Formulaires de prêts aux étudiants

Ces formulaires sont disponibles en format de document portable (PDF). Si vous ne pouvez accéder à un formulaire, veuillez nous contacter pour l’obtenir sur support papier ordinaire ou dans un média substitut, comme le braille.

Formulaire de demande de changement des renseignements d’un compte bancaire (pendant la période d’études)

Si vous êtes actuellement aux études et avez signé une Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE), vous pouvez utiliser ce formulaire pour mettre à jour les renseignements concernant votre compte de banque.

Remarque : Avant chaque versement de leur prêt ou de leur bourse, les emprunteurs qui n’ont pas d’EMAFE peuvent mettre à jour les renseignements bancaires qui figurent dans leur certificat d’admissibilité et leur contrat de prêt d’études.

Consultez le site Web du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour télécharger le Formulaire de demande de changement des renseignements d’un compte bancaire.

Formulaire de demande d’une exonération de prêt d’études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier

Les emprunteurs qui sont médecins de famille, résidents en médecine familiale, infirmiers praticiens ou membres du personnel infirmier peuvent présenter une demande d’exonération du remboursement de leur prêt d’études canadien s’ils travaillent dans une collectivité désignée en milieu rural ou éloigné et s’ils satisfont aux autres critères d’admissibilité.

Téléchargez la version PDF du Formulaire de demande d’une exonération de prêt d’études canadien pour les médecins de famille et le personnel infirmier (356 ko)

Formulaire de changement de la date d’échéance de votre paiement

Ce formulaire permet aux utilisateurs de changer la date d’échéance de leurs paiements mensuels. Les paiements sont dus le même jour chaque mois (par exemple le 10 du mois). Si vous avez plus d’un prêt, la date peut être différente pour chaque prêt.

Pour modifier la fréquence de vos paiements, veuillez communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants.

Important : Si vous changez la fréquence de vos paiements, assurez-vous que le montant total de vos paiements mensuels est égal ou supérieur au montant de vos paiements mensuels réguliers, sinon votre prêt se trouvera en arrérages.

Consultez le site Web du CSNPE pour télécharger le Formulaire de changement de la date d’échéance de votre paiement.

Confirmation d’inscription (Annexe 2)

L’emprunteur et l’établissement d’enseignement postsecondaire remplissent ce formulaire pour prouver que l’emprunteur est inscrit à cet établissement d’enseignement. Ce document permet de maintenir l’exemption d’intérêts sur votre prêt et que vous n’avez pas à commencer à rembourser votre prêt tant que vous êtes aux études. Si vous êtes un emprunteur de l’Ontario, veuillez communiquer avec le bureau d’aide financière aux étudiants. Vous pouvez également remplir un formulaire de confirmation d’inscription numérique grâce au service en ligne du CSNPE.

Téléchargez la version PDF du Formulaire de confirmation d’inscription (Annexe 2) (1147 Ko)

Confirmation d’affectation pour étudiants à temps plein

Ce formulaire s’adresse à vous si vous êtes réserviste dans les Forces canadiennes et étudiant à temps plein et n’avez pas commencé à rembourser vos prêts d’études.

Téléchargez la version PDF du Formulaire Confirmation d’affectation pour étudiants à temps plein (316 ko)

Formulaire de paiement unique

Ce formulaire permet de demander au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) d’effectuer un prélèvement unique dans votre compte de banque et d’en faire un versement forfaitaire ou des paiements supplémentaires pour le remboursement de votre prêt d’études.

Consultez le site Web du CSNPE pour télécharger le Formulaire de paiement unique.

Demande de prêt et bourse pour étudiant à temps partiel

L’admissibilité des étudiants à temps partiel aux prêts et bourses d’études canadiens est évaluée en fonction du revenu des étudiants, tandis que le montant du financement accordé est calculé en fonction du coût des études, notamment les frais de scolarité, les frais obligatoires, le coût des fournitures scolaires (p. ex., livres de cours et instruments) et les frais de transport local. Au Canada, les étudiants à temps partiel admissibles peuvent recevoir jusqu’à 10 000 $ en prêts fédéraux.

Si vous présentez une demande d’aide financière à titre d’étudiant à temps partiel en Saskatchewan, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard ou au Yukon :

Si vous présentez une demande d’aide financière à titre d’étudiant à temps partiel en Alberta ou en Colombie-Britannique, visitez le site Web approprié pour soumettre une demande à temps partiel, en ligne :

Formulaires de procuration

Ces formulaires sont utilisés par les étudiants qui désirent qu’une autre personne s’occupe des opérations financières liées à leurs prêts d’études (p. ex. étudiants qui étudient à l’extérieur du Canada ou dans une autre province).

Téléchargez la version PDF du ou des formulaires de procuration qui s’appliquent à votre situation :

Formulaire de paiements préautorisés (pendant la période de remboursement)

Les emprunteurs qui remboursent leurs prêts peuvent utiliser ce formulaire pour s’inscrire au service de paiements préautorisés ou pour mettre à jour leurs renseignements bancaires.

Remarque : Le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) ne peut conserver qu’un seul compte de banque dans votre dossier, même si vous avez plus d’un prêt. Vous n’avez donc à remplir ce formulaire qu’une seule fois.

Consultez le site Web du CSNPE pour télécharger le Formulaire de paiements préautorisés (pendant la période de remboursement).

Demande d’aide au remboursement

Le Programme d’aide au remboursement (PAR) s’adresse aux étudiants emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts d’études du gouvernement du Canada. Vous devez présenter une demande pour bénéficier du PAR, car l’inscription n’est pas automatique. Pour demeurer admissibles au PAR, les emprunteurs doivent présenter une nouvelle demande tous les six mois.

Si vous avez reçu des prêts d’études de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de la Saskatchewan, ce formulaire de demande s’applique à la fois à vos prêts fédéraux et provinciaux, conformément aux programmes d’aide au remboursement fédéraux et provinciaux applicables, et à l’exemption d’intérêts pour certains prêts provinciaux.

Si vous recevez des prêts d’études d’une province ou d’un territoire qui n’est pas indiqué ci-­dessus, communiquez avec le bureau d’aide financière aux étudiants de votre province ou votre territoire pour avoir des renseignements sur ses programmes d’aide au remboursement.

Vous pouvez présenter une demande en ligne à partir de votre compte du CSNPE (créez-vous d’abord un compte en ligne si vous n’en avez pas déjà un). Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande du PAR, le remplir et l’envoyer au CSNPE par la poste au :

Centre de service national de prêts aux étudiants
C.P. 4030
Mississauga (Ontario) L5A 4M4

Téléchargez la version PDF de la Demande d’aide au remboursement (1 100 ko)

Si vous faites une demande d’Aide au remboursement pour un prêt d’études canadien qui a été négocié avant le 1er août 2000 et qui est administré par une institution financière, et que vous n’avez aucun prêt d’études canadien administré par le CSNPE, vous devez soumettre votre demande et les documents requis directement à votre institution financière.

Si vous faites une demande pour participer au Programme d’aide au remboursement (PAR) et que vous avez une invalidité permanente, utilisez ce formulaire pour fournir les renseignements sur les dépenses liées à votre invalidité permanente. Nous tiendrons peut-être compte de ces dépenses pour déterminer si vous êtes admissible au Programme d’aide au remboursement pour emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) et pour établir le montant de vos paiements mensuels révisés en vertu du PAR.

Si vous recevez des prêts d’études canadiens et des prêts d’études de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de la Saskatchewan, vous n’avez qu’à remplir un seul formulaire de dépenses pour le PAR-IP pour les programmes du Canada et de la province applicable.

Vous pouvez présenter une demande en ligne à partir de votre compte du CSNPE [créez-vous d’abord un compte en ligne si vous n’en avez pas déjà un]. En remplissant la demande en ligne, vous pourrez également imprimer le formulaire des dépenses du PAR-IP, le remplir et le soumettre, accompagné de copies électroniques de vos reçus et des autres documents requis relatifs à votre invalidité permanente.

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande du PAR et le formulaire des dépenses du PAR-IP, les remplir et les envoyer au CSNPE par la poste au :

Centre de service national de prêts aux étudiants
C. P. 4030
Mississauga (Ontario) L5A 4M4

Remarque : Indiquez seulement les dépenses qui sont directement liées à votre invalidité permanente et qui ne sont pas couvertes par un programme financé par le secteur public ou le secteur privé (p. ex. programme provincial de soutien aux personnes handicapées) dans votre formulaire de dépenses pour le PAR-IP. Ces dépenses doivent aussi avoir été faites pendant les mois de revenu que vous avez indiqués dans votre demande de PAR en ligne ou sur papier.

Remarque : Des dépenses exceptionnelles supplémentaires qui ne sont pas directement liées à votre invalidité permanente pourraient également être prises en considération. Si vous souhaitez qu’elles le soient, lisez et signez la section 5 à la page 2 du formulaire de dépenses pour le PAR-IP.

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