Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC)

La CAEC joue un rôle important dans la surveillance du régime d’assurance-emploi, de pair avec le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada (EDSC). Depuis presque 75 ans, cet organisme tripartite est formé de représentants d’entreprises, de syndicats et du gouvernement du Canada.

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Dernières nouvelles

Services et information

La CAEC joue un rôle important dans la surveillance du régime d’assurance-emploi. EDSC et Service Canada assurent l’administration du régime d’assurance-emploi au nom de la Commission.

La Commission contrôle et évalue le régime d’assurance-emploi annuellement, conformément au mandat qui lui est conféré par la loi. Dans ce contexte, la CAEC est tenue de :

La Commission a aussi des responsabilités dans les domaines suivants :

Politiques et règlements sur l’assurance-emploi

La CAEC, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi :

  • examine et approuve les politiques concernant l’administration et l’exécution du régime d’assurance-emploi;
  • élabore des règlements, avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Transparence financière/établissement des taux :

  • La CAEC commande à l’actuaire en chef un rapport sur les cotisations au régime d’assurance-emploi et prépare un rapport sommaire;
  • transmet les deux rapports au ministre de l’Emploi et du Développement social et au ministre des Finances, en vue de leur dépôt au Parlement;
  • établit le maximum des gains annuels assurable conformément à l’exigence prévue par la Loi;
  • à compter de , aura également la responsabilité de fixer le taux de cotisation d’assurance-emploi.

Appels de l’assurance-­emploi

  • La CAEC détermine quelles décisions rendues en appel relatives à l’assurance­emploi seront soumises à une révision judiciaire par la Cour d’appel fédérale.
  • Deux commissaires, le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs, participent à un comité avec le président du nouveau Tribunal de la sécurité sociale. Le ministre consulte ce comité relativement à la nomination des membres de la section de l’assurance­-emploi du Tribunal.

De plus, la CAEC a le pouvoir d’exécuter des fonctions et des tâches concernant notamment :

  • l’élaboration de règlements, avec l’approbation du gouverneur en conseil, portant sur la demande, l’utilisation et les périodes de validité du numéro d’assurance sociale;
  • la surveillance de la réalisation des activités des programmes en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi;
  • l’approbation des modifications aux ententes de financement provinciales et territoriales selon la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi;
  • l’approbation des accords de Travail partagé de 600 000$ ou plus;
  • les services d’emplois;
  • le développement et l’utilisation des ressources du marché de l’emploi;
  • l’exercice de responsabilités et de fonctions confiées par le ministre ou le gouverneur en conseil.

Ce que nous faisons

Publications

Pour consulter d’autres rapports sur l’assurance-emploi.

Consultation et engagement

Les commissaires mènent des consultations et établissent des relations de travail avec diverses organisations et personnes du secteur privé qui utilisent les programmes et les services d’EDSC ou qui peuvent être touchés par ceux-ci, plus particulièrement en ce qui a trait à l’assurance-emploi. Ces relations permettent aux commissaires de s’acquitter de leurs fonctions de représentation et de faire valoir à l’interne les préoccupations et les positions du secteur privé concernant l’application des lois, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et l’exécution des programmes.

Pour en savoir plus sur les activités de consultation passées relatives à l’assurance-emploi.

Membres

La Commission est formée de quatre membres représentant les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs.

Le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de cinq ans au maximum. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d’en être les porte-parole.

Le président et le vice-président de la Commission sont respectivement le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal d’EDSC, qui représentent les intérêts du gouvernement. Le vice-président a droit de vote lors de la prise de décision seulement lorsque le président est absent.

Louise Levonian

Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social

Leslie MacLean

Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada

Mary-Lou Donnelly

Commissaire des travailleurs et travailleuses

Judith Andrew

Commissaire des employeurs

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la CAEC, communiquez avec le Commissaire des travailleurs et travailleuses ou le Commissaire des employeurs.

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