Financement : Projets de développement social pour les personnes handicapées - 1. Aperçu

D'Emploi et Développement social Canada

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Date limite : 3 novembre 2016, 23 h 59 Heure du Pacifique

1. Aperçu

Dans le cadre de l’appel de propositions (AP), Emploi et Développement social Canada (EDSC) encourage les demandeurs à présenter leur Demande de financement au moyen des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC), son nouveau système en ligne. Les SELSC sont un environnement Web sécuritaire servant à la présentation de demandes dans le cadre des programmes de subventions et de contributions permettant aux demandeurs de gérer de manière efficiente, en ligne, les ententes avec EDSC (p. ex. les demandeurs bénéficient d’un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et peuvent présenter des demandes et des rapports financiers de façon électronique). Puisque l’inscription aux SELSC peut prendre jusqu’à deux semaines, nous vous invitons à vous inscrire le plus tôt possible, si ce n’est pas déjà fait.

Objectif

Le gouvernement du Canada accepte présentement les demandes des organisations qui souhaitent recevoir une aide financière du Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées (PPDS-PH).

Cet AP vous fournit des renseignements qui vous aideront à remplir la Demande de financement. Il est recommandé de lire en entier l’AP avant de commencer à remplir la demande, car il apporte des précisions importantes sur les renseignements et les documents justificatifs dont EDSC a besoin pour évaluer votre demande. Nous vous suggérons aussi d’imprimer l’AP ou d’en enregistrer une copie à des fins de consultation ultérieure puisqu’il ne sera plus accessible en ligne après la fin de cet appel de propositions le 3 novembre 2016 à 23 h 59, Heure du Pacifique. L’AP est composé de plusieurs pages Web. Si vous choisissez d’imprimer directement à partir de notre site internet, vous devez imprimer chaque onglet individuellement.

Si vous avez des questions au sujet de ce processus d’AP, veuillez les faire parvenir à sdppd-ppdsph@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Nous répondrons à vos questions entre le 22 septembre et le 20 octobre 2016. Pendant cette période, afin d’assurer l’équité et la transparence, des informations supplémentaires découlant des demandes de renseignements reçues pourraient être publiés sous Guides et aide situé dans la navigation de droite au fur et à mesure qu’elles seront reçues.

Objectif de ce programme

La composante PPDS-PH appuie des projets visant à améliorer la participation et l’intégration des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne. Plus particulièrement, le programme soutient les organismes sans but lucratif partout au Canada qui s’attaquent aux obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées relativement à l’inclusion sociale.

Objectif du présent appel de propositions

Le présent AP a pour objectif d’inviter les organismes admissibles dont le mandat est axé sur les personnes handicapées et qui mènent des activités correspondant aux objectifs pertinents du PPDS-PH, à présenter des propositions portant sur des projets innovants. Ces projets doivent permettre d’explorer de nouvelles façons de réduire les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées, ou mettre à profit les programmes et services existants.

Des objectifs qui sont pertinents au PPDS sont :

  • appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;
  • élaborer, partager et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités, sur le plan social;
  • encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents.

Aux fins du présent AP, les projets financés permettront d’identifier, élaborer et mettre à l’essai des pratiques prometteuses et des outils qui favorisent l’inclusion sociale des personnes handicapées.

Puisque l’objectif de cet AP est d’élaborer des pratiques et des outils novateurs, les projets axés uniquement sur la recherche ne seront pas admissibles. Cependant, un projet peut être en partie constitué d’activités de recherche.

Résultats attendus

Aux fins du présent AP, les projets doivent démontrer les deux résultats attendus suivants :

  • des approches novatrices visant à réduire les obstacles à l’inclusion sociale pour les personnes handicapées sont identifiées, élaborées et mises à l’essai;
  • le secteur des organisations à but non lucratif, pour personnes handicapées, établit des partenariats officielsNote de bas de page 1.

Comme il s'agit d'un processus concurrentiel, les propositions soumises en réponse à cet appel de propositions ne seront pas toutes retenues puisque le financement est limité et assujetti aux considérations budgétaires annuelles d'EDSC et à l'affectation de fonds par le Parlement.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'accepter une proposition en tout ou en partie et de tenir compte de facteurs tels que la portée géographique et les exigences en matière de langues officielles.

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