Mandat du Programme du travail

Le Programme du travail - À votre service

Le Programme du travail vous est bénéfique, car il permet de promouvoir des milieux de travail sécuritaires, sains et productifs où règne la collaboration. Les Canadiens ont le droit d'être traités équitablement au travail et, grâce à la législation, aux programmes et aux services, nous favorisons de bonnes conditions de travail, des relations patronales-syndicales constructives et des milieux de travail sans discrimination.

Le Programme du travail :

  • offre des services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats;
  • surveille l'application des lois et des règlements sur le travail et l’équité en matière d'emploi;
  • établit la législation protégeant la santé et la sécurité des travailleurs;
  • négocie des accords internationaux dans le domaine du travail;
  • recueille et fournit de l'information sur les milieux de travail.

Collaboration étroite avec les employeurs et les syndicats

Le Service fédéral de médiation et de conciliation facilite la résolution de conflits en milieu de travail. Des ressources sont également offertes aux employés des secteurs de compétence fédérale qui contestent un congédiement injuste et les aident à recouvrer la rémunération non versée. Ce Service favorise la coopération et l'équité entre les travailleurs et les employeurs, contribuant ainsi à améliorer la productivité et à prévenir les grèves, qui perturbent les Canadiens et l'économie.

Application des lois et des règlements

Les normes du travail (salaire minimum, horaires, conditions de travail, équité en milieu de travail, etc.) sont établies en vertu du Code canadien du travail et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Le Programme administre ces lois et encadre leurs applications, ainsi que d'autres lois et règlements, afin que tous les travailleurs canadiens soient traités équitablement et rémunérés adéquatement.

Promotion et application des dispositions sur la santé et la sécurité au travail

La santé et sécurité touche divers aspects : la réglementation sur le port obligatoire d'équipement de protection; les enquêtes sur le refus de travailler; la prestation de conseils sur la prévention des blessures ou des maladies en milieu de travail; la lutte contre la discrimination, la violence et le harcèlement, etc. Le Programme veille à ce que les Canadiens puissent travailler et faire des affaires dans un environnement sain et sécuritaire.

Collaboration avec nos partenaires internationaux

Le Programme du travail collabore avec ses partenaires internationaux pour aider les entreprises canadiennes à évoluer sur des marchés concurrentiels justes et d'assurer leur succès sur la scène internationale, tout en garantissant les droits des travailleurs sont protégés. Le Programme du travail négocie des accords de coopération du travail et des chapitres du travail dans le cadre d'un accord de libre-échange (ALE), qui engagent les pays partenaires à appliquer et respecter les normes fondamentales en matière de travail.

Information sur les milieux de travail

Pour identifier les changements qui permettraient d'améliorer les conditions de travail, il est nécessaire de comprendre les particularités des milieux de travail actuels et les défis auxquels sont confrontés les Canadiens. À cet effet, le Programme recueille, analyse et diffuse de l'information sur les tendances en matière de négociations collectives au Canada.

Presque 6 % des Canadiens travaillent dans les secteurs de l'économie sous réglementation fédérale, comme :

  • le secteur bancaire;
  • les télécommunications;
  • la radiodiffusion;
  • le secteur du transport aérien, interprovincial ferroviaire, routier et du transport par pipeline;
  • l'expédition et les services connexes;
  • l'exploitation minière de l'uranium;
  • les sociétés d'État.

Nous collaborons étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les syndicats, les employeurs et les partenaires internationaux afin d'améliorer les conditions de travail et d'assurer des milieux de travail sains et justes pour tous les Canadiens. En définitive, nos travaux et les renseignements que nous fournissons portent sur des sujets qui intéressent tous les travailleurs et les employeurs canadiens.

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