canada pour modifier votre adresse, l'endroit où sont versés vos paiements ou votre numéro de téléphone.

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Vos finances :

Si vous avez autorisé quelqu'un à agir par procuration en votre nom, cette personne ne peut pas utiliser Mon dossier Service Canada.

Si vous nous avez avisés qu'un curateur, un tuteur ou un autre représentant légal s'occupe de vos finances, ni vous ni votre représentant légal ne pouvez utiliser Mon dossier Service Canada.

Si vous recevez une pension du Régime de rentes du Québec, communiquez avec la Retraite Québec.

Processus d'appel du Régime de pensions du Canada

Vous pouvez demander le réexamen d’une décision qui a une incidence sur votre admissibilité ou sur le montant de votre prestation du Régime de pensions du Canada.

Qu’est-ce qu’un réexamen?

Le réexamen est une nouvelle étude de votre demande réalisée par Service Canada. Des employés du ministère qui n’ont pas pris part à la décision examineront votre demande ainsi que toute information fournie par vous ou par d’autres personnes en votre nom.

Demander le réexamen d’une décision

Vous devez présenter votre demande de réexamen dans les 90 jours suivant la réception de l’avis écrit vous signifiant le résultat de la décision.

Votre demande de réexamen écrite doit contenir les renseignements suivants :

  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’assurance sociale;
  • une explication détaillée de la raison pour laquelle vous désirez que la décision soit réexaminée;
  • toute information supplémentaire susceptible d’influer sur la décision.

Après avoir signé et daté votre demande écrite, envoyez-la par la poste à l’adresse indiquée dans la lettre de décision.

Le processus d’examen peut prendre plusieurs mois, selon le cas. Service Canada réexaminera votre demande et vous enverra une lettre expliquant sa décision une fois l’examen terminé.

En cas de désaccord avec la décision de réexamen

En cas de désaccord avec la décision de réexamen, vous pouvez interjeter appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale

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