Financement : Projets nationaux - Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

De Emploi et développement social Canada

L’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF) est un volet de financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI). Il consiste à mettre des biens immobiliers fédéraux excédentaires à la disposition de bénéficiaires admissibles dans le cadre de projets de prévention et de réduction de l’itinérance.

Bénéficiaires admissibles

Les organisations suivantes sont admissibles:

  • Les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux, les institutions publiques consacrées à la santé et à l’éducation ayant obtenu l'accord de leur gouvernement provincial ou territorial.
  • Les organismes communautaires et, dans certains cas, les coopératives d'habitation détenant une charte valide d'organisme à but non lucratif, avec l’accord écrit de leur municipalité/ville.
  • Les organismes à but lucratif pourvu que la nature et l’intention de l’activité soient non-commerciales et conçues pour appuyer les objectifs du programme.
  • Les organisations autochtones.

Projets admissibles

Les projets doivent également répondre aux modalités d’application et aux lignes directrices de l’IBIEF.

Les activités admissibles comprennent les investissements dans : le logement de transition et supervisé permanent, le logement à plus long terme et les services de soutien et d'urgence connexes. Le but premier de ces investissements est d’aider des personnes à obtenir accès à du logement à plus long terme et à un soutien stable qui permettront de réduire le risque d’itinérance. Les bénéficiaires de ces biens immobiliers doivent accepter de maintenir ces activités pendant une période de 15 ans.

Comment présenter une demande?

  1. Consultez la liste de propriétés disponibles sous l’IBIEF.

Ouvrez une séance pour présenter votre demande. Si vous n’avez pas de compte d’utilisateur, faites une demande à cet effet.

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