Votre numéro d'assurance sociale : une responsabilité partagée!

Titre officiel : Votre numéro d'assurance sociale : une responsabilité partagée! Protégez-le!

Votre numéro d'assurance sociale (NAS) est confidentiel. Ensemble, il nous incombe de le protéger contre l'utilisation abusive, la fraude ou le vol.

À Service Canada, nous protégeons vos renseignements personnels, nous nous assurons que seules les personnes autorisées y ont accès, et nous vous donnons des conseils pour protéger votre NAS et vos renseignements personnels.

Protéger votre NAS

  • Divulguez votre NAS uniquement lorsque la loi vous y oblige.
  • Conservez tout document contenant votre NAS et des renseignements personnels en lieu sûr. Ne les gardez pas sur vous.
  • Communiquez avec Service Canada si vous changez de nom ou de statut de citoyenneté ou si les renseignements à votre dossier de NAS sont incorrects ou incomplets.
  • Prenez des mesures immédiates pour protéger votre NAS lorsque vous soupçonnez que quelqu'un utilise votre NAS de manière frauduleuse.
  • N'utilisez jamais votre carte de NAS comme pièce d'identité.
  • Ne communiquez pas votre NAS par téléphone, sauf si c'est vous qui appelez et que vous savez à qui vous avez affaire.
  • Ne répondez jamais aux courriels dans lesquels on vous demande des renseignements personnels, comme votre NAS.
  • Déchiquetez tous les documents contenant des renseignements personnels et votre NAS dès que vous n'en avez plus besoin.

Fournissez votre NAS

  • À votre employeur;
  • Pour les besoins des déclarations de revenus;
  • Aux institutions financières où vous avez un compte porteur d'intérêt ou un revenu;
  • Pour demander et recevoir des prestations du gouvernement fédéral tel que le Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de rentes du Québec, d'assurance-emploi, des prêts d'études canadiens, ou des prestations fiscales canadiennes pour enfants;
  • Pour vous inscrire à la Subvention canadienne pour l'épargne-études ou à un régime enregistré d'épargne-études;
  • Pour demander et recevoir d'autres prestations telles que de l'aide sociale, des programmes pour les anciens combattants, des indemnités pour accidents du travail ou pour toucher des pensions alimentaires pour enfants.

Quand vous ne devez pas fournir votre NAS

Même si cette pratique est fortement déconseillée, il n’est pas illégal pour certains organismes du secteur privé de demander votre NAS.

Vous n’êtes pas tenu de fournir votre NAS pour :

  • confirmer votre identité
  • remplir une demande d'emploi;
  • remplir une demande de location d'une propriété;
  • faire une demande de carte de crédit ou des transactions bancaires (marge de crédit, emprunt);
  • rédiger un testament;
  • vous inscrire à l'université ou au collège.

Quand quelqu’un vous demande votre NAS

Si la loi ne vous oblige pas à fournir votre NAS, demandez pourquoi on vous le demande, à quoi il servira, et à qui il sera communiqué et proposez de fournir une autre preuve d’identité.

Si un organisme vous refuse un produit ou un service parce que vous ne voulez pas fournir votre NAS, demandez à parler à la personne responsable. De nombreux organismes ne sont pas conscients des utilisations appropriées du NAS. Une fois renseignés, il est possible qu'ils changent leurs pratiques de plein gré. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que l'organisme vous donne, vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée (1-800-282-1376).

Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre utilise votre NAS pour travailler ou pour obtenir du crédit

Le vol d’identité et la fraude se produisent lorsque quelqu’un se sert de vos renseignements personnels, y compris votre NAS, à votre insu ou sans votre consentement. La fraude est un crime et doit être signalée à la police.

Service Canada peut attribuer un nouveau NAS seulement en raison de conditions précises, par exemple, dans les cas de fraude du NAS qui ont été prouvés. Si ces conditions sont remplies, un nouveau NAS vous sera délivré sans frais.

Toutefois, obtenir un nouveau NAS ne vous protégera pas nécessairement contre la fraude ou le vol d’identité. Dans le cas où une personne malintentionnée utilise votre ancien NAS pour s’identifier et que l’entreprise ne vérifie pas son identité auprès des agences d’évaluation du crédit, il se peut qu’on vous demande quand même de payer les dettes que celle-ci a contractées. Vous devrez prouver chaque fois que vous n’avez rien à voir avec cette fraude. De plus, il vous faudra communiquer avec vos institutions financières, vos créanciers, les organismes offrant des régimes de pension et vos employeurs, anciens et actuels, pour leur demander de mettre à jour les renseignements dans leurs dossiers.

Voici quelques étapes clés si vous soupçonnez que quelqu’un utilise votre NAS frauduleusement :

  • Portez plainte à la police. Demandez le numéro du dossier, le nom du policier et son numéro de téléphone. Assurez-vous que votre nom et le NAS impliqué sont bien indiqués sur le rapport de police.
  • Communiquez avec le Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501.
  • Communiquez avec les deux agences d'évaluation du crédit du Canada :
    • Equifax: 1-800-465-7166
    • TransUnion: 1-800-663-9980 (au Québec, composez le 1-877-713-3393)
  • Examinez votre dossier de crédit pour toute activité suspecte. Renseignez-vous sur les options pour protéger ou surveiller votre dossier au cas où vos renseignements personnels devenaient à risque ou vulnérables à la fraude.
  • Informez votre institution bancaire et vos créanciers par téléphone et par écrit de toute irrégularité.
  • Informez Postes Canada de toute irrégularité au sujet de votre courrier.

Dans le cas où vous soupçonnez que quelqu’un utilise votre NAS pour travailler, fournissez les documents suivants à Service Canada :

  • Copies des feuillets de renseignement d'impôt pertinents identifiant tous les employeurs : vous devez tout d'abord demander à l'Agence du revenu du Canada (ARC) des copies de tous les feuillets appelés T4 – État de la rémunération payée, qui ont été émis à votre nom et votre NAS au cours de la période où la présumée fraude aurait été commise.
  • Une photo claire de vous, qui permettra de confirmer auprès de chaque employeur pour qui vous n'avez pas travaillé.
  • La liste des adresses où vous avez vécu au cours des dix dernières années.

Dans le cas où vous soupçonnez que quelqu’un utilise votre NAS pour obtenir du crédit, fournissez les documents suivants à Service Canada :

  • une copie d’une demande de crédit remplie par quelqu’un d’autre utilisant votre NAS ou une lettre d’un créancier confirmant qu’une autre personne s’est servie de votre nom et de votre NAS pour demander du crédit (ces documents doivent inclure votre nom et votre NAS, et ils doivent également indiquer que vous n’êtes pas responsable des achats frauduleux effectués en votre nom).

Une fois que vous avez obtenu la preuve que votre NAS a été utilisé frauduleusement par une autre personne pour obtenir du crédit et/ou pour travailler, présentez-vous immédiatement dans un Centre Service Canada pour parler à un représentant.

Si vous désirez qu'un nouveau NAS soit émis, apportez tous les documents requis qui prouvent une utilisation frauduleuse. Vous devez également apporter vos documents d’identité originaux, tels que votre certificat de naissance, votre document d’immigration ou de citoyenneté, ainsi que d’autres documents justificatifs afin de confirmer votre identité. Vous devez également apporter une carte d’identité avec photo au cas où on vous en demanderait une.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon de vous protéger contre la fraude, communiquez avec les organismes suivants :

Vous voulez communiquer avec nous?

  • Cliquer sur servicecanada.gc.ca
    Consultez notre site Web pour plus de renseignements sur la façon de communiquer avec Service Canada ainsi que sur la gamme complète des programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.
  • Composez le 1-800-206-7218
    Sélectionnez l'option « 3 ».
    Nos agents sont disponibles de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale), du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
    Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer sans frais le 1-800-926-9105.
    Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 506-548-7961 (des frais d'interurbain s'appliquent) de 8 h à 20 h 30 (heure normale de l’Atlantique).
  • Visitez un Centre Service Canada
    Pour connaître l’adresse du Centre le plus près, consultez notre site Web ou composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232).
    Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer sans frais le 1-800-926-9105.
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