Rapport statistique annuel 2014 du PCEE

Au sujet du présent Rapport statistique annuel 2014

Le Rapport statistique annuel (RSA) 2014 du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) fournit des statistiques sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les incitatifs à l’épargne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, ainsi que des données historiques annuelles et cumulatives.

Le RSA comprend principalement des statistiques sur les bénéficiaires d’un REEE qui ont reçu les incitatifs du gouvernement du Canada.

Sources de données : La principale source de données de ce rapport provient de la base de données du PCEE, qui compile des données de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon d’études canadien (BEC) transmises par les fournisseurs de REEE.

Dates : Les dates des transactions servent à calculer les cotisations relatives à la SCEE et les dates auxquelles un paiement d’aide aux études (PAE) est effectué. Les statistiques sur le BEC, pour leur part, sont calculées en fonction de la date de traitement, soit la date à laquelle l’incitatif est versé.

Arrondissement : En raison de l’arrondissement, les chiffres présentés dans ce rapport peuvent ne pas correspondre aux totaux, et les pourcentages peuvent ne pas refléter de manière précise les chiffres absolus.

Données historiques : Il est à noter que contrairement aux années précédentes, les données historiques présenté dans le RSA 2014 ont été mise à jour sauf pour les données sur l’actif des REEE. Le RSA 2014 l’emporte donc sur toutes les versions antérieures. Cette mise à jour des données antérieures est nécessaire en raison du système de transmission des transactions. Par exemple, il arrive que les souscripteurs présentent une demande d’incitatif qui engendre une certaine rétroactivité. Ce type de transactions n’apparaîtra dans la base de données qu’à partir du moment où elles auront été transmises au PCEE. En outre, les règles du programme permettent aux promoteurs de transmettre des transactions jusqu’à trois ans après qu’elles aient eu lieu. De plus, veuillez noter que dans le cas de certaines statistiques, le nombre d’années pour les données historiques varie légèrement, en raison des contraintes sur le plan de l’espace.

Si vous recherchez des données antérieures, veuillez communiquer avec le PCEE en composant le 1-888-276-3624 ou en faisant parvenir un courriel au cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Introduction

Depuis son lancement en 1998, le gouvernement du Canada offre des incitatifs à l’épargne, administrés par le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE). Ces incitatifs servent à encourager et à accroître l’importance d’épargner tôt pour les études postsecondaires (EPS) d’un enfant et ce, par l’entremise des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Le PCEE offre deux incitatifs à l’épargne liés aux REEE : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ainsi que le Bon d’études canadien (BEC).

Objectif du PCEE

L’objectif du PCEE est défini dans la Loi canadienne sur l’épargne-études (LCEE). Cet objectif est : « d’encourager le financement des études postsecondaires des enfants par la constitution, dès le premier âge de ceux-ci, d’une épargne dans les régimes enregistrés d’épargne-études. »

Tout en augmentant la valeur et les revenus d’un REEE, ces incitatifs incitent également à l’épargne à long terme et contribuent à rendre les études postsecondaires plus accessibles et donc, réduisent la dépendance à l’égard des prêts étudiants. Selon les études, la culture et l’attitude des parents sont des facteurs importants pour encourager l’accès aux EPS. Le fait de maintenir et d’accroître l’épargne à long terme peut jouer un rôle pour favoriser et pour renforcer les aspirations et les attentes à l’égard des EPS.

PCEE et REEE

Pour tirer profit des incitatifs du PCEE, les Canadiens et Canadiennes doivent épargner pour les EPS au moyen des REEE. Les régimes d’épargne-études existent depuis les années 1960. En 1972, le gouvernement du Canada a permis que ces régimes soient enregistrés afin de générer des revenus de placement à l’abri de l’impôt.

Un REEE est un contrat conclu entre un souscripteur et le fournisseur de REEE (c.-à-d. une institution financière ou toute autre entité qui peut soutenir ce contrat). Le souscripteur désigne au moins un bénéficiaire, et fait des cotisations dans son compte. En général, le souscripteur est un parent, mais il peut s’agir aussi d’un grand-parent, d’un autre membre de la famille ou d’un ami de la famille. En outre, le bénéficiaire peut être un adulte, toutefois, les incitatifs du PCEE ne s’applique qu’aux bénéficiaires âgés de moins de 18 ans. Un REEE peut avoir une durée maximale de 35 ans. À compter de 2007, il n’y a plus de limite sur les cotisations annuelles, cependant la limite cumulative des cotisations est portée à 50 000 $ par bénéficiaire.

On compte trois types de REEE :

  • Régimes individuels : Pour ce type de régimes, le souscripteur épargne pour un seul bénéficiaire qui ne doit pas nécessairement avoir un lien de parenté avec le souscripteur.
  • Régimes familiaux : Ces régimes permettent de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui doivent avoir un lien de parenté avec le souscripteur.
  • Régimes collectifs : dans lesquels l’épargne de tous les bénéficiaires d’un même âge est regroupée et investie collectivement.

L’épargne dans les REEE peut prendre différentes formes (p. ex. dépôts dans un compte d’épargne, certificat de placement garanti, fonds communs de placement) et s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait. Une fois qu’un bénéficiaire s’inscrit à des EPS, les cotisations sont versées, libres d’impôt, au souscripteur. En ce qui concerne les paiements d’aide aux études (PAE), les montants retirés comprennent les incitatifs fournis par le gouvernement du Canada, les incitatifs provinciaux (provenant de l’Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique), ainsi que les intérêts accumulés des incitatifs et des cotisations. Les PAE sont imposables pour l’étudiant mais puisque la plupart des étudiants ont un revenu modeste pendant leurs EPS, le montant d’impôt payé au titre des PAE est souvent minime.

Subvention canadienne pour l’épargne-études de base

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base est une somme offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à épargner de manière précoce en vue des études postsecondaires de leur enfant. Offerte depuis 1998, la SCEE de base est calculée en fonction des cotisations faites à un REEE au nom d’un bénéficiaire admissible jusqu’à la fin de l’année civile ou il atteint l’âge de ses 17 ans. La SCEE est un paiement de 20 % sur chaque dollar cotisé basée sur une cotisation annuelle de 2 500 $.

La SCEE de base est offerte à l’ensemble de la population canadienne qui détienne des REEE, sans égard au revenu familial. Les versements de la SCEE supplémentaire ajoute un paiement de 10 % ou de 20 % sur la SCEE de base pour les familles à faible et à moyen revenu basé sur la première tranche de 500 $ cotisé annuellement au REEE. La SCEE supplémentaire n’a pas de composante rétroactive.

Bon d’études canadien

Le Bon d’études canadien est offert aux enfants nés à compter du 1er janvier 2004 dont les familles reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfants ou aux enfants sous la garde d’un responsable public. Le BEC offre un paiement initial de 500 $ suivi de paiements de 100 $ par année d’admissibilité, jusqu’à l’âge de 15 ans et jusqu’à concurrence de 2 000 $. Le BEC est versé directement dans le REEE des enfants, et ce de façon rétroactive, sans qu’une cotisation ne soit nécessaire.

Le PCEE veille à ce que les familles admissibles soient informées au sujet de cet incitatif, le tout par moyen d’envois postaux personnalisés.

Programmes provinciaux

Le PCEE gère des incitatifs d’épargne-études provinciaux pour Emploi et Développement social Canada (EDSC) sous la Loi canadienne sur l’épargne-études. Sous cette Loi, le ministre de l’Emploi et du Développement social peut conclure des ententes pour gérer des incitatifs d'épargne-études provinciaux similaire selon le principe de la récupération des coûts.

EDSC dispose d’ententes en vigueur avec l’Alberta, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique en ce qui a trait à la prestation de leurs programmes. Le gouvernement provincial du Québec offre pour sa part un Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE), indépendamment de EDSC.

A l’égard de l’entente avec l’Alberta, le gouvernement de la province a annoncé la fin du régime, à la suite d’examen du programme. EDSC continuera à gérer la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) et commencera à gérer la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) dès le mois d’août 2015.

Même si les trois incitatifs provinciaux gérés par le PCEE ont une incidence sur les données du programme (par ex. le nombre de bénéficiaires qui ont des REEE), le Rapport statistique annuel 2014 ne comprend aucune donnée spécifique aux incitatifs provinciaux.

Activités d’information et de promotion du PCEE

En vertu de l’article 3.1 de la Loi canadienne sur l’épargne-études, « le ministre doit prendre les mesures nécessaires pour faire connaître à la population canadienne, par des activités d’information et de promotion, l’existence de la Subvention pour l’épargne-études (SCEE) et du Bond canadien d’études (BEC) ainsi que les modalités applicables ». Pour y parvenir, le PCEE réalise plusieurs activités de promotion sur les incitatifs. Ces activités comprennent :

Les envois postaux aux familles admissibles

Le PCEE envoie des lettres aux familles afin de les informer des incitatifs fédéraux auquel elles sont admissibles en leur fournissant des informations pertinentes sur les étapes à suivre.

La semaine de l’épargne-études

Le PCEE a appuyé le projet pilote de la Semaine de l’épargne-études, qui a eu lieu du 16 au 22 novembre 2014, dans le cadre du Mois de la littératie financière. Différentes activités communautaires ont eu lieu à l’échelle nationale. Elles étaient organisées par des organismes sans but lucratif afin de faire la promotion des avantages liés à l’épargne pour les études postsecondaires par le biais des REEE. En outre, ces activités visaient à accroître la sensibilisation et la compréhension à l’égard du Bon d’études canadien (BEC) et de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Le programme anticipe que les activités reprendront cet automne et que le nombre de participants et d’événements s’accroitront. Un groupe de travail constitué d’organismes communautaires, d’institutions financières et d’autres organismes sera chargera de la planification de ces activités.

Le Réseau des champions du BEC

Le PCEE a collaboré avec des organismes communautaires et des promoteurs du programme pour former le Réseau des champions du BEC. Ce réseau a pour objectif d’explorer et de mettre en œuvre des façons d’accroître la sensibilisation des familles canadiennes quant à l’importance et aux avantages d’épargner tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants au moyen de REEE. Les activités du Réseau se concentre principalement sur les familles à faible revenu pour veiller à ce qu’elles puissent bénéficier de cet incitatif. En appui, le PCEE :

  • a créé une trousse d’outils que les organismes participants peuvent utiliser. Cette trousse est accessible par l’entremise d’un site protégé par un mot de passe. La trousse contient une vidéo qui fournit aux organismes des détails sur le BEC, ainsi que des liens vers d’autres renseignements et outils, dont : une carte pour portefeuille, les coordonnées des personnes-ressources clés et des façons de faire la promotion du BEC;
  • appuie et incite la participation à la Semaine de l’épargne-études;
  • encourage la participation au Réseau des champions, en plus de fournir des services de secrétariat.

Nous lançons un appel à tous les promoteurs du REEE, les organismes communautaires sans but lucratif ainsi que toutes autres organismes qui souhaitent prendre part au Réseau des champions du BEC d’entrer en communication avec le PCEE à l’adresse suivante : nc-cesp-pcee-outreach-sensibilisation-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

1. Faits saillants du programme

La population canadienne épargne par le biais des REEE

Chaque année, de plus en plus de Canadiens et de Canadiennes utilisent les REEE afin d’épargner en vue des EPS. En décembre 2014, les familles canadiennes ont épargné plus de 44,4 milliards de dollars dans les REEE pour financer les EPS futures de leurs enfants. La croissance de la valeur de l’actif comparativement à 2013 est considérable puisqu’elle s’élève à 3,9 milliards de dollars, ce qui constitue une augmentation de 10 %.

Point clé : Les familles canadiennes ont épargné plus de 44 milliards de dollars dans les REEE pour aider à financer les études postsecondaires futures de leurs enfants.

Tableau 1 : Régimes enregistrés d’épargne-études
Description 2012 2013 2014 Variante entre 2013 et 2014
Total %
Valeur totale de l’actif dans les REEE
(en milliards de dollars)
35,6 $ 40,5 $ 44,4 $ 3,9 $ 9,6 %
Cotisations annuelles dans un REEE
(en milliards de dollars)
3,76 $ 3,93 $ 4,07 $ 0,14 $ 3,6 %

L’augmentation de l’actif dans les REEE s’explique non seulement par l’augmentation du nombre de Canadiens et Canadiennes qui continuent à y cotiser, mais aussi par les paiements de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon d’études canadien (BEC), ainsi que par des facteurs de tendance économique globale. La valeur des cotisations a augmenté de 4,07 milliards de dollars en 2014, ce qui constitue une hausse de 3,6 % comparativement à 2013.

Subvention canadienne pour l’épargne-études de base

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base est une somme d’argent que le gouvernement du Canada ajoute au régime enregistré d’épargne-études (REEE) des enfants pour aider à faire croître leurs économies en vue de leurs futures EPS. La SCEE de base est disponible depuis 1998 et est calculée en fonction des cotisations effectuées dans le REEE d’un bénéficiaire admissible jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 17 ans. Les enfants canadiens sont admissibles à un paiement en SCEE de base de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ en cotisations annuelles. Une SCEE supplémentaire est également disponible pour les familles à faible ou à moyen revenu.

Point clé : Le taux de participation à la Subvention canadienne de base pour l’épargne-études des enfants au Canada approche 50 %.

Tableau 2 : Subvention canadienne pour l’épargne-études
Description 2012 2013 2014 Variante entre 2013 et 2014
Total %
Paiements annuels en Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
(en millions de dollars)
755 $ 791 $ 811 $ 20 $ 2,5 %
Total des paiements en SCEE faits depuis son lancement en 1998 (en milliards de dollars) 7,24 $ 8,03 $ 8,84 $ 0,81 $ 10 %
Nombre total de bénéficiaires de 0 à 17 ans qui ont déjà reçu une SCEE (en millions) 3,16 3,27 3,36 0,09 2,8 %
Nombre total de bénéficiaires de tous les âges qui ont déjà reçu une SCEE (en millions) 4,57 4,85 5,12 0,27 5,6 %
Âge moyen des nouveaux bénéficiaires de la SCEE 3,53 3,50 3,47 -0,03 -1 %
Proportion annuelle de nouveaux bénéficiaires de la SCEE qui reçoivent aussi la SCEE supplémentaire 47,3 % 45,5 % 44,9 % -0,6 s. o.
Taux de participation à la SCEE 45,6 % 47,3 % 48,5 % 1,2 s. o.

En 2014, le taux de participation à la SCEE a augmenté. En tout, 48,5 % des enfants canadiens de moins de 18 ans ont reçu la SCEE. Un total de 5,12 millions d’enfants ont reçu la SCEE depuis 1998. De plus, l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires a diminué de façon progressive. En 1998, l’âge moyen était de près de 8 ans et au cours des seize dernières années, l’âge moyen a continué à diminuer de façon constante pour atteindre 3,47 ans en 2014.

Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire

En plus de la SCEE de base au taux de contrepartie de 20 %, la SCEE supplémentaire ajoute 10 % ou 20 % au premier montant de 500 $ cotisé au REEE par des familles à faible ou à moyen revenu. Le nombre de nouveaux bénéficiaires qui reçoivent la SCEE supplémentaire chaque année a augmenté de façon constante depuis son lancement en 2005. Plus précisément, ce nombre a presque quadruplé passant de 32 000 en 2005 à 121 000 en 2014, ce qui indique que le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) a pu aider un nombre croissant d’enfants de familles à faible ou à moyen revenu à recevoir la SCEE supplémentaire offerte par le gouvernement du Canada.

Point clé : Le nombre annuel de nouveaux bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire a presque quadruplé depuis son lancement en 2005.

Bon d’études canadien

Pour amorcer davantage l’épargne-études chez les familles à faible revenu, le gouvernement du Canada a également lancé le BEC en 2005. Le BEC est remis aux enfants de familles admissibles au Supplément de la prestation nationale pour enfants à partir du moment qu’un compte de REEE est ouvert en leur nom. Le gouvernement du Canada offre un montant initial en BEC de 500 $ aux enfants nés à compter du 1er janvier 2004, en plus de 100 $ par année d’admissibilité jusqu’à l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $.

Le PCEE veille à ce que les familles admissibles soient informées au sujet de cet incitatif, entre autres par le moyen d’envois postaux à toutes les familles canadiennes admissibles à cet incitatif.

Depuis 2005, le gouvernement du Canada a payé 605 millions de dollars aux familles à faible revenu sous forme de BEC pour les inciter à commencer à épargner pour les EPS de leurs enfants. En 2014, 106 millions de dollars ont été versé sous forme de BEC, ce qui représente une augmentation de 5 % comparativement à l’année précédente.

Les familles recevant le BEC font également des cotisations importantes dans leurs REEE. En tout, l’épargne de ce groupe a atteint plus de 3,16 milliards de dollars en 2014, ce qui représente une augmentation de 750 millions de dollars comparativement à 2013

Point clé : Près de 80 % des enfants qui ont reçu le Bon d’études canadien (BEC) en 2014 ont aussi bénéficié d’une cotisation dans leurs REEE, même si aucune cotisation n'est nécessaire pour recevoir cet incitatif. En 2014, 750 millions de dollars en BEC ont été cotisés dans les REEE des bénéficiaires.

Près de 80 % des enfants qui ont reçu le BEC ont aussi bénéficié d’une cotisation dans leurs REEE. Ce résultat est remarquable étant donné que les règles du programme n’exigent aucune cotisation.

En 2014, 31,6 % de tous les enfants admissibles au Canada ont reçu le BEC, une augmentation considérable par rapport au taux de participation de 29,8 % de 2013.

Cette augmentation est plus marquée qu’elle peut sembler car le nombre d’enfants qui ont reçu le BEC a augmenté de 17 % pour atteindre 103 373 nouveaux bénéficiaires tandis que le nombre d’enfants admissibles n’a augmenté que de 10,2 %.

Point clé : En 2014, plus de 103 000 nouveaux bénéficiaires de familles à faible revenu ont pour la première fois reçu le Bon d’études canadien.

Tableau 3 : Bon d’études canadien
Description 2012 2013 2014 Variante entre 2013 et 2014
Total %
Paiements annuels en Bon d’études canadien (BEC) (en millions de dollars) 99 $ 101 $ 106 $ 5 $ 5 %
Total des versements en BEC faits depuis son lancement en 2005 (en millions de dollars) 398 $ 499 $ 605 $ 106 $ 21,2 %
Nombre total d’enfants qui ont déjà bénéficié du BEC 506 919 613 341 716 714 103 373 17 %
Nombre total d’enfants qui ont déjà été admissibles au BEC (en millions) 1,82 2,06 2,27 0,21 10,2 %
Cotisations annuelles moyennes par bénéficiaire du BEC (en dollars) 1 021 $ 1 032 $ 1 055 $ 23 $ 2,2 %
Total des cotisations aux REEE des bénéficiaires du BEC depuis 2005 (en milliards de dollars) 1,78 $ 2,41 $ 3,16 $ 0,75 $ 31 %
Taux de participation au BEC 27,9 % 29,8 % 31,6 % 1,8 s. o.

Les étudiants utilisent leur épargne pour accéder aux études postsecondaires (EPS)

L’épargne amassée par la population canadienne grâce au REEE fournit une source de financement importante pour les EPS qui sert de complément aux prêts, aux subventions et aux bourses. Cette épargne fait en sorte que les Canadiens et Canadiennes disposent du soutien financier dont ils ont besoin pour entamer leurs EPS. Il est à noter que le montant des retraits des REEE est comparable au versement en prêts étudiants canadiens en 2014, ce qui indique que l’épargne dans les REEE est de plus en plus importante afin d’améliorer l’accès des étudiants aux EPS, et réduire la dette étudiante.

Le PCEE continue de voir une croissance importante du nombre d’étudiants qui utilisent les REEE pour aider à financer leurs EPS.

En 2014, 379 120 étudiants ont effectué des retraits de leurs REEE pour un total de 3,04 milliards de dollars pour aider à défrayer les coûts reliés aux EPS. Le montant moyen des retraits était de 8 025 $. Comparativement à 2013, le nombre d’étudiants qui ont retiré des sommes d’argent de leurs REEE a augmenté de 5,2 % tandis que le montant total des retraits a augmenté de 10 %.

Tableau 4 : Accès aux études postsecondaires
Description 2012 2013 2014 Variante entre 2013 et 2014
Total %
Retraits annuels des REEE pour les EPS
(en milliards de dollars)
2,43 $ 2,76 $ 3,04 $ 0,28 $ 10 %
Nombre annuel de bénéficiaires de REEE utilisant ces régimes pour payer leurs EPS 335 242 360 229 379 120 18 891 5,2 %
Retraits moyens annuels des REEE par étudiant pour payer les EPS (en dollars) 7 255 $ 7 670 $ 8 025 $ 355 $ 4,6 %

Conclusion

En conclusion, les incitatifs du PCEE ont connu une année de progression constante en 2014. Plus de Canadiens et de Canadiennes planifient d’avance, en cotisant à des REEE et en recevant les incitatifs du PCEE pour les EPS futures de leurs enfants. De plus, un grand nombre d’étudiants profitent de l’utilisation de ces fonds pour défrayer les coûts des EPS. Ces tendances laissent présager un avenir où la majorité des étudiants canadiens auront de l’épargne dans leurs REEE pour soutenir leur participation aux EPS.

2. REEE - Régime enregistré d’épargne-études

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un produit conçu pour aider les Canadiens et les Canadiennes à économiser en vue d’études postsecondaires. Les REEE sont enregistrés par le gouvernement du Canada afin de permettre que l’épargne s’accumule à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire désigné du REEE s’inscrive à un établissement d’enseignement postsecondaire. La valeur des REEE s’accroît d’année en année grâce aux cotisations faites par le souscripteur, au montant de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon canadien d’études (BEC) fourni par le gouvernement du Canada, et par la croissance de la valeur de l’actif.

Cette section fournit un aperçu de la valeur de l’actif détenu dans les REEE.

2.1 Total de l’actif dans les REEE par année

Le graphique ci-dessous représente la valeur marchande totale de l’actif dans les REEE au Canada en date du 31 décembre de chaque année. Cette valeur représente le montant disponible pour financer les études postsecondaires des enfants.

En 2014, l’actif dans les REEE a atteint 44,4 milliards de dollars, soit une croissance de 3,9 milliards de dollars (10 %) par rapport à 2013. De 1998 à 2014, la valeur de l’actif a augmenté, en moyenne, de 2,5 milliards de dollars par année, à l’exception de 2008, ou la valeur de l’actif a diminué en raison du ralentissement économique.

Figure 1 : Actif dans les REEE par année (en milliards de dollars)
Figure 1 : Actif dans les REEE par année (en milliards de dollars)
Description de la figure : Actif dans les REEE par année (en milliards de dollars)

Période allant de 1998 à 2014. En 1998, la valeur de l’actif dans les REEE atteignait 4 milliards de dollars. Depuis, l’actif dans les REEE a augmenté graduellement pour atteindre 5,6 milliards de dollars en 1999; 7,2 milliards de dollars en 2000; 8,2 milliards de dollars en 2001; 10 milliards de dollars en 2002; 12,6 milliards de dollars en 2003; 15,2 milliards de dollars en 2004; 18 milliards de dollars en 2005; 21,3 milliards de dollars en 2006; et 23,4 milliards de dollars en 2007. En 2008, la valeur a diminué à 22,6 milliards de dollars. Cependant, elle a recommencé à augmenter pour atteindre 25,9 milliards de dollars en 2009, 27,6 milliards de dollars en 2010, 31,6 milliards de dollars en 2011, 35,6 milliards de dollars en 2012, 40,5 milliards de dollars en 2013 et 44,4 milliards de dollars en 2014.

2.2 Répartition de l’actif dans les REEE par type de fournisseurs

Les fournisseurs sont des organisations financières qui offrent des REEE à la population. Ils administrent toutes les sommes versées dans un régime, et veillent à ce que les retraits respectent les modalités et les lois qui régissent les REEE. Le PCEE est administré par le biais de plus de 90 fournisseurs de REEE.

En 2014, la plus grande part du marché appartenait aux services d’investissement qui détenait 46,6 % de la totalité de l’actif. Les services bancaires se classaient au deuxième rang, avec 25,5 %, suivi étroitement par les courtiers en régimes collectifs qui géraient 24,2 % de l’ensemble de l’actif. Les courtiers en assurance et autres géraient 3,7 % de l’actif.

Figure 2 : Part de l’actif dans les REEE par type de fournisseurs
Figure 2 : Part de l’actif dans les REEE par type de fournisseurs
Description de la figure : Part de l’actif dans les REEE par type de fournisseurs

En 2014, la part de marché des services d’investissement atteignait 46,6 %; celle des services bancaires atteignait 25,5 %; celle des courtiers de régimes collectifs atteignait 24,2 %; celle des courtiers en assurance et autres atteignait 3,7 %.

Remarque : Voir les termes et définitions du Programme canadien pour l’épargne-études pour obtenir davantage de détails sur la définition de chaque type de fournisseurs.

2.3 Répartition des paiements en SCEE par type de fournisseurs

En 2014, les services d’investissement ont reçu 39,7 % de tous les paiements en SCEE, suivis par les services bancaires (30,5 %) et les courtiers en régimes collectifs (25,6 %). Le secteur des courtiers en assurance et autres a reçu 4,2 % des paiements en SCEE.

Figure 3 : Paiements en subvention canadienne pour l’épargne-études en 2014, par type de fournisseurs
Figure 3 : Paiements en subvention canadienne pour l’épargne-études en 2014, par type de fournisseurs
Description de la figure : Paiements en subvention canadienne pour l’épargne-études en 2014, par type de fournisseurs

Du total des paiements en SCEE, les services d’investissement en ont reçu 39,7 %, les services bancaires, 30,5 %, les courtiers en régimes collectifs, 25,6 %, et les courtiers en assurance et autres ont reçu 4,2 %.

Remarque : Voir les termes et définitions du Programme canadien pour l’épargne-études pour obtenir davantage de détails sur la définition de chaque type de fournisseurs.

2.4 Répartition des paiements en BEC par type de fournisseurs

En 2014, les services bancaires ont reçu 48,3 % des paiements en BEC effectués par le gouvernement du Canada dans les REEE, suivi des courtiers en régimes collectifs qui ont bénéficié de 25,8 % des paiements du BEC. Les services d’investissement ainsi que les courtiers en assurance et autres ont bénéficié de 18,5 % et de 7,4 % des paiements respectivement en 2014.

Figure 4 : Paiements en bon d’études canadien en 2014, par type de fournisseurs
Figure 4 : Paiements en bon d’études canadien en 2014, par type de fournisseurs
Description de la figure : Paiements en bon d’études canadien en 2014, par type de fournisseurs

Du total des paiements en BEC, les services bancaires représentaient 48,3 %; les courtiers de régimes collectifs représentaient 25,8 %; les services d’investissement représentaient 18,5 %; les courtiers en assurance et autres représentaient 7,4 %.

Remarque : Voir les termes et définitions du Programme canadien pour l’épargne-études pour obtenir davantage de détails sur la définition de chaque type de fournisseurs.

3. Cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études

Par cotisation, on entend le montant d’épargne déposé dans un compte de REEE au nom d’un enfant désigné en tant que bénéficiaire. Les revenus relatifs à l’épargne dans un REEE peuvent croître à l’abri de l’impôt jusqu’au moment où des sommes soient retirées pour financer les études postsecondaires du bénéficiaire.

3.1 Cotisations annuelles aux REEE

En 2014, 4,07 milliards de dollars ont été déposés dans les REEE, ce qui représente une hausse de 3,6 % par rapport à 2013 ou les cotisations atteignaient 3,93 milliards de dollars.

Figure 5 : Cotisations annuelles aux REEE (en milliards de dollars)
Figure 5 : Cotisations annuelles aux REEE (en milliards de dollars)
Description de la figure : Cotisations annuelles aux REEE (en milliards de dollars)

Période allant de 2001 à 2014. Le montant des cotisations annuelles atteignait 1,87 milliard de dollars en 2001; 1,99 milliard de dollars en 2002; 2,08 milliards de dollars en 2003; 2,28 milliards de dollars en 2004; 2,47 milliards de dollars en 2005; 2,68 milliards de dollars en 2006; 3,00 milliards de dollars en 2007; 3,11 milliards de dollars en 2008; 3,18 milliards de dollars en 2009; 3,44 milliards de dollars en 2010; 3,59 milliards de dollars en 2011; 3,76 milliards de dollars en 2012; 3,93 milliards de dollars en 2013, et 4,07 milliards de dollars en 2014. La variante d’une année à l’autre en ce qui a trait aux cotisations était de 9 % en 2001; de 6 % en 2002; de 4 % en 2003; de 10 % en 2004; de 8 % en 2005 et en 2006; de 12 % en 2007; de 4 % en 2008; de 2 % en 2009; de 8 % en 2010; de 4 % en 2011, en 2012 et en 2013; et de 3 % en 2014.

3.2 Cotisations annuelles moyennes aux REEE par bénéficiaire

Habituellement, un bénéficiaire du REEE est un enfant âgé de 0 à 17 ans. Cependant, un bénéficiaire peut être un adulte désigné par un souscripteur comme bénéficiaire de sommes servant à défrayer des coûts reliés aux études postsecondaires.

En 2014, les cotisations annuelles moyennes aux REEE atteignaient 1 490 $, par rapport à 1 478 $ l’année précédente. Depuis 2011, les cotisations moyennes augmentent de manière régulière.

Figure 6 : Cotisations annuelles moyennes (en dollars) aux REEE par bénéficiaire
Figure 6 : Cotisations annuelles moyennes (en dollars) par bénéficiaire
Description de la figure : Cotisations annuelles moyennes (en dollars) par bénéficiaire

Période allant de 2001 à 2014. En 2001, la cotisation moyenne atteignait 1 308 $. Elle est passée à 1 280 $ en 2002. Les cotisations moyennes atteignaient 1 287 $ en 2003, 1 325 $ en 2004, 1 349 $ en 2005 et 1 359 $ en 2006. En 2007, les cotisations ont dépassé le seuil de 1 400 $. En moyenne, elles atteignaient 1 427 $. En 2008, les cotisations sont passées à 1 441 $, avant d’être réduites à 1 424 $ en 2009. La moyenne a de nouveau augmenté en 2010, passant à 1 462 $. Les cotisations annuelles moyennes atteignaient 1 458 $ en 2011, 1 464 $ en 2012, 1 478 $ en 2013 et 1 490 $ en 2014.

3.3 Cotisations annuelles moyennes aux REEE par bénéficiaire et par province et territoire

En 2014, les cotisations annuelles moyennes aux REEE ont augmenté dans la plupart des provinces et des territoires, à l’exception du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Manitoba, où on a constaté une légère baisse. Les cinq premiers territoires et provinces apparaissant dans le tableau ci-dessous ont enregistré, en 2014, des cotisations moyennes supérieures à la moyenne nationale de 1 490 $.

Tableau 5 : Cotisations annuelles moyennes aux REEE par bénéficiaire et par province et territoire
Provinces et territoires 2010 ($) 2011 ($) 2012 ($) 2013 ($) 2014 ($)
Nunavut 1 734 1 810 1 849 1 960 1 818
Colombie-Britannique 1 632 1 637 1 655 1 669 1 687
Ontario 1 598 1 596 1 605 1 626 1 641
Yukon 1 627 1 545 1 582 1 559 1 590
Territoires du Nord-Ouest 1 548 1 457 1 526 1 523 1 503
Alberta 1 434 1 429 1 439 1 441 1 459
Saskatchewan 1 326 1 327 1 344 1 376 1 402
Nouvelle-Écosse 1 224 1 223 1 228 1 247 1 270
Île-du-Prince-Édouard 1 212 1 219 1 200 1 202 1 247
Manitoba 1 227 1 233 1 212 1 211 1 210
Québec 1 195 1 179 1 181 1 191 1 194
Terre-Neuve-et-Labrador 1 093 1 114 1 138 1 156 1 189
Nouveau-Brunswick 1 066 1 077 1 097 1 132 1 140
Canada 1 462 1 458 1 464 1 478 1 490

3.4 Montant des cotisations par bénéficiaire

En 2014, environ la moitié des enfants canadiens ont reçu des montants variant entre 1 $ et 1 000 $ en cotisations dans leurs REEE. Environ 13,5 % des bénéficiaires ont reçu plus de 2 500 $ en cotisations.

Même s’il n’y a aucune limite annuelle au montant qui peut être épargné dans un REEE, la SCEE est payée pour la première tranche de 2 500 $ épargnée. La limite de cotisations cumulatives est de 50 000 $.

Point clé : Les familles canadiennes continuent d'épargner en vue des EPS de leurs enfants au moyen de REEE. En 2014, 77 % des 3,36 millions de bénéficiaires de la SCEE ont reçu une subvention du gouvernement du Canada.

Figure 7 : Répartition des bénéficiaires par catégorie de cotisations (2014)
Figure 7 : Répartition des bénéficiaires par catégorie de cotisations (2014)
Description de la figure : Répartition des bénéficiaires par catégorie de cotisations (2014)

En 2014, 23,5 % des enfants ont reçu jusqu’à 500 $ en cotisations à leur REEE, tandis que 23,3 % ont reçu de 500 $ à 1 000 $. En ce qui a trait aux cotisations aux REEE, 17,8 % des enfants ont reçu de 1 001 $ à 1 500 $; 7,2 % ont reçu de 1 501 $ à 2 000 $; 14,7 % ont reçu de 2 001 $ à 2 500 $. Enfin, 13,5 % des enfants ont reçu plus de 2 500 $ en cotisations à leurs REEE en 2014.

4. Subvention canadienne pour l’épargne-études

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à épargner de manière précoce en vue des études postsecondaires de leurs enfants. La SCEE est calculée en fonction des cotisations faites à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un bénéficiaire admissible, et a deux volets : la SCEE de base et la SCEE supplémentaire.

La SCEE de base est un paiement de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ en cotisations à un REEE versées au nom d’un bénéficiaire admissible, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.

La SCEE supplémentaire s’ajoute à la SCEE de base. Le gouvernement du Canada l’offre pour encourager les familles à faible et à moyen revenu à épargner en vue des études de leurs enfants. Cette subvention est un paiement additionnel de 10 % ou de 20 % sur la première tranche de 500 $ en cotisations à un REEE versées au nom d’un bénéficiaire admissible, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.

4.1 Paiements annuels en Subvention canadienne pour l’épargne-études

En 2014, les paiements annuels en SCEE totale sont passés à 811 millions de dollars, alors qu’ils atteignaient 791 millions de dollars en 2013, ce qui représente une hausse de 2,5 %. Du total des paiements en SCEE, 57 millions de dollars (7 %) étaient des paiements en SCEE supplémentaire, tandis que 754 millions de dollars (93 %) étaient des paiements en SCEE de base.

Figure 8 : Paiements annuels en SCEE (en millions de dollars)
Figure 8 : Paiements annuels en SCEE (en millions de dollars)
Description de la figure : Paiements annuels en SCEE (en millions de dollars)

Période allant de 1998 à 2014. Les paiements en SCEE sont partagés en deux volets : les paiements en SCEE de base et les paiements en SCEE supplémentaire. Les paiements en SCEE de base ont été versés de 1998 à 2014, tandis que les paiements en SCEE supplémentaire, qui a été lancée en 2005, ont été versés de 2005 à 2014. Les paiements en SCEE de base ont atteint 151 millions de dollars en 1998; 291 millions de dollars en 1999; 318 millions de dollars en 2000; 348 millions de dollars en 2001; 370 millions de dollars en 2002; 389 millions de dollars en 2003; 426 millions de dollars en 2004; 462 millions de dollars en 2005; 500 millions de dollars en 2006; 557 millions de dollars en 2007; 575 millions de dollars en 2008; 593 millions de dollars en 2009; 641 millions de dollars en 2010; 670 millions en dollars en 2011; 702 millions de dollars en 2012; 735 millions de dollars en 2013; et 754 millions de dollars en 2014. Les paiements en SCEE supplémentaire ont atteint 7 millions de dollars en 2005; 14 millions de dollars en 2006; 22 millions de dollars en 2007; 29 millions de dollars en 2008; 35 millions de dollars en 2009; 39 millions de dollars en 2010; 46 millions de dollars en 2011; 52 millions de dollars en 2012; 55 millions de dollars en 2013; et 57 millions de dollars en 2014. Le total des paiements en SCEE a atteint 151 millions de dollars en 1998; 291 millions de dollars en 1999; 318 millions de dollars en 2000; 348 millions de dollars en 2001; 370 millions de dollars en 2002; 389 millions de dollars en 2003; 426 millions de dollars en 2004; 470 millions de dollars en 2005; 514 millions de dollars en 2006; 579 millions de dollars en 2007; 604 millions de dollars en 2008; 627 millions de dollars en 2009; 680 millions de dollars en 2010; 717 millions en dollars en 2011; 755 millions de dollars en 2012; 791 millions de dollars en 2013; et 811 millions de dollars en 2014. 

4.2 Paiements annuels en SCEE par province et territoire

En 2014, les bénéficiaires de la SCEE en Ontario ont reçu 46,4 % de la totalité des paiements (811 millions de dollars) effectués par le gouvernement du Canada. Les bénéficiaires de la SCEE au Québec ont reçu 17,5 % des paiements, tandis que ceux de la Colombie-Britannique ont bénéficié de 14,3 % de ces paiements. En outre, 12,2 % des paiements annuels en SCEE ont été versés aux bénéficiaires de l’Alberta. Les résidents des autres provinces et territoires se sont partagés près de 10 % du total des paiements en SCEE effectués en 2014.

Tableau 6 : Paiements annuels par province et territoire (en millions de dollars)
Provinces et territoires 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Paiement en SCEE
Part en 2014 (%)
Ontario 300,1 325,7 342,4 357,9 371,0 376,1 46,4
Québec 99,4 109,2 117,7 126,8 135,7 142,0 17,5
Colombie-Britannique 91,4 98,5 103,0 107,8 113,0 115,7 14,3
Alberta 73,5 79,0 83,8 89,4 95,0 98,9 12,2
Saskatchewan 16,2 17,4 18,2 19,3 20,7 21,7 2,7
Manitoba 15,6 16,8 18,0 19,0 19,9 20,4 2,5
Nouvelle-Écosse 11,3 12,1 12,4 12,8 13,2 13,4 1,6
Nouveau-Brunswick 9,1 9,7 9,8 10,1 10,5 10,5 1,3
Terre-Neuve-et-Labrador 6,8 7,3 7,5 7,7 7,9 8,1 1,0
Île-du-Prince-Édouard 1,7 1,9 2,0 2,0 2,1 2,2 0,3
Yukon 0,5 0,6 0,6 0,7 0,7 0,7 0,1
Territoires du Nord-Ouest 0,6 0,6 0,6 0,7 0,7 0,7 0,1
Nunavut 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0
Canada 627 680 717 755 791 811 100

4.3 Résumé des statistiques relatives à la Subvention canadienne pour l’épargne-études par province et territoire

Le tableau ci-dessous présente les statistiques provinciales, territoriales et nationales sur les taux de participation et les paiements cumulatifs en SCEE. Le taux de participation est calculé en divisant le nombre d’enfants, âgés de 0 à 17 ans, qui ont bénéficié dans le passé de la SCEE par le nombre total d’enfants au Canada qui appartiennent au même groupe d’âge.

Au 31 décembre 2014, le taux de participation à la SCEE au Canada atteignait 48,5 %. Les taux de participation à la SCEE en Ontario et en Colombie-Britannique étaient supérieurs au taux de participation national.

Tableau 7 : Résumé des statistiques relatives à la SCEE par province et territoire au 31 décembre 2014
Provinces et territoires Nombre de bénéficiaires de la SCEE
(âgés de 0 à 17 ans)
(1)
Nombre d’enfants admissibles
(âgés de 0 à 17 ans)
(2)
Taux de participation à la SCEE = (1)÷(2) (%)
(3)
Paiement cumulatif en SCEE
(en millions de dollars)
(4)
Ontario 1 417 240 2 678 895 52,9 4 204,6
Colombie-Britannique 439 696 835 213 52,6 1 288,0
Alberta 433 608 895 367 48,4 1 045,5
Terre-Neuve-et-Labrador 40 043 92 387 43,3 98,4
Québec 687 900 1 521 298 45,2 1 374,8
Nouveau-Brunswick 58 663 134 605 43,6 130,3
Nouvelle-Écosse 67 504 163 798 41,2 167,0
Yukon 2 977 7 334 40,6 7,8
Île-du-Prince-Édouard 11 178 28 488 39,2 25,9
Saskatchewan 92 903 255 031 36,4 240,0
Manitoba 103 021 289 283 35,6 228,5
Territoires du Nord-Ouest 3 190 10 940 29,2 8,2
Nunavut 685 13 235 5,2 1,7
Canada 3 359 017 6 925 874 48,5 8 840,3

4.4 Âge moyen et nombre de nouveaux bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l’épargne-études

Par bénéficiaire de la SCEE, on entend un enfant âgé de 0 à 17 ans qui reçoit une SCEE du gouvernement du Canada en fonction des épargnes versées dans son REEE par un parent, grand-parent ou autre souscripteur.

En 1998, au moment de la création du PCEE, l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires était près de 8 ans. Depuis, l’âge a diminué de manière constante pour atteindre 3,47 ans en 2014.

De plus, le nombre de familles canadiennes qui ont ouvert un REEE pour bénéficier de la SCEE offerte par le gouvernement du Canada dans les premières années était plutôt élevé. Depuis, le nombre annuel de nouveaux bénéficiaires a diminué de manière constante jusqu’en 2005, année du lancement de la SCEE supplémentaire et du Bon d’études canadien. Il est fort probable que ces nouveaux incitatifs ont attiré davantage de nouveaux bénéficiaires au cours des années qui ont suivi. Depuis 2010, le nombre annuel de nouveaux bénéficiaires est demeuré, en moyenne, autour de 282 000. En 2014, 270 000 enfants sont devenus de nouveaux bénéficiaires de la SCEE.

Figure 9 : Âge moyen et nombre de nouveaux bénéficiaires par année
Figure 9 : Âge moyen et nombre de nouveaux bénéficiaires par année
Description de la figure : Âge moyen et nombre de nouveaux bénéficiaires par année

Période allant de 1998 à 2014. En 1998, il y avait 698 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE; en 1999, il y en avait 434 000; en 2000, il y en avait 317 000; en 2001, il y en avait 279 000; en 2002, il y en avait 257 000; en 2003, il y en avait 206 000; en 2004, il y en avait 218 000; en 2005, il y en avait 234 000; en 2006, il y en avait 271 000; en 2007, il y en avait 276 000; en 2008, il y en avait 265 000; en 2009, il y en avait 255 000; en 2010, il y en avait 275 000; en 2011, il y en avait 293 000; en 2012, il y en avait 288 000; en 2013, il y en avait 286 000; et en 2014, il y en avait 270 000. L’âge moyen de ces nouveaux bénéficiaires était de 7,98 en 1998, de 6,91 en 1999, de 6,17 en 2000, de 5,74 en 2001, de 5,40 en 2002, de 5,38 en 2003, de 5,22 en 2004, de 4,83 en 2005, de 4,34 en 2006, de 4,21 en 2007, de 3,92 en 2008, de 3,64 en 2009, de 3,59 en 2010, de 3,58 en 2011, de 3,53 en 2012, de 3,50 en 2013, et de 3,47 en 2014.

4.5 Nombre annuel de nouveaux bénéficiaires qui ont reçu la SCEE de base et supplémentaire

En 2014, près de 45 % des nouveaux bénéficiaires de la SCEE ont aussi reçu la SCEE supplémentaire. Le nombre annuel de nouveaux bénéficiaires qui reçoivent la SCEE supplémentaire a augmenté de manière constante depuis son lancement en 2005. Plus précisément, ce nombre a presque quadruplé, passant de 32 000 en 2005 à 121 000 en 2014.

Figure 10 : Nombre de nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et supplémentaire par année
Figure 10 : Nombre de nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et supplémentaire par année
Description de la figure : Nombre de nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et supplémentaire par année

Le nombre de bénéficiaires de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire, et le nombre total de nouveaux bénéficiaires de la SCEE sont en milliers. La part du total des nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire est en pourcentage. Période allant de 2005 à 2014. En 2005, il y avait 202 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et 32 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire; en 2006, il y avait 189 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et 82 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire; en 2007, il y avait 176 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et 100 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire; en 2008, il y avait 155 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et 111 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire; en 2009, il y avait 144 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et 111 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire; en 2010, il y avait 159 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et 115 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire; en 2011, il y avait 154 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et 139 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire; en 2012, il y avait 152 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et 136 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire; en 2013, il y avait 156 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et 130 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire; et en 2014, il y avait 149 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE de base et 121 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE supplémentaire. Le nombre total de nouveaux bénéficiaires atteignait 234 000 en 2005, 271 000 en 2006, 276 000 en 2007, 265 000 en 2008, 255 000 en 2009, 275 000 en 2010, 293 000 en 2011, 288 000 en 2012, 286 000 en 2013 et 270 000 en 2014. La part des bénéficiaires de la SCEE supplémentaire était de 13,7 % en 2005, de 30,2 % en 2006, de 36,3 % en 2007, de 41,6 % en 2008, de 43,5 % en 2009, de 42,0 % en 2010, de 47,4 % en 2011, de 47,3 % en 2012, de 45,5 % en 2013, et de 44,9 % en 2014.

4.6 Nombre total de bénéficiaires qui ont déjà reçu une SCEE

En date de 2014, 5,12 millions de bénéficiaires de tous les âges ont reçu une SCEE depuis le lancement du PCEE en 1998. Parmi ces bénéficiaires, 3,36 millions étaient âgés de 0 à 17 ans, tandis que 1,76 million étaient âgés de 18 ans et plus et devenaient admissibles à un retrait de leur REEE pour défrayer les coûts des études postsecondaires. Il est à noter que seulement le tiers de tous les bénéficiaires ont atteint l’âge de retirer leur REEE. C’est pourquoi on verra au cours des prochaines années, un nombre croissant de bénéficiaires qui seront en mesure de retirer leur REEE, accédant ainsi à davantage d’épargne pour les études postsecondaires.

Figure 11 : Nombre cumulatif de bénéficiaires par groupe d’âge et par année (en millions)
Figure 11 : Nombre cumulatif de bénéficiaires par groupe d’âge et par année (en millions)
Description de la figure : Nombre cumulatif de bénéficiaires par groupe d’âge et par année (en millions)

Période allant de 1998 à 2014. Le nombre de bénéficiaires est indiqué pour deux catégories d’âge : de 0 à 17 ans et plus de 17 ans. Tous les bénéficiaires faisant partie de ces catégories ont reçu la SCEE au moins une fois dans leur vie. Voici le nombre de bénéficiaires âgés de plus de 17 ans pour chaque année : en 1998, il n’y avait aucun bénéficiaire; en 1999, il y en avait 10 000; en 2000, il y en avait 40 000; en 2001, il y en avait 80 000; en 2002, il y en avait 150 000; en 2003, il y en avait 230 000; en 2004, il y en avait 320 000; en 2005, il y en avait 420 000; en 2006, il y en avait 530 000; en 2007, il y en avait 650 000; en 2008, il y en avait 780 000; en 2009, il y en avait 930 000; en 2010, il y en avait 1,08 million; en 2011, il y en avait 1,24 million; en 2012, il y en avait 1,40 million; en 2013, il y en avait 1,58 million; et en 2014, il y en avait 1,76 million. Voici le nombre de bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans pour chaque année : en 1998, il y avait 700 000 bénéficiaires; en 1999, il y en avait 1,12 million; en 2000, il y en avait 1,41 million; en 2001, il y en avait 1,65 million; en 2002, il y en avait 1,84 million; en 2003, il y en avait 1,97 million; en 2004, il y en avait 2,09 millions; en 2005, il y en avait 2,23 millions; en 2006, il y en avait 2,39 millions; en 2007, il y en avait 2,54 millions; en 2008, il y en avait 2,67 millions; en 2009, il y en avait 2,79 millions; en 2010, il y en avait 2,91 millions; en 2011, il y en avait 3,04 millions; en 2012, il y en avait 3,16 millions; en 2013, il y en avait 3,27 millions; et en 2014, il y en avait 3,36 millions.

4.7 Nombre annuel de bénéficiaires qui ont reçu la SCEE de base et la SCEE supplémentaire

En 2014, un total de 2,59 millions de bénéficiaires ont reçu la SCEE. De ce nombre, 1,69 million d’enfants ont reçu la SCEE de base, tandis que 900 000 enfants ont reçu la SCEE supplémentaire. Au cours des dernières années, les bénéficiaires de familles à faible et à moyen revenu ont beaucoup contribué à la croissance de la SCEE.

Point clé : La part des bénéficiaires qui ont reçu la SCEE supplémentaire augmente constamment depuis le lancement de cet incitatif en 2005.

Figure 12 : Nombre annuel de bénéficiaires ayant reçu la SCEE de base et la SCEE supplémentaire
Figure 12 : Nombre annuel de bénéficiaires ayant reçu la SCEE de base et la SCEE supplémentaire
Description de la figure : Nombre annuel de bénéficiaires ayant reçu la SCEE de base et la SCEE supplémentaire

Période allant de 1998 à 2014. Le nombre de bénéficiaires ayant reçu la SCEE de base atteignait uniquement 700 000 en 1998; 1,05 million en 1999; 1,24 million en 2000; 1,38 million en 2001; 1,49 million en 2002; 1,55 million en 2003; 1,65 million en 2004. En 2005, le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire atteignait 120 000, tandis que le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base atteignait seulement 1,63 million; en 2006, le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire atteignait 230 000, tandis que le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base atteignait seulement 1,65 million; en 2007, le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire atteignait 350 000, tandis que le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base atteignait seulement 1,66 million; en 2008, le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire atteignait 460 000, tandis que le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base atteignait seulement 1,61 million; en 2009, le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire atteignait 550 000, tandis que le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base atteignait seulement 1,59 million; en 2010, le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire atteignait 620 000, tandis que le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base atteignait seulement 1,62 million; en 2011, le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire atteignait 740 000, tandis que le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base atteignait seulement 1,61 million; en 2012, le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire atteignait 820 000, tandis que le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base atteignait seulement 1,62 million; en 2013, le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire atteignait 880 000, tandis que le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base atteignait seulement 1,66 million; en 2014, le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire atteignait 900 000, tandis que le nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base atteignait seulement 1,69 million. Le nombre total de bénéficiaires était de 700 000 en 1998, de 1,05 million en 1999, de 1,24 million en 2000, de 1,38 million en 2001, de 1,49 million en 2002, de 1,55 million en 2003, de 1,65 million en 2004, de 1,75 million en 2005, de 1,88 million en 2006, de 2,01 millions en 2007, de 2,07 millions en 2008, de 2,13 millions en 2009, de 2,24 millions en 2010, de 2,35 millions en 2011, de 2,44 millions en 2012, de 2,53 millions en 2013, et de 2,59 millions en 2014.

4.8 Nombre total de bénéficiaires de la SCEE par province et territoire

En 2014, le nombre total de bénéficiaires au Canada a augmenté de 5,6 %. Tout comme en 2013, l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont continué de représenter 88 % de tous les bénéficiaires au Canada.

Table 8 : Nombre total de bénéficiaires de la SCEE par province et territoire (en milliers)
Provinces et territoires 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ontario 1 645 1 764 1 889 2 006 2 118 2 223
Québec 658 713 778 844 909 971
Colombie-Britannique 509 543 580 615 653 688
Alberta 443 478 515 554 595 632
Manitoba 112 121 131 141 150 160
Saskatchewan 110 118 125 133 141 149
Nouvelle-Écosse 86 91 96 102 106 111
Nouveau-Brunswick 75 79 82 86 90 93
Terre-Neuve-et-Labrador 52 55 57 59 62 65
Île-du-Prince-Édouard 14 15 16 17 18 19
Territoires du Nord-Ouest 3,5 3,7 3,9 4,2 4,5 4,7
Yukon 3,4 3,6 3,9 4,1 4,4 4,7
Nunavut 0,7 0,7 0,8 0,8 0,9 0,9
Canada 3 712 3 987 4 280 4 567 4 853 5 123

4.9 Taux de participation à la SCEE

Le graphique du taux de participation à la SCEE montre qu’entre 2000 et 2014, le nombre total de bénéficiaires de la SCEE âgés de 0 à 17 ans a augmenté de manière constante, tandis que la taille de la population pour cette cohorte est demeurée relativement stable.

Figure 13 : Taux de participation à la SCEE par année
Figure 13 : Taux de participation à la SCEE par année
Description de la figure : Taux de participation à la SCEE par année

Le nombre cumulatif de bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans et la population d’enfants âgés de 0 à 17 ans sont en millions. Le taux de participation est fourni en pourcentage. Période allant de 2000 à 2014. En 2000, il y avait 1,41 million de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 7,10 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2001, il y avait 1,65 million de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 7,07 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2002, il y avait 1,84 million de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 7,02 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2003, il y avait 1,97 million de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,97 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2004, il y avait 2,09 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,91 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2005, il y avait 2,23 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,88 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2006, il y avait 2,39 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,84 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2007, il y avait 2,54 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,71 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2008, il y avait 2,67 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,96 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2009, il y avait 2,79 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,95 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2010, il y avait 2,91 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,94 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2011, il y avait 3,04 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,94 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2012, il y avait 3,16 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,93 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; en 2013, il y avait 3,27 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,92 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans; et en 2014, il y avait 3,36 millions de bénéficiaires de la SCEE au sein de la population de 6,93 millions d’enfants âgés de 0 à 17 ans. Le taux de participation cumulatif à la SCEE atteignait 19,9 % en 2000, 23,3 % en 2001, 26,2 % en 2002, 28,2 % en 2003, 30,3 % en 2004, 32,4 % en 2005, 34,9 % en 2006, 37,8 % en 2007, 38,4 % en 2008, 40,1 % en 2009, 41,9 % en 2010, 43,8 % en 2011, 45,6 % en 2012, 47,3 % en 2013, et 48,5 % en 2014.

4.10 Taux de participation annuel à la SCEE par province et territoire

En 2014, l’Ontario affichait le taux de participation le plus élevé (52,9 %), suivi par la Colombie-Britannique (52,6 %) et l’Alberta (48,4 %).

Point clé : Tous les territoires et provinces ont constaté une hausse modérée des taux de participation à la SCEE par rapport à 2013.

Tableau 9 : Taux de participation annuel à la SCEE par province et territoire
Provinces et territoires 2008 (%) 2009 (%) 2010 (%) 2011 (%) 2012 (%) 2013 (%) 2014 (%)
Ontario 42,7 44,5 46,5 48,5 50,3 51,8 52,9
Colombie-Britannique 42,7 44,1 45,7 47,5 49,2 51,2 52,6
Alberta 39,3 41,0 42,8 44,6 46,1 47,6 48,4
Québec 32,0 33,9 36,0 38,6 41,0 43,3 45,2
Nouveau-Brunswick 37,3 38,7 40,1 40,9 41,9 42,7 43,6
Terre-Neuve-et-Labrador 38,8 39,7 40,8 41,6 42,0 42,8 43,3
Nouvelle-Écosse 33,5 34,7 36,2 37,7 39,1 40,3 41,2
Yukon 32,8 33,9 34,9 36,5 37,5 39,0 40,6
Île-du-Prince-Édouard 34,2 34,8 35,9 36,6 37,7 38,5 39,2
Saskatchewan 31,9 32,5 33,3 34,2 35,1 35,9 36,4
Manitoba 28,1 29,1 30,4 31,8 33,2 34,6 35,6
Territoires du Nord-Ouest 21,8 22,9 24,1 25,4 26,7 27,6 29,2
Nunavut 4,1 4,3 4,5 4,8 4,9 5,0 5,2
Canada 38,4 40,1 41,9 43,8 45,6 47,3 48,5

Remarque : On calcule le taux de participation en divisant le nombre cumulatif de bénéficiaires (âgés de 0 à 17 ans) qui ont déjà reçu la SCEE par le nombre total d’enfants du même âge dans l’ensemble de la population canadienne, comme le reflètent les Estimations démographiques annuelles de Statistique Canada.

5. Bon d’études canadien

En 2005, le gouvernement du Canada a lancé le Bon d’études canadien (BEC), afin d’aider les familles à faible revenu à épargner pour les EPS de leurs enfants. Les enfants de familles admissibles au Supplément de la prestation nationale pour enfants reçoivent le BEC lorsqu’un REEE est ouvert en leur nom. Le gouvernement du Canada offre un montant initial de 500 $ en BEC aux enfants nés à compter du 1er janvier 2004, en plus de 100 $ par année d’admissibilité jusqu’à l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Le BEC est versé dans le REEE d’un enfant. Le souscripteur n’a pas à faire une cotisation correspondante. Le BEC est aussi rétroactif ce qui veut dire que les sommes antérieures auxquelles les familles ont droit sont aussi déposées sans cotisation requise.

5.1 Nombre annuel de nouveaux bénéficiaires du Bon d’études canadien et d’enfants admissibles

En 2014, 103 373 nouveaux bénéficiaires de familles à faible revenu ont commencé à recevoir le BEC. En outre, cette année-là, 1 473 933 enfants avaient droit au BEC. Ce nombre comprend les enfants admissibles au cours des années antérieures, ainsi que les enfants qui sont devenus admissibles pour la première fois en 2014.

Tableau 10 : Nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC et d’enfants admissibles par année
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de nouveaux bénéficiaires 65 643 73 159 80 426 97 768 112 788 106 422 103 373
Nombre d’enfants admissibles par année 764 676 942 683 1 112 952 1 268 169 1 394 788 1 512 565 1 473 933

Remarque : Le nombre de nouveaux bénéficiaires dans la 1ère rangée de ce tableau, représente ceux qui ont reçu le BEC pour la première fois durant une année donnée. Ce chiffre se différencie du nombre total d’enfants qui ont déjà reçu le BEC qui apparaît dans les Faits saillants du programme et le Résumé des statistiques sur le BEC par province et territoire. En ce qui a trait à la 2ième rangée de ce tableau, ces chiffres représentent le nombre d’enfants qui avaient droit au BEC durant une année donnée. Ces chiffres annuels diffère du nombre cumulatif d’enfants admissibles au BEC, tel que présenté dans les Faits saillants du programme et dans le Résumé des statistiques sur le BEC par province et territoire.

5.2 Paiements annuels et nombre de bénéficiaires du BEC

En 2014, les paiements annuels en BEC ont augmenté d’environ 6 % par rapport à 2013. Durant cette année, 431 000 enfants ont bénéficié du BEC, ce qui représente une hausse de 12,3 % par rapport à 2013. Ce nombre comprend 103 373 enfants qui l’on reçu pour la première fois ainsi que 327 000 enfants qui ont continué à le recevoir.

Figure 14 : Paiements annuels en bon d’études canadien et nombre de bénéficiaires (en millions de $)
Figure 14 : Paiements annuels en bon d’études canadien et nombre de bénéficiaires (en millions de $)
Description de l'image : Paiements annuels en bon d’études canadien et nombre de bénéficiaires (en millions de $)

Période allant de 2005 à 2014. En 2005, 800 enfants ont bénéficié de 500 000 $ en BEC; en 2006, 26 700 enfants ont bénéficié de 16,6 millions de dollars en BEC; en 2007, 66 100 enfants ont bénéficié de 33,4 millions de dollars en BEC; en 2008, 109 600 enfants ont bénéficié de 47,2 millions de dollars en BEC; en 2009, 156 300 enfants ont bénéficié de 56,1 millions de dollars en BEC; en 2010, 204 900 enfants ont bénéficié de 64,9 millions de dollars en BEC; en 2011, 267 300 enfants ont bénéficié de 80,2 millions de dollars en BEC; en 2012, 336 400 enfants ont bénéficié de 99,3 millions de dollars en BEC; en 2013, 383 700 enfants ont bénéficié de 100,8 millions de dollars en BEC; et en 2014, 431 000 enfants ont bénéficié de 106,6 millions de dollars en BEC.

5.3 Épargne effectuée au nom des bénéficiaires du BEC (de 2005 à 2014)

Depuis son lancement, le nombre d’enfants qui ont reçu le BEC a atteint 716 714 en date du 31 décembre 2014. De ce nombre, 97,2 % des bénéficiaires (696 626 enfants) ont bénéficié d’une cotisation à leur REEE, pour un total de 3,16 milliards de dollars en épargne cumulative pendant une période de 9 ans (de 2005 à 2014).

Tableau 11 : Épargne assurée au nom des bénéficiaires du bon d’études canadien
En Nombre de bénéficiaires du bec ayant une épargne depuis 2005 Nombre total de bénéficiaires du bec depuis 2005 Taux de cotisation
(%)
Total des sommes épargnées (en milliards de dollars)
Décembre 2014 696 626 716 714 97,2 % 3,16

5.4 Taux de cotisation annuel et cotisations moyennes pour les bénéficiaires du BEC

En 2014, près de 80 % des enfants qui ont reçu le BEC ont aussi bénéficié d’une cotisation à leurs REEE, même si aucune cotisation n’est nécessaire pour recevoir cet incitatif. La cotisation moyenne pour les bénéficiaires du BEC en 2015 atteignait 1 055 $. Cela représente une hausse de 2,2 % par rapport à 2013.

Tableau 12 : Cotisations moyennes et taux de cotisation par année
Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Taux annuel de cotisation 85,5 % 83,3 % 81,8 % 80,9 % 80,0 % 78,6 %
Cotisations moyennes 1 022 $ 1 016 $ 1 008 $ 1 021 $ 1 032 $ 1 055 $

5.5 Taux de participation annuel au Bon d’études canadien par province et territoire

Le taux de participation au BEC est un rapport entre le nombre de bénéficiaires du BEC et le nombre d’enfants admissibles. Il s’agit du nombre d’enfants qui ont déjà bénéficié d’un BEC exprimé sous la forme d’un pourcentage du nombre total d’enfants admissibles au BEC, pour une année donnée.

En 2014, le taux de participation cumulatif au BEC atteignait 31,6 %. En 2014, la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario ont dépassé le taux de participation national.

Tableau 13 : Taux de participation annuel au BEC par province et territoire
Provinces et territoires 2009 (%) 2010 (%) 2011 (%) 2012 (%) 2013 (%) 2014 (%)
Colombie-Britannique 23,8 26,1 29,1 31,9 34,5 36,7
Québec 23,0 25,1 27,7 31,0 33,0 35,0
Ontario 20,1 22,7 26,1 29,4 31,2 32,8
Alberta 18,9 21,2 23,6 26,2 28,5 30,5
Île-du-Prince-Édouard 12,2 14,3 16,5 19,4 21,3 23,0
Nouveau-Brunswick 17,8 19,6 19,8 21,4 22,2 22,8
Yukon 12,0 14,4 17,0 18,8 21,5 22,6
Manitoba 11,9 14,5 16,9 19,3 20,8 22,1
Nouvelle-Écosse 11,8 14,6 16,9 19,3 20,7 21,8
Terre-Neuve-et-Labrador 14,1 16,3 17,5 19,3 20,1 21,2
Saskatchewan 13,0 15,1 16,7 18,3 19,3 20,4
Territoires du Nord-Ouest 5,4 6,4 7,5 8,2 8,6 9,5
Nunavut 1,1 1,3 1,2 1,2 1,3 1,4
Canada 19,8 22,2 24,9 27,9 29,8 31,6

La carte ci-dessous illustre le taux de participation au BEC en 2014, par province et territoire.

Figure 15 : Taux de participation au BEC en 2014, par province et territoire
Figure 15 : Taux de participation au BEC en 2014, par province et territoire
Description de la figure : Taux de participation au BEC en 2014, par province et territoire
Figure 15 : Taux de participation au BEC en 2014, par province et territoire
Provinces et territoires 2014
(%)
Colombie-Britannique 36,7
Québec 35,0
Ontario 32,8
Alberta 30,5
Île-du-Prince-Édouard 23,0
Nouveau-Brunswick 22,8
Yukon 22,6
Manitoba 22,1
Nouvelle-Écosse 21,8
Terre-Neuve-et-Labrador 21,2
Saskatchewan 20,4
Territoires du Nord-Ouest 9,5
Nunavut 1,4
Canada 31,6

5.6 Dynamique de la participation au Bon d’études canadien

Le taux de participation au BEC est passé de 29,8 % en 2013 à 31,6 % en 2014, ce qui représente une hausse de 1,8 %. Cette croissance est significative puisque, même si le nombre d’enfants admissibles a augmenté de 10,2 %, le nombre d’enfants qui ont reçu le BEC a augmenté de 17 % pour atteindre 103 373 nouveaux bénéficiaires.

Figure 16 : Taux de participation au BEC par année
Figure 16 : Taux de participation au BEC par année
Description de la figure : Taux de participation au BEC par année

Le taux de participation est fourni en pourcentage. Période allant de 2006 à 2014. En 2006, il y avait 30 000 bénéficiaires du BEC sur 460 000 enfants admissibles; en 2007, il y avait 80 000 bénéficiaires du BEC sur 650 000 enfants admissibles; en 2008, il y avait 140 000 bénéficiaires du BEC sur 860 000 enfants admissibles; en 2009, il y avait 220 000 bénéficiaires du BEC sur 1,09 million d’enfants admissibles; en 2010, il y avait 300 000 bénéficiaires du BEC sur 1,33 million d’enfants admissibles; en 2011, il y avait 390 000 bénéficiaires du BEC sur 1,58 million d’enfants admissibles; en 2012, il y avait 510 000 bénéficiaires du BEC sur 1,82 million d’enfants admissibles; en 2013, il y avait 610 000 bénéficiaires du BEC sur 2,06 millions d’enfants admissibles; et en 2014, il y avait 720 000 bénéficiaires du BEC sur 2,27 millions d’enfants admissibles. Le taux de participation cumulatif au Bon d’études canadien atteignait 6,0 % en 2006, 11,8 % en 2007, 16,6 % en 2008, 19,8 % en 2009, 22,2 % en 2010, 24,9 % en 2011, 27,9 % en 2012, 29,8 % en 2013, et 31,6 % en 2014.

5.7 Résumé des statistiques relatives au Bon d’études canadien par province et territoire

Les statistiques cumulatives provinciales et territoriales en lien avec le BEC montrent que, sur les 2,27 millions d’enfants admissibles, 716 714 (31,6 %) ont reçu cet incitatif. Les paiements cumulatifs en BEC ont atteint 605 millions de dollars en 2014.

Tableau 14 : Résumé des statistiques relatives au Bon d’études canadien par province et territoire en date du 31 décembre 2014
Provinces et territoires Nombre total d’enfants qui ont déjà reçu un BEC
(1)
Nombre cumulatif d’enfants admissibles au BEC
(2)
Taux de participation au BEC =
(1)/(2)(%)
(3)
Paiement cumulatif du BEC
(en millions de dollars)
(4)
Colombie-Britannique 96 197 261 860 36,7 80,21
Québec 179 502 512 763 35,0 150,98
Ontario 275 019 837 362 32,8 240,16
Alberta 86 252 283 148 30,5 67,56
Île-du-Prince-Édouard 2 077 9 045 23,0 1,76
Nouveau-Brunswick 10 307 45 151 22,8 9,09
Yukon 482 2 134 22,6 0,37
Manitoba 26 045 117 670 22,1 21,53
Nouvelle-Écosse 12 281 56 240 21,8 10,45
Terre-Neuve-et-Labrador 6 269 29 614 21,2 5,31
Saskatchewan 19 867 97 454 20,4 16,02
Territoires du Nord-Ouest 355 3 740 9,5 0,30
Nunavut 94 6 501 1,4 0,08
Canada 716 714 2 271 396 31,6 605

6. Soutien pour l’accès aux études postsecondaires

Le gouvernement du Canada appuie les familles et les étudiants canadiens qui souhaitent faire des études postsecondaires après avoir obtenu leur diplôme d’études secondaires, en les encourageant à épargner au moyen d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Les sommes épargnées sont une source de revenus importante pour les EPS qui sert de complément aux prêts, aux subventions et aux bourses. Ainsi, les Canadiens et les Canadiennes disposent du soutien financier dont ils ont besoin pour leurs EPS.

6.1 Retraits des REEE

En 2014, 379 120 étudiants ont retiré 3,04 milliards de dollars de leurs REEE afin de payer leurs études postsecondaires. Le retrait moyen atteignait 8 025 $, ce qui représente une hausse d’environ 5 % par rapport à 2013.

Tableau 15 : Retraits des REEE
Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014
(1) Valeur totale (en milliards) 1,59 $ 1,97 $ 2,15 $ 2,43 $ 2,76 $ 3,04 $
(2) Nombre d’étudiants 255 512 292 590 309 926 335 242 360 229 379 120
(3) Moyenne = (1)/(2) 6 227 $ 6 727 $ 6 925 $ 7 255 $ 7 670 $ 8 025 $

6.2 Paiements d’aide aux études et retraits pour les études postsecondaires par année

Un paiement d’aide aux études (PAE) est une somme d’argent provenant d’un régime enregistré d’épargne-études qui est versée à un bénéficiaire admissible pour l’aider à payer les dépenses liées à ses études postsecondaires. Les PAE comprennent la Subvention canadienne pour l’épargne-études, le Bon d’études canadien et les intérêts accumulés dans les REEE. Les paiements à un bénéficiaire sont effectués en vertu des modalités précises du REEE. Dans le même ordre d’idées, un retrait pour les études postsecondaires est un retrait des cotisations faites par le souscripteur du REEE. On utilise aussi le terme retrait de cotisations.

En 2014, des PAE de 1,23 milliard de dollars ont été faits aux étudiants de niveau postsecondaire, tandis que des retraits pour EPS de 1,81 milliard de dollars ont été faits. Tout comme les années précédentes, la majorité des retraits des REEE ont été faits par les bénéficiaires âgés de 18 à 20 ans.

Figure 17 : Paiements d’aide aux études et retraits pour les études postsecondaires par année
Figure 17 : Paiements d’aide aux études et retraits pour les études postsecondaires par année
Description de la figure : Paiements d’aide aux études et retraits pour les études postsecondaires par année

Période allant de 2000 à 2014. Les retraits des REEE pour les EPS sont affichés pour la totalité des retraits, les PAE et les retraits pour EPS. Aux fins des études postsecondaires, 46 millions de dollars ont été retirés en 2000 (38 millions de dollars en retraits pour les EPS et 8 millions de dollars en PAE); 93 millions de dollars ont été retirés en 2001 (53 millions de dollars en retraits pour les EPS et 40 millions de dollars en PAE); 236 millions de dollars ont été retirés en 2002 (145 millions de dollars en retraits pour les EPS et 91 millions de dollars en PAE); 444 millions de dollars ont été retirés en 2003 (285 millions de dollars en retraits pour les EPS et 159 millions de dollars en PAE); 640 millions de dollars ont été retirés en 2004 (402 millions de dollars en retraits pour les EPS et 238 millions de dollars en PAE); 841 millions de dollars ont été retirés en 2005 (515 millions de dollars en retraits pour les EPS et 326 millions de dollars en PAE); 1 094 millions de dollars ont été retirés en 2006 (651 millions de dollars en retraits pour les EPS et 443 millions de dollars en PAE); 1 339 millions de dollars ont été retirés en 2007 (776 millions de dollars en retraits pour les EPS et 563 millions de dollars en PAE); 1 439 millions de dollars ont été retirés en 2008 (886 millions de dollars en retraits pour les EPS et 553 millions de dollars en PAE); 1 591 millions de dollars ont été retirés en 2009 (1 009 millions de dollars en retraits pour les EPS et 582 millions de dollars en PAE); 1 969 millions de dollars ont été retirés en 2010 (1 246 millions de dollars en retraits pour les EPS et 723 millions de dollars en PAE); 2 146 millions de dollars ont été retirés en 2011 (1 389 millions de dollars en retraits pour les EPS et 757 millions de dollars en PAE); 2 432 millions de dollars ont été retirés en 2012 (1 581 millions de dollars en retraits pour les EPS et 851 millions de dollars en PAE); 2 763 millions de dollars ont été retirés en 2013 (1 733 millions de dollars en retraits pour les EPS et 1 030 millions de dollars en PAE); et 3 043 millions de dollars ont été retirés en 2014 (1 814 millions de dollars en retraits pour les EPS et 1 229 millions de dollars en PAE).

7. Termes et définitions du programme canadien pour l’épargne-études

Bénéficiaire
Le bénéficiaire d’un REEE est habituellement un enfant, mais il pourrait s’agir d’un adulte désigné par le souscripteur d’un REEE pour recevoir des sommes d’argent pour ses études postsecondaires sous forme de paiements d’aide aux études. Les paiements à un bénéficiaire sont effectués en vertu des modalités précises du REEE.
Bon d’études canadien (BEC)
Il s’agit d’une subvention offerte par le gouvernement du Canada afin d’aider les familles à faible revenu à commencer à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Un BEC est versé par Emploi et Développement social Canada (EDSC) directement dans le REEE de l’enfant qui est un bénéficiaire désigné et dont le parent ou le tuteur est admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants.
Emploi et Développement social Canada (EDSC)
EDSC est le ministère du gouvernement du Canada qui a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiens à faire de bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie.
Études postsecondaires (EPS)
Il s’agit de programmes d’études admissibles dans des établissements d’enseignement désignés (par ex. des cégeps, des collèges, des universités) au Canada ou à l’étranger.
Fournisseurs de REEE
Les fournisseurs sont des organisations financières, telles que des banques ou des caisses populaires, des planificateurs financiers agréés ou des courtiers en régimes collectifs, qui fournissent des régimes enregistrés d’épargne-études à la population canadienne. Ils gèrent tous les montants versés dans le régime et s’assurent que les paiements provenant des REEE sont conformes aux modalités des régimes ainsi qu’aux lois qui les régissent.
Paiements d’aide aux études (PAE)
Un PAE est une somme d’argent provenant d’un régime enregistré d’épargne-études qui est versée à un bénéficiaire admissible pour l’aider à défrayer les coûts liées à ses études postsecondaires. À ce titre, les PAE comprennent la Subvention canadienne pour l’épargne-études, le Bon d’études canadien et les intérêts accumulés sur l’épargne dans les REEE.
Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)
Il s’agit d’un programme au sein d’EDSC qui gère la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien pour inciter l’épargne dès le jeune âge d’un enfant dans des régimes enregistrés d’épargne-études pour ses études postsecondaires.
Retraits des REEE
Il s’agit de retraits effectués à partir d’un régime enregistré d’épargne-études pour payer les études postsecondaires. Ils comprennent les paiements d’aide aux études et les retraits pour les études postsecondaires.
Retrait pour les études postsecondaires
Il s’agit du retrait de cotisations effectuées par le souscripteur du REEE lorsqu’un bénéficiaire est inscrit aux études postsecondaires.
Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Un REEE est un compte d’épargne-études pouvant aider les Canadiens et les Canadiennes à économiser en vue d’études postsecondaires. Les REEE sont enregistrés par le gouvernement du Canada afin de permettre que l’épargne s’accumule à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire désigné du REEE s’inscrive à un établissement d’enseignement postsecondaire.
Souscripteur
Un souscripteur est une personne qui ouvre un régime enregistré d’épargne-études pour y déposer des cotisations au nom d’une personne désignée comme bénéficiaire. Un souscripteur peut être un parent, un grand-parent, une tante, un oncle, un frère ou une sœur ou même un ami du bénéficiaire.
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
Il s’agit d’une subvention offerte par le gouvernement du Canada afin d’inciter les parents, la famille et les amis à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Une SCEE est payée par EDSC directement dans le REEE d’un enfant qui y est désigné comme bénéficiaire.
Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire)
Il s’agit d’un paiement en plus de la SCEE de base. Il s’agit d’une somme supplémentaire offerte par le gouvernement du Canada pour inciter davantage les familles à faible et à moyen revenu à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Cette subvention est payée directement dans le REEE de l’enfant par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Type de fournisseur de REEE
Le PCEE a classé plus de 90 institutions financières avec lesquelles il s’associe en quatre types distincts. Voici une définition de chaque type de fournisseur :

  • Services bancaires : Ce groupe de l’industrie comprend des entreprises qui travaillent dans l’industrie des services bancaires, des prêts aux consommateurs et des services financiers aux entreprises. Les entreprises sont des institutions de dépôts qui sont impliquées dans les services bancaires commerciaux, du détail et des prêts hypothécaires, ainsi que dans les activités bancaires privées.
  • Services d’investissement : Ce groupe de l’industrie comprend des entreprises qui proposent des services bancaires d’investissement, de courtage, de gestion de l’investissement et des opérations liées aux fonds, de la gestion de patrimoine, de l’investissement en capital, des bourses de marchandises et des valeurs mobilières et des services d’investissement diversifiés, qui combinent des services bancaires de placements et de courtage des valeurs mobilières avec des opérations de gestion de placement et de gestion des fonds.
  • Courtiers en régimes collectifs : Ces courtiers en régimes collectifs offrent des REEE collectifs qui sont un groupe de contrats individuels gérés pour un groupe de bénéficiaires nés la même année.
  • Courtiers en assurance et autres : Ce groupe de l’industrie comprend les entreprises qui s’occupent des assurances de biens et risques divers, des assurances vie et assurances maladie et de réassurance. Ce type de fournisseurs comprend aussi des institutions qui ne peuvent pas être regroupées sous aucun des autres types du système de classement.
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