Renseignements fiscaux en ligne

Conseils pratiques

  • Cela peut prendre de 5 à 10 jours ouvrables afin de recevoir votre code d’accès personnel pour vous inscrire à Mon dossier Service Canada si vous utilisez notre service en ligne. Il vaut mieux donc en faire la demande dès maintenant!
  • Avez-vous vécu à l’extérieur du Canada durant l’année d’imposition? Accédez à votre feuillet NR4 dans Mon dossier Service Canada

Tenez-vous au courant grâce aux ressources suivantes de l’Agence du revenu du Canada :

La préparation de votre déclaration de revenus en ligne est une manière rapide, facile et sécuritaire d’obtenir votre remboursement d’impôt plus vite.

Si vous avez reçu des paiements d’assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada durant l’année d’imposition courante, suivez notre processus en 3 étapes pour commencer à préparer votre déclaration de revenus

Étape 1 : Créez votre profil ou mettez-le à jour en ligne

  • Si vous n’êtes pas encore inscrit à Mon dossier Service Canada, rendez-vous sur la page de Mon dossier Service Canada pour le faire dès maintenant.
  • Si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, connectez-vous pour vérifier que vos renseignements personnels sont à jours, notamment votre adresse postale et les renseignements relatifs au dépôt direct.
  • Pour que vos feuillets de renseignements fiscaux ne vous soient plus envoyés par la poste, cliquez sur l’option « Visualiser / modifier les options d’expédition de mon feuillet de renseignements fiscaux (T4E, T4A, NR4) ». Si vous choisissez qu’ils vous soient envoyés par la poste ou de mettre fin à l’envoi par la poste durant la période allant de la première semaine de janvier au dernier jour de février, le changement entrera en vigueur seulement l'année suivante. Vous pouvez accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne ou communiquer avec nous pour demander qu’une copie de vos feuillets de renseignements fiscaux soit envoyé par la poste.

Étape 2 : Obtenez vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne

  • À compter du 2 février, connectez-vous à Mon dossier Service Canada pour obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux officiels pour l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada.
  • Si vous ne l’avez pas déjà fait, une fois connecté à Mon dossier Service Canada, cliquez sur l’option « Visualiser / modifier les options d’expédition de mon feuillet de renseignements fiscaux (T4E, T4A, NR4) » pour que vos feuillets de renseignements fiscaux ne vous soient plus envoyés par la poste. Si vous choisissez qu’ils vous soient envoyés par la poste ou de mettre fin à l’envoi par la poste durant la période allant de la première semaine de janvier au dernier jour de février, le changement entrera en vigueur seulement l'année suivante. Vous pouvez accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne ou communiquer avec nous pour demander qu’une copie de vos feuillets de renseignements fiscaux soit envoyé par la poste.

Étape 3 : Transmettez votre déclaration à l’Agence du revenu du Canada par voie électronique

Feuillets de renseignements fiscaux dans Mon dossier Service Canada

Mon dossier Service Canada vous permet de visualiser et d’imprimer vos relevés T4E de l’assurance-emploi ainsi que vos relevés T4A/NR4 et votre feuillet de remboursement du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse. Ce service vous permet d’accéder à vos feuillets de renseignements fiscaux de l’année en cours et des six années précédentes. Ces exemplaires peuvent être joints à la déclaration de revenus que vous envoyez à l’Agence du revenu du Canada.

Si vous êtes un curateur, un tuteur ou un autre représentant juridique qui s’occupe des finances d’une autre personne, vous n’avez pas accès au service de feuillets de renseignements fiscaux en ligne. Vous pouvez toutefois faire des transactions au nom de cette personne par la poste, par téléphone ou en personne.

Les feuillets de renseignements fiscaux du RPC, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi ne sont pas tous accessibles en ligne. Consultez la liste ci-dessous pour savoir quels feuillets sont envoyés par la poste.

  • les personnes qui doivent recevoir une version modifiée des feuillets de renseignements fiscaux concernant la Sécurité de la vieillesse. Ces feuillets peuvent être joints à la déclaration de revenus envoyée à l’Agence du revenu du Canada;
  • les personnes âgées de 18 à 25 ans qui reçoivent des prestations d’enfants du RPC;
  • les personnes qui doivent recevoir un feuillet de renseignements fiscaux de la Sécurité de la vieillesse qui a une valeur monétaire négative (p. ex., montant payé en trop);
  • les personnes dont leur paiement du RPC comprend une partie qui relève du RPC et une partie qui relève du RRQ;
  • les personnes dont le montant des prestations est négatif : le montant du recouvrement est supérieur au montant jusqu’à ce jour de la prestation au cours de l’année d’imposition;
  • les personnes qui résident au Québec et qui reçoivent des prestations du RPC;
  • les personnes qui font l’objet d’autres recouvrements : lorsque le recouvrement vise autre chose qu’un montant payé en trop au titre d’une prestation de Service Canada, c.-à-d. compensation statutaire à l’ARC, Anciens Combattants, etc.

Feuillets de renseignements fiscaux en ligne est sécuritaire

Vos renseignements sont protégés de la même façon qu’ils le sont quand vous utilisez des services bancaires en ligne.

Accéder aux feuillets de renseignements fiscaux dans Mon dossier Service Canada

Pour visualiser et imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne, vous devez :

  • avoir reçu des paiements de l’assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada;
  • activer JavaScript;
  • être inscrit à Mon dossier Service Canada.

Feuillets de renseignements fiscaux disponibles en février

Si vous avez demandé de ne plus recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste, vous ne serez pas averti qu'ils sont disponibles. Pour les visualiser, vous devez consulter Mon dossier Service Canada chaque année au début de février.

Si vous préférez recevoir un feuillet de renseignements fiscaux par la poste, vous pouvez réactiver l'option d'envoi par la poste en accédant à Mon dossier Service Canada et en cliquant sur le lien « Visualiser/modifier les options d’expédition de mon feuillet de renseignements fiscaux (T4E, T4A, NR4 » sous l'onglet « Visualiser/Imprimer ».

Feuillets de renseignements fiscaux modifiés

Pour le moment, vous pouvez utiliser ce service pour visualiser une version modifiée de vos feuillets de renseignements fiscaux de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada (RPC) s’ils ont été changés depuis leur première émission en janvier.

  • La version modifiée des feuillets de renseignements fiscaux du RPC sera disponible en ligne dans les 7 à 10 jours suivant le traitement de la modification.
  • La version modifiée des feuillets de renseignements fiscaux de l’assurance-emploi sera disponible en ligne dans les 4 à 6 semaines suivant le traitement de la modification.

Actuellement, il n'est pas possible de visualiser en ligne les feuillets de renseignements fiscaux modifiés concernant la Sécurité de la vieillesse. Toutefois, ces feuillets vous seront envoyés par la poste, et vous pourrez les joindre à la déclaration de revenus que vous envoyez à l'Agence du revenu du Canada.

Vous ne pouvez pas accéder au service en ligne des feuillets de renseignements fiscaux

Si vous avez des problèmes techniques, communiquez avec nous directement :

Par téléphone :

  • 1-800-808-6352 (service en français) ou 1-800-206-7218 (service en anglais) pour l’assurance-emploi
  • 1-800-277-9915 (service en français) ou 1-800-277-9914 (service en anglais) pour le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse

En personne :

Rendez-vous à un bureau Service Canada près de chez vous.

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