Congés annuels et jours fériés

Congés annuels

Un employé relevant de la compétence fédérale a droit à un congé d'au moins deux semaines après avoir terminé une année complète de service pour le même employeur. Après avoir travaillé pendant six années consécutives pour le même employeur, le congé annuel augmente à trois semaines.

Pour des renseignements généraux, reportez-vous au Congés annuels (feuillet 3 – Normes du travail).

Pour des conseils techniques, reportez-vous à Indemnité de vacances (IPG-012).

Un nouveau calculateur de l’indemnité de vacances est à la disposition des employés pour les aider à déterminer les droits aux congés annuels. La majorité des employés relevant de la compétence fédérale peuvent se servir de ce calculateur.

Note : Pour cette disposition, si la convention collective offre des droits et des avantages au moins aussi favorables que les normes minimales établies par le Code, et si elle prévoit le règlement des différends par une tierce partie, les exigences du Code ne s'appliquent pas.

Jours fériés

Tous les employés assujettis à la réglementation fédérale ont droit à neuf jours fériés payés par année. On les appelle également des « jours de fête légale ».

Ces jours sont :

Pour des renseignements généraux, reportez-vous au Jours fériés (feuillet 4 - Normes du travail) et au Jours fériés - Travail ininterrompu (feuillet 4A - Normes du travail).

Pour déterminer le montant dû relatif à un jour férié particulier, utilisez le Calculateur d’indemnités de jour férié.

Note : Pour cette disposition, si la convention collective offre des droits et des avantages au moins aussi favorables que les normes minimales établies par le Code, et si elle prévoit le règlement des différends par une tierce partie, les exigences du Code ne s'appliquent pas.

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