Le Régime québécois d'assurance parentale

La province du Québec est responsable du versement des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption pour les résidents du Québec dans le cadre du programme du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) offert par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESSQ).

Les résidents du Québec doivent consulter le MESSQ pour ce qui est des nouvelles demandes de prestations et des demandes de renseignements concernant les genres de prestations disponibles, les conditions d'admissibilité et les appels.

Tous les autres genres de prestations offerts par le Régime d'assurance-emploi, comme les prestations de maladie, les prestations de compassion, et les prestations spéciales pour les parents d’enfants gravement malades restent disponibles pour les résidents du Québec.

Veuillez noter que les prestations de maternité et parentales continuent d'être disponibles dans l'ensemble des autres provinces canadiennes et territoires.

Comment présenter une demande

Si vous demeurez au Québec et que vous aimeriez présenter une nouvelle demande de prestations suite à une naissance ou à une adoption, vous pouvez faire une demande de prestations de deux façons :

Partage des prestations parentales

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et le Régime d'assurance-emploi offrent aux parents la possibilité de partager les prestations parentales. Dans la plupart des cas, les deux parents recevront des prestations du même régime, soit le Régime d'assurance-emploi ou le RQAP. Dans certains cas, lorsqu'ils n'habitent pas dans la même province que celle où ils habitaient au moment de présenter leur première demande de prestations, les parents devront présenter une demande de prestations pour des régimes différents.

Les parents qui souhaitent partager les prestations doivent décider de quelle façon le partage sera effectué au moment où le premier parent présente une demande de prestations parentales ou d'adoption. Si la demande est présentée au RQAP, la personne doit communiquer avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESSQ). Si la demande est présentée à l'extérieur de Québec, on doit s'adresser à un bureau de Service Canada.

Si les parents ne peuvent pas décider de la façon dont ils veulent partager les prestations au moment de remplir la demande, le parent qui demeure au Québec devrait communiquer avec le MESSQ et le parent qui demeure à l’extérieur de Québec devrait communiquer avec Service Canada. On a établi une formule, qui a été approuvée par les gouvernements du Québec et du Canada, afin de permettre de répartir les semaines de prestations entre les parents.

Lieu de résidence, lieu du travail et mobilité

Si vous déménagez au Québec et que vous recevez actuellement des prestations de maternité ou parentales de l'assurance-emploi, vous continuerez de toucher des prestations de ce même régime.

Si vous déménagez à l'extérieur du Québec et que vous recevez actuellement des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), vous continuerez de recevoir des prestations de ce régime.

Si vous travaillez au Québec, mais que vous habitez dans une autre province, vous ne pourrez pas recevoir des prestations dans le cadre du RQAP. Le Régime d'assurance-emploi continue de s'appliquer à votre situation.

Si vous habitez au Québec, mais que vous travaillez dans une autre province, vous toucherez des prestations du RQAP.

Combiner des prestations du RQAP et de l'assurance-emploi

Vous pourriez être admissible aux prestations d'assurance-emploi, comme les prestations régulières, de prestations de maladie, les prestations de compassion, ou les prestations spéciales pour les parents d’enfants gravement malades pour les semaines pendant lesquelles vous ne recevez pas de prestations du RQAP. Les prestations versées dans le cadre du RQAP peuvent prolonger la période de prestations d'assurance-emploi afin de permettre aux personnes de toucher le nombre maximal de semaines d'autres prestations spéciales d’assurance-emploi, notamment les prestations de maladie ou de compassion. On tiendra compte de chaque semaine de prestations versées dans le cadre du RQAP, dans le calcul du nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi pour chaque période de prestations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre service d'information téléphonique au 1-800-808-6352 de 8:30 à 16:30 et appuyez sur le "0" pour parler avec un agent. Vous pouvez aussi vous rendre à votre Centre Service Canada.

Prestations et impôt sur le revenu

Comme les prestations d'assurance-emploi, celles du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont imposables et seront retenues à la source. Pour en savoir plus sur les répercussions fiscales du RQAP, veuillez consulter l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.

Renseignements pour les employeurs

Les employeurs sont toujours tenus de remplir et de présenter un RE lorsque les employés cessent de travailler en raison d'un congé lié à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. Le gouvernement du Canada a consenti à ce que le Québec utilise les RE pour gérer son Régime d'assurance parentale.

Le RQAP n'entraîne aucun changement en ce qui concerne les RE. Les employeurs continuent de remplir et de présenter les RE de la façon prévue par le programme d'assurance-emploi.

Les employeurs qui emploient des travailleurs au Québec déduisent les cotisations d'assurance-emploi de ces travailleurs à un taux réduit. En ce qui concerne les employés qui travaillent à l'extérieur du Québec, les employeurs utilisent le taux normal en se fondant sur la province d'emploi. L'Agence du revenu du Canada publie des tableaux du taux réduit des cotisations d'assurance-emploi pour les employés du Québec et du taux régulier de cotisations d'assurance-emploi pour les employés qui travaillent à l'extérieur du Québec.

La province d'emploi ou le RQAP n'ont pas d'incidence sur le taux des cotisations de l'assurance-emploi pour les employeurs. Il est maintenu à 1,4 fois le taux établi pour les employés, sauf dans les cas où l'employeur a droit à un taux réduit

Collaboration

Afin de veiller à ce que les deux régimes de prestations fonctionnent sans heurt et de prévenir la fraude, la province de Québec et le gouvernement du Canada ont convenu de mettre en commun les informations à ce sujet. Ces informations comprennent les relevés d'emploi, les demandes de prestations et les numéros d'assurance sociale. Cet arrangement est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date de modification :