Programme d'avis d'embauchage

Le Programme d’avis d’embauchage (PAE) est un programme de vérification à participation volontaire qui permet aux employeurs de communiquer chaque mois à Service Canada (au moyen d’une application en ligne sécurisée) le numéro d’assurance sociale et le premier jour de travail de tous les employés nouvellement embauchés ou rappelés au travail.

En participant au PAE, vous recevrez des formulaires « Demande de renseignements – Registres de paie » plus faciles à remplir que les autres, puisque les renseignements sur la paie que vous devez fournir sont plus récents. Vous contribuerez en outre à protéger l’intégrité du programme d’assurance emploi au bénéfice de tous les Canadiens.

Pour avoir recours au PAE, il faut :

  • posséder un numéro d’entreprise valide;
  • consentir à fournir chaque mois à Service Canada les données sur les employés nouvellement embauchés ou rappelés au travail au moyen d’une application en ligne sécurisée.

Le PAE sera avantageux pour vous si :

  • vous avez un roulement de personnel élevé;
  • vous faites de nombreuses embauches au cours d’une année moyenne;
  • vous remplissez plusieurs relevés d’emploi (RE) au cours d’une année moyenne.

Façons de communiquer les renseignements

Les renseignements sur l'embauchage sont soumis par voie électronique à l'aide d'une application en ligne sécurisée appelée Passerelle de données. Elle assure l'identification et l'authentification ainsi que la transmission confidentielle des données de votre site à celui de Service Canada. Vous pouvez accéder à la Passerelle de données en tout temps.

Petits et moyens employeurs

Si vous êtes un petit ou moyen employeur, vous pouvez déclarer les embauchages et les rappels au travail de votre organisme ou au nom de plusieurs organismes à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez soumettre le formulaire en y inscrivant les données en ligne, soit à la main, soit en transmettant un fichier électronique (en format .txt).

Nous avons un guide facile à suivre intitulé Guide de l'utilisateur pour la Passerelle de données – Formulaire (Entrée de données) pour vous aider à utiliser cette méthode.

Gros employeurs et fournisseurs de services de paie

Si vous êtes un gros employeur ou un fournisseur de services de paie, vous pouvez déclarer les embauchages et les rappels au travail de votre organisme ou au nom de plusieurs organismes en soumettant des fichiers sur les embauchages et les rappels au travail à grand volume (en format .xml).

Le guide intitulé Guide de l'utilisateur pour la Passerelle de données – Fichier (BH1202) peut vous aider, vous ou votre développeur, à créer et à soumettre votre fichier. Le schéma XML BH1202 est disponible pour téléchargement afin de valider votre fichier avant de le soumettre.

Inscription

Nos agents de prestation de service se feront un plaisir de vous parler du processus d’inscription au PAE. Pour plus de renseignements, composez le 1-800-615-9144.

Renseignements supplémentaires

Les embauchages et les rappels récents peuvent être déclarés sous un numéro d'entreprise unique ou encore à l'aide de multiples numéros d'entreprise, au nom des différentes unités de gestion d'un même organisme. Les employeurs participants peuvent aussi demander que leurs différentes unités de gestion déclarent leurs propres embauchages et rappels directement à Service Canada, à titre de fournisseurs de renseignements du PAE reconnus.

Une fois que vous serez inscrit, le Centre de services aux employeurs pourra vous aider et vous apporter une aide technique. Pour communiquer avec le Centre de services aux employeurs, composez le 1-800-367-5693.

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