Outils, ressources et publications sur l'équité en matière d'emploi

Le Programme du travail crée des outils et fournit des ressources pour aider les employeurs à remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

Outils et modèles

  • Le Programme du travail offre un cours en ligne intitulée « La mise en oeuvre d'un programme d'équité en matière d'emploi ». Dans cette formation, vous apprendrez comment élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme d'équité en matière d'emploi au sein de votre organisation afin d'atteindre un effectif représentatif, conformément aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi [pour les employeurs du Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLEME)] et celles du Programme de contrats fédéraux (pour les employeurs du PCF). La formation comprend sept modules, structurés selon le processus d'élaboration d'un programme d'équité en matière d'emploi.
  • Le Modèle d'analyse du salaire ou de la concentration aide les employeurs à effectuer une analyse du salaire ou de la concentration des quatre groupes désignés. Ce modèle facilite la comparaison des données sur le salaire des membres des groupes désignés avec celles sur le salaire des autres employés de la même catégorie professionnelle, ce qui permet de déterminer si le salaire des membres des groupes désignés est concentré au bas de l'échelle salariale.
  • Les outils d'analyse de l'effectif visent à aider les employeurs à préparer l'analyse de leur effectif pour les quatre groupes désignés. Ce sont cinq feuilles de travail, les quatre premières portant sur chacun des quatre groupes désignés et la cinquième résumant les données.
  • Vous pouvez utiliser le Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail pour soumettre facilement et rapidement vos formulaires pour le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi. Vous pouvez également obtenir des formulaires en format PDF en envoyant un courriel à l'adresse ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Ressources et documents de référence

  • La Classification nationale des professions (CNP) fournit une structure normalisée du monde du travail. Elle contient de l'information descriptive sur les professions du marché du travail canadien.
  • Le Manuel de procédure et de vérification de la Commission canadienne des droits de la personne décrit comment la Commission planifie les cycles de vérification, sélectionne les employeurs, effectue les vérifications et impose, s'il y a lieu, des mesures d'exécution de la Loi. Il donne aux employeurs, aux représentants des associations professionnelles, aux syndicats, aux groupes et aux particuliers de l'information sur les activités de la Commission touchant l'équité en matière d'emploi.
  • Le guide technique sur l'équité en matière d'emploi explique en détail les termes techniques et les méthodes statistiques utilisées pour vérifier et évaluer les données reçues des employeurs.

Publications et rapports

  • Le Rapport statistique sur l'équité en matière d'emploi de 2011 fournit de l'information sur le profil scolaire et professionnel des femmes, des Autochtones, des minorités visibles et des personnes handicapées par secteur du marché de travail.

    Ces renseignements permettent aux employeurs visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi de comparer les données sur leur effectif avec les données générales et de cerner tout écart dans la représentation des quatre groupes désignés. Les employeurs peuvent ensuite travailler à établir des objectifs et un échéancier réalistes en vue de réaliser l'équité en matière d'emploi.

  • Le Rapport annuel sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi est le résultat de la consolidation et de l'analyse des rapports individuels soumis par les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, les sociétés d'État et les autres organismes fédéraux visés par le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi. Il décrit la situation d'emploi des quatre groupes désignés et les progrès réalisés en matière d'équité en emploi au cours de l'année civile précédente.

    Comme l'exige la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le rapport est déposé au Parlement. Pour le consulter, veuillez sélectionner l'un des liens suivants :

Bases de données et logiciels

  • Pour accéder au Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail, veuillez faire parvenir un courriel à ee-eme@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
  • Comme l'exige la Loi sur l'équité en matière d'emploi, l'accès au rapports annuels individuels des employeurs qui ont été soumis au Programme du travail par des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, des sociétés d'État et des autres organismes fédéraux est disponible.
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