Contact : Bureau de soutien du SISA

Téléphone
1-866-324-2375
ATS
1-800-926-9105
Télécopieur
1-819-654-2695
Adresse postale
140, promenade du Portage, Phase IV
Boîte aux lettres 612
Gatineau QC
K1A 0J9
Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d'informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Ces informations sont versées dans le fichier de renseignements personnels communications publiques (PSU 914). Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités d'Emploi et Développement social Canada si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activité.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez nous contacter par téléphone, téléimprimeur, télécopieur ou par la poste.

Formulaire de contact